Médiateurs Ad Hoc

Organisations à but non lucratif | 9 abonnés

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    il y a 1 an

    Quel rapport les français entretiennent-ils avec leur justice ?

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    il y a 1 an

    Le développement de la médiation en France - Assemblée nationale

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    il y a Plus d'un an

    Rencontre avec Jean TERLIER, député de la 3ème circonscription du Tarn et secrétaire de la commission des lois. Dans la perspective de la loi sur la justice du 21e siècle, Médiateurs Ad Hoc a transmis son expérience et ses propositions sur l'avenir de la médiation. Nous avons reçu une écoute particulièrement attentive et un soutien actif nous est promis.

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    il y a Plus d'un an

    Plus de jamais d'actualité !

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    il y a Plus d'un an

    En 2018, la médiation se dessine

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    il y a Plus d'un an
    Statistiques de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de TOULOUSE pour les années 2012 à 2017 sous la présidence de M. Gilbert COUSTEAUX : -nombre de dossiers nouveaux en 6 ans : 2702 ; -nombre de dossiers sélectionnés : 1048 soit 39 % des dossiers nouveaux ; -nombre de réunions d'information tenues : 40; -nombre total de médiations ordonnées : 220; -pourcentage de médiations ordonnées par rapport aux dossiers sélectionnés : 21 %; Sur les 220 médiations ordonnées : · en cours : 17 · caducité : 14 · réussite : 84 · échec : 105 soit 45% de réussite Coût moyen : 897 euros (138 986 euros/155dossiers)
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    il y a Plus d'un an
    Lu dans les News du Barreau de TOULOUSE n°42 du 12 janvier 2018 à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 29 novembre 2017 sur l’effet interruptif de la médiation : « Depuis le 1er septembre 2017, date d’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017, la décision d’ordonner une médiation interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident mentionnés aux articles 905-2 et 908 à 910 du Code de Procédure Civile. Ainsi, en dispose l’article 910-2 du même code qui ajoute que l’interruption de ces délais produit ses effets jusqu’à l’expiration de la mission du médiateur. Ce texte garantit ainsi formellement la sécurité juridique du processus de médiation en ce qu’il interrompt les délais de procédure ».
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    il y a Plus d'un an

    Tous nos voeux pour une belle année 2018. "Pour être soi, il faut se projeter vers ce qui est étranger, se prolonger dans et par lui. Demeurer enclos dans son identité, c'est se perdre et cesser d'être. On se connaît, on se construit par le contact, l'échange, le commerce avec l'autre. Entre les rives du même et de l'autre, l'homme est un pont." Jean-Pierre Vernant

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