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Instructeur Droit des Sols H/F

92100 Boulogne-Billancourt, France CDI Bac +4
Publié le 20/06/2019 - REF 656772

Description du poste

Au sein de la Direction de l'Aménagement Urbain et rattaché au Responsable Droit des Sols et Commerce, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme sous les formes administrative, technique et réglementaire.
Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers.
Vous préparez et rédigez les actes de procédure et les décisions administratives. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune.
Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la ville de Courbevoie.
Vous participez au suivi des infractions et des contentieux (constats, procédures pénales) et vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.
Vous informez l'ensemble des usagers sur l'urbanisme en général et sur le Plan Local d'Urbanisme de la collectivité.

Profil recherché

Issu d'une formation supérieure en droit et/ou urbanisme, vous justifiez d'une très bonne maîtrise de la réglementation (code de l'urbanisme, jurisprudence) ainsi que du droit de la construction et du droit civil. Reconnu pour votre organisation, votre rigueur et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en équipe et en transversalité et vous souhaitez vous investir auprès d'une collectivité attachée à la qualité architecturale. Conditions et Avantages Titulaire ou contractuel.

Présentation de l’entreprise

Avec 85 000 habitants, la ville de Courbevoie, située à proximité immédiate de Paris et du quartier d'affaires de La Défense, bénéfice d'un cadre de vie agréable et d'un fort dynamisme.
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