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Agathe HEUILLARD

VILLEURBANNE

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En résumé

Juriste en droit social, diplômée d'un Master 2 de Droit social et Relations du travail, j'exerce actuellement mes fonctions au sein du service des Ressources Humaines et Juridique de D2L GROUP.

Mes compétences :
Droit du travail
Droit des assurances
Microsoft Office
Conseil
Contentieux (rédaction de conclusions)
Préjudice Anxiété Amiante
Responsabilité civile
Droit de la protection sociale
Droit pénal
Animation de formations
Gestion des procédures disciplinaires

Entreprises

  • GEL Groupe - Juriste droit social

    2015 - maintenant Gestion des dossiers disciplinaires :
    - rédaction de courriers divers
    - rédaction des sanctions disciplinaires
    - rédaction des notifications de licenciement

    Gestion des contentieux :
    - recherches juridiques
    - rédaction de conclusions et/ou d'instructions

    Gestion des procédures d'inaptitude

    Conseil :
    - analyse des opportunités/risques juridiques
    - veille et recherches juridiques
    - consultations juridiques auprès des personnels opérationnels

  • SNCF - Juriste Droit Social

    2013 - 2015 Missions :

    - Veille juridique : suivi des évolutions pour information au service juridique, services RH, unité opérationnelles.

    - Conseils : par téléphone ou rencontres. Interprétation et suivi de l'application des textes conventionnels et législatifs. Validation et rédaction d'actes/courriers (licenciement, sanction...). Création de plaquettes de formation. Animation de sessions de formations...

    - Suivi des précontentieux : suivi des procédures disciplinaires, conseils sur les risques juridiques, conseils sur les opportunités à poursuivre...
    - Suivi des contentieux : interlocutrice des avocats partenaires. Rédactions de conclusions détaillées. Représentation de l'entreprise devant le Conseil de Prud'hommes.

    Matières:

    - Droit du travail individuel et collectif.
    - Droit de la sécurité sociale.
    - Gestion des dossiers anxiété amiante.

    - Pénal : défense des agents victimes d'agression, recours contre tiers, vols de cuivre, escroqueries, droit à l'image, ...
    - Responsabilité civile et administrative : défense de SNCF dans les cas d'accidents de personnes.
    - Clientèle : gestion des dossiers transmis par le service clientèle SNCF (amiable ou contentieux).

    - Droit des assurances : gestion contentieuse et amiable des sinistres.

    - Domanialité publique : gestion amiable et contentieuse des atteintes au domaine publique (constructions illicites, non respect des servitudes des chemins de fer...).
    - Occupations illicites du domaine public

  • SNCF - Juriste Social Stagiaire

    2013 - 2013 Stage en droit social.

    Droit du travail individuel et collectif, droit de la sécurité sociale.

    - Recherches/Veille juridique

    - Conseil :
    Répondre à des questions provenant des services RH et managers par téléphone, mail, réunions.
    Validation, voire rédaction, de notifications de sanction, licenciement.
    Création de supports powerpoint destinés à des formations internes en droit du travail.
    Avis juridique sur l'opportunité/risque d'un contentieux.

    -Contentieux :
    Rédaction de conclusions.
    Echanges avec les avocats.

    - Rédaction d'un mémoire :
    "La prévention des risques psychosociaux : le devoir de protection de la santé"

  • TECUMSEH Europe - Agent technique

    vaulx milieu 2012 - 2012 Accueil physique, standard, gestion du courrier

  • INDRA SAS - Agent administratif

    2011 - 2011 Saisie informatique, archivage de dossiers et autres tâches administratives

  • SEPAL - Opératrice Presse Plastique

    2011 - 2011 travail de nuit : approvisionnement de presse, contrôle qualité, conditionnement, tri...

  • SCP Dejean-Jacquet - Rédactrice d'actes

    2010 - 2010 CDD

    Rédaction de contrats de vente, compromis, contrats de mariage, actes de mainlevée

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