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Béatrice CORNE

PARIS

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Avocate de formation et d'expérience confirmée dans les domaines de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information, de la communication et du droit à l’image.

Expertises :
- Droit des marques, des brevets, des dessins et modèles et des autres actifs incorporels,
- Droits d’auteur, de la propriété littéraire et artistique,
- Technologies de l’information et de la communication, droit de l’informatique.

Conseil de l’Entreprise :
- Audit et optimisation de ses portefeuilles de marques, dessins et modèles, noms de domaine,
- Mise en conformité de ses licences informatiques,
- Rédaction de ses contrats de Propriété intellectuelle: marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaines et autres signes distinctifs, logiciels et bases de données, savoirs-faire technologiques et secrets d’affaires,
- Préconisations pour la protection de ses biens immatériels et pour le respect des données personnelles dans l’environnement technologique (réseaux sociaux, cloud, objets intelligents...),
- Recommandations pour renforcer son e-réputation et l’image de son activité, de ses produits et de ses salariés.

Conseil des Artistes et Créatifs :
- Rédaction/validation de leurs contrats de propriété intellectuelle,
- Rédaction/validation des contrats portant sur leur nom/image/voix avec des marques.

Assistance et représentation :
- Devant les juridictions françaises et européennes (annulation, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, fautes contractuelles, droit au nom et à l’image), résolution alternative des litiges (noms de domaine),
- Recherche d’une résolution rapide des contentieux par la négociation directe ou la médiation devant les organismes de médiation et d’arbitrage français et internationaux.

Dispense de formations :
- Aux directions et/ou équipes opérationnelles des entreprises,
- Présentations spécifiques lors de séminaires d’entreprises ou salons organisés par les Chambres de Commerce et autres organismes professionnels.

Mes compétences :
Auteur
Brevets
Cloud
Concurrence déloyale
Conseil
Contentieux
dessins et modèles
Droits d'auteur
Informatique
Internet
réseaux sociaux

Entreprises

  • Cabinet BEATRICE CORNE - Avocat Propriété Intellectuelle (IP/IT)

    2013 - maintenant Exemples de prestations:
    - Contrat de copropriété de marques (logos) dans le secteur du textile,,
    - Contentieux marques, dénomination sociale, nom commercial et noms de domaine dans le secteur industriel de la résine de sol.

    - Contrat de commande de meubles design pour entreprises,
    - Contrat de cession de droit avec des créateurs indépendants de motifs pour textiles,
    - Protocole d’accord suite à une contrefaçon de modèle (chaussure de luxe).

    - Licence de brevet et de savoir-faire et contrat de partenariat (secteur du bâtiment).

    - Modèle type d’autorisation d’utilisations d’une vidéo présentée sur un site internet,
    - CGV, conditions d’utilisation et charte internet pour le site d’une société d’édition sur le web,
    - Contrat de cession de progiciel avec transfert des codes sources dans le secteur médical.

    - Rédaction d’un contrat de merchandising.

    - Contrat d’édition d’un livre d’œuvres d’art pour une distribution en musée,
    - Régularisation de cessions de droits patrimoniaux d’auteur dans le secteur théâtral,
    - Contentieux sur la propriété matérielle et intellectuelle de rushes d’un film publicitaire.

    Renforcement du réseau de confrères et d’experts partenaires en France et à l’international.

  • DS AVOCATS - Avocat Département Propriété intellectuelle Technologies de l'information

    Paris 2005 - 2012 - Contentieux de propriété intellectuelle devant les juridictions et instances administratives, civiles, commerciales et professionnelles françaises, européennes et internationales,
    - Conseil et rédaction de contrats usuels et sui generis dans les secteurs des télécommunications, de l'internet, de l'agroalimentaire et de l'électricité,
    - Protection et défense de l'image de l'entreprise et des personnes sur les réseaux sociaux,
    - Gestion de portefeuilles de marques et dessins et modèles,
    - Audits des droits de propriété intellectuelle lors de transferts d'entreprises,
    - Formations en entreprises et interventions lors de colloques.

  • LE STANC AVOCATS -  Avocat Propriété Intellectuelle

    2001 - 2005 - Contentieux en droit des brevets et savoir-faire dans les domaines de la viticulture et de la mécanique,
    - Conseil et contentieux marques, droits d'auteurs et dessins et modèles dans les secteurs de l'informatique, des cosmétiques et du tourisme.

  • AUGUST & DEBOUZY - Avocat Département Propriété Intellectuelle

    Paris 1999 - 2000 Contentieux en droit des marques et droits d'auteur dans les secteurs du cinéma et de l'édition de logiciels.

  • AYACHESALAMA - Avocat

    1998 - 1999 Conseil et contentieux en droit des affaires, droit de la concurrence et droit des marques dans le secteur de la publicité.

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