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Grall et associés avocats
- Avocat
2012 - maintenant
conseil et contentieux en droit des affaires
domaines d'intervention : droit de la concurrence (notamment appliqué au secteur agricole), de la distribution, de la consommation et, dans une moindre mesure, baux commerciaux, droit pénal des affaires, droit social
publications :
"Regroupement de l'offre et droit de la concurrence : jusqu'où peut-on aller ?" - Caroline Bellone et Jean-Christophe Grall, JA Mag - mensuel des jeunes agriculteurs, 15 mai 2015
"De l'obligation de preuve en matière de publicité comparative" - Caroline Bellone et Myriam Harir - La lettre du cabinet Grall et associés février-mars 2015
"La loi Macron va-t-elle tuer la franchise ?" - Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone - 19 mars 2015 - http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/la-loi-macron-va-t-elle-tuer-la-franchise-462245.html
"Appréciation du caractère déloyal d'une vente liée" - Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone - 12 février 2015 - http://www.droitdesmarches.com/Appreciation-du-caractere-deloyal-d-une-vente-liee_a94.html
"Pratiques commerciales trompeuses : A quel moment faut-il apprécier l’existence d’une altération du comportement économique du consommateur ? Une question réellement complexe …" - Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone - La Lettre du Cabinet Grall et Associés décembre 2014 - janvier 2015
"Force des clauses attributives de juridiction dans les contrats internationaux d’agent commercial" - Caroline Bellone - La Lettre du Cabinet Grall et Associés septembre-octobre 2014
"Loi Hamon : quel avenir pour les jeux-concours ?" - Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone - 7 mars 2014 - http://www.droitdesmarches.com/Loi-Hamon-quel-avenir-pour-les-jeux-concours_a84.html
"Des actes de dénigrement commis par une société en position dominante sont susceptibles de caractériser un abus de position dominante" - Caroline Bellone - La Lettre du Cabinet Grall et Associés janvier 2014
"Projet de loi Consommation : vers une clarification des dispositions relatives aux loteries publicitaires et aux ventes avec prime ?" - Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone - 28 octobre 2013 - http://www.droitdesmarches.com/Projet-de-loi-Consommation-vers-une-clarification-des-dispositions-relatives-aux-loteries-publicitaires-et-aux-ventes_a79.html
"Repos dominical et concurrence déloyale" - Caroline Bellone - La Lettre du Cabinet Grall et Associés septembre-octobre 2013
"Bientôt la fin des clauses de non-réaffiliation dans la grande distribution alimentaire ?" - Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone - 7 mai 2013 - http://www.droitdesmarches.com/Bientot-la-fin-des-clauses-de-non-reaffiliation-dans-la-grande-distribution-alimentaire_a69.html
« Rupture brutale de relations commerciales établies : vers un renouveau dans l'appréciation de la brutalité de la rupture ? » - Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone - Revue Lamy de la Concurrence N° 35 Avril/Juin 2013
"Agent commercial : le développement d’une activité concurrente de celle du mandant ne constitue pas nécessairement une faute grave" - Caroline Bellone - La Lettre du Cabinet Grall et Associés janvier-février-mars 2013
"Appréciation du caractère dénigrant d’une publicité comparative" - Caroline Bellone - La Lettre du Cabinet Grall et Associés novembre-décembre 2012
"Publicité comparative sur les prix dans la grande distribution : risques juridiques et opportunités stratégiques" - Christophe Collard et Caroline Bellone - 15è colloque Etienne Thil - 28-30 novembre 2012
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Fidal
- Stagiaire au sein du département concurrence-distribution (Lyon)
Paris La Défense Cedex
2012 - 2012
Conseil et contentieux
• Droit de la distribution : commentaire des accords commerciaux de la grande distribution, rédaction de lettres de réserves, assistance aux clients dans la gestion courante de leur relation avec la grande distribution, rédaction de conditions générales de vente, contentieux relatifs à des contrats d’agents commerciaux ou de franchise, consultations en vue de l’optimisation de réseaux de distribution ;
• Droit de la concurrence : rédaction de consultations, préparation de formations en matière d’ententes et de position dominante ;
• Droit de la consommation : validation de campagnes de publicité, rédaction de conditions générales de vente pour des sites web marchands, consultations notamment en matière de règlementation produit.
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Hachette Livre
- Stagiaire - juriste en droit des affaires
Paris
2011 - 2011
• Droit de la concurrence : travail en étroite collaboration avec la direction générale du Groupe et une équipe d’avocats spécialisés dans le cadre d’une affaire d’entente à dimension internationale ;
• Droit des contrats et de la distribution : rédaction d’un contrat de distribution à l’international, rédaction d’un projet d’appel d’offres, commentaire de certains accords commerciaux de la grande distribution, rédaction de contrats d’application, note sur les risques liés aux cadeaux d’affaires et au UK Bribery Act ;
• Droit de la consommation : validation d'opérations promotionnelles, rédaction de notes en matière de règlementation produits.
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Fidal
- Stagiaire
Paris La Défense Cedex
2011 - 2011
Rédaction de conclusions dans le cadre de contentieux liés à des créances impayées, rédaction d’un contrat de franchise, préparation d’un dossier de plaidoirie relatif à un contentieux en droit de la concurrence (cybersquatting), recherche d’antériorité, recherches juridiques en droit de la concurrence et propriété intellectuelle.
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Ernst & Young Luxembourg
- Tax advisory
Courbevoie
2009 - 2009
Préparation de déclarations fiscales pour des sociétés et groupes de sociétés, rédactions de memoranda fiscaux et de lettres de demande d’accord préalable à l’administration fiscale luxembourgeoise dans le cadre de restructurations internationales, réponses aux diverses questions d’ordre juridique et fiscal posées par les clients – contexte très international.
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Mayer Brown
- Stagiaire
Paris
2008 - 2008
Recherches juridiques dans divers domaines (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit des sûretés …), rédaction de la documentation juridique dans le cadre de montages LBO, traduction de documentation juridique.
