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Charles BACHELIER

  • SNCF voyageurs
  • Responsable adjoint de l’agence juridique atlantique

Nantes

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En résumé

Après 5 années d'études juridiques, titulaire du CAPA (aptitude à la profession d'avocat), je me suis orienté vers l'entreprise en bénéficiant d'un Mastère Spécialisé en école supérieur de commerce.

Juriste généraliste depuis 2006, je travaille tant en contentieux qu'en conseil, avec des dominantes prononcées en droit des transports, IP/IT, droit public et droit de la consommation / distribution. Amené à travailler sur des projets transverses et structurants de l'entreprise, j'ai développé une culture projet et acquis une solide expérience en matière de dialogue et de négociation avec les partenaires institutionnels et les prestataires/clients/partenaires français et européens.

Désireux de mettre mes compétences au service d'un acteur économique influant privé ou public, idéalement dans le secteur du transport, je suis ouvert à toute proposition impliquant un rôle d'expertise ou revêtant un caractère décisionnel.

Mes compétences :
Autonomie
Réactivité
Sens de l'innovation
Qualités humaines
Sens de la satisfaction client
Rigueur
Qualités rédactionnelles
Capacités d'analyse et de synthèse
Efficacité et productivité
Sens du dialogue et de la négocation

Entreprises

  • SNCF voyageurs - Responsable adjoint de l’agence juridique atlantique

    Juridique | Nantes (44000) 2020 - maintenant Responsable de l’équipe juridique - assurance couvrant les régions Bretagne Pays de la Loire et Centre Val de Loire

  • Conseil Départemental de Loire-atlantique - Délégué à la protection des données

    Juridique | Nantes (44000) 2018 - 2020 Définition, pilotage, mise en œuvre et développement du programme de conformité RGPD

  • Groupe SNCF - Juriste Fret

    Saint Denis 2014 - maintenant Juriste national et européen pour l’activité fret ferroviaire – Dominante conseil
    - Représentation de SNCF Mobilités auprès des entreprises ferroviaires historiques et des organes internationaux (UIC, CIT, UTP)
    - Conseils juridiques aux directions commerciales (négociations, montage et rédaction de contrats complexes, ingénierie contractuelle)
    - Suivi des procédures collectives impactant nos clients
    - Veille réglementaire et appui aux lobbys (UE, UIC, CIT, CER)

  • Groupe SNCF - Juriste Grandes Lignes

    Saint Denis 2009 - maintenant Juriste au sein de l'activité Grandes Lignes (dominante conseil)

    Juriste en droit du Transport et des Affaires
    (Transport, Distribution, Consommation, PI, IT)

    1- Responsable juridique de projets structurants et transverses (création du TGV Low Cost, refonte de la distribution internationale, …) :
    a. Négociations avec les partenaires internes et externes
    b. Détermination du montage juridique et financier
    c. Suivi des impacts sociaux (réorganisation, consultation des IRP)
    d. Participation aux comités de pilotage et de direction

    2- Appui à la représentation de l’entreprise auprès :
    a. des autorités administratives (Ministère, DGCCRF, Autorité de la Concurrence) et judiciaires
    b. des partenaires institutionnels (Région, Associations de consommateurs, SNAV, FNAUT)

    3- Accompagnement continu de diverses Directions :
    a. Grands Projets : droit du transport, évolution du réseau
    b. Accessibilité : Mise en oeuvre des STI PMR, Accès Plus, …
    c. Marketing : validation d’opérations, rédaction CGV
    d. Systèmes d’information : contrats de raccordement et distribution

    4- Chargé de la protection et de la défense des actifs immatériels :
    a. Gestion du portefeuille de marques, noms de domaine, adwords,
    b. Négociation et rédaction de contrats de propriété intellectuelle (licence, cession) et de nouvelles technologies (SaaS, Outsourcing)

  • Groupe SNCF - Juriste Corporate (délégation territoriale de Paris)

    Saint Denis 2006 - 2009 Juriste pluridisciplinaire (dominante contentieux)
    Marchés publics, Défense pénale, Activité clientèle, Recours contre tiers, AOT

    - Gestion autonome des contentieux en demande et en défense
    - Représentation de l’entreprise auprès des institutions judiciaires
    - Traitement des transactions, médiation, précontentieux, issus
    notamment du service clientèle SNCF
    - Dispense de formations aux agents (escale, train)
    - Animation du projet de professionnalisation de la Direction

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