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Emilie COUESNON

Paris

En résumé

Mes compétences :
Droit public
Droit des marchés publics
Droit de la propriété intellectuelle
Commande publique
Intellectual Property Law
Legal Aid

Entreprises

  • Citia - Juriste achat public

    Paris 2017 - 2018 - Études et analyses dans le domaine du droit de la commande publique ;
    - Rédaction des pièces administratives de dossiers de consultation des entreprises ;
    - Analyse de candidatures et d’offres ;
    - Veille juridique et réglementaire sur l’achat public ;
    - Rédaction des brèves d’actualité mises en ligne sur www.citia.fr.
  • Citia - Juriste achat

    Paris 2017 - 2018 Juriste achat public - Cabinet de conseil Citia (CDI)
    Etudes et analyses dans le domaine du droit de la commande publique - Rédaction des pièces administratifs de DCE - Analyse de candidatures et d'offres - Veille juridique - Rédaction des brèves d'actualité mises en ligne sur www.citia.fr.
  • Institut de France - Chargée d'affaires juridiques

    2017 - 2017 - Responsable de la commande publique, préparation et suivi des marchés et des concessions de services ;
    - Appui à la demande des autres services de l’Institut de France pour la rédaction des actes juridiques, des contrats, la validation des procédures ;
    - Élaboration et rédaction des décisions à caractère normatif ;
    - Élaboration et négociation des conventions inhérentes à la réalisation par l’Institut de France de ses missions ;
    - Veille juridique sur l’évolution de la réglementation en vigueur en relation avec les missions de l’Institut et son fonctionnement ;
    - Diffusion de l’information juridique au sein de l’Institution et à la formation des personnels;
    - Suivi des contentieux.
  • Institut de France - Chargée d'affaires juridiques

    2017 - 2017 Chargée d'affaires juridiques - Responsable de la commande publique, préparation et suivi des marchés et des concessions de service - Rédaction d'un guide de la commande publique - Appui aux services pour la rédaction d'actes juridiques, de contrats et pour la validation de procédures relatifs à l'activité de l'établissement - Aide juridique aux fondations abritées.
  • Archives nationales (France) - Juriste

    Pierrefitte-sur-Seine 2015 - 2016 - Commande publique :
    Assistance et conseil aux services porteurs de projets pour l'évaluation des besoins, l'élaboration des DCE, le choix des prestataires et la notification des marchés;
    Appui aux services pour l'exécution des marchés;
    Référente pour la mise en place d’accord-cadre ;
    Veille juridique.
    - Affaires juridiques :
    Veille à la régularité juridique des conventions et contrats passés par les Archives nationales avec les tiers dans les autres domaines juridiques que celui de la commande publique ;
    Soutien et conseil aux services des Archives nationales dans les domaines relevant de sa compétence et notamment :
    *droit des archives et biens culturels,
    *droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, cession de droits,…),
    *droit de l’Internet et de la société de l’information (droit à l’image, CNIL,…),
    *droit d’occupation et de mise à disposition du domaine public,
    *droit d’administratif général.
  • Archives Nationales (france) - Juriste

    Pierrefitte-sur-Seine 2015 - 2016 Accompagnement des services des services internes à
    l'élaboration et à la passation des marchés publics de toute nature à partir de 25 000 EUR HT et au suivi de leur exécution -
    Veille à la régularité des conventions et contrats passés par les
    Archives nationales avec les tiers dans les domaines relevant de sa compétence (droit des archives et des biens culturels, droit de la propriété intellectuelle, droit d'occupation et de mise à disposition du domaine public...).
  • Conseil départemental du val d'oise - Juriste

    2010 - 2010 Juriste marchés publics - Conseil général du Val d'Oise (CDD)
    Accompagnement des services internes à l'élaboration et à la passation des marchés de fournitures courantes et de services supérieurs à 90 000 EUR HT et au suivi de leur exécution.
  • Defacto - Etablissement Public De Gestion De La Défense - Juriste

    La Défense 2010 - 2015 Juriste marchés publics - DEFACTO (établissement public de
    gestion du quartier d'affaires de La Défense) (CDI)
    Accompagnement des services internes à l'élaboration et à la passation des marchés publics de toute nature à partir de
    15 000 EUR HT et au suivi de leur exécution - Participation à
    l'élaboration des procédures internes d'élaboration des marchés publics- Animation de réunion thématique auprès des salariés.
  • Conseil Général du Val d'Oise - Juriste marchés publics

    Cergy-Pontoise 2010 - 2010
  • Defacto - Etablissement Public de Gestion de La Défense - Juriste marchés publics

    La Défense 2010 - 2015 - Assistance à l’évaluation et à la définition des besoins
    - Elaboration du dossier de consultation des entreprises
    - Dématérialisation des dossiers de consultations
    - Accompagnement des porteurs de projet à la rédaction des rapports d’attribution de marchés
    - Conseil auprès des services pour l’exécution des marchés
    - Rédaction des avenants
    - Suivi des tableaux de bord des procédures
    - Participation à l’élaboration des procédures internes d’élaboration des marchés publics.
    - Animation de réunion thématique auprès des salariés
    - Veille juridique

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