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Fabrice SCHIEBEL

Rueil Malmaison

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

J'exerce la fonction de juriste d'entreprise en droit des affaires depuis 2003, dans les secteurs de l'industrie et de la distribution.

Ma carrière a débuté au sein du département juridique du groupe PSA Peugeot Citroën, un grand constructeur automobile français opérant dans le monde.

De 2003 à 2005, j'ai assuré la négociation de contrats d'achat NTIC, de sponsoring, de coopération technique et commerciale, et participé à la gestion de la protection et litiges consommateurs, des procédures collectives des fournisseurs et des concessionnaires, et de la réglementation du sport automobile.

De 2005 à 2010, j'ai fourni un appui juridique aux activités d'importation et de distribution pour 13 pays, et à la négociation d'accords de flotte, de contrats de fournitures industrielles et de licences d'information technique. J'ai également assuré une expertise Droit de la concurrence appliquée aux relations du Groupe avec ses fournisseurs et distributeurs.

Souhaitant gagner en responsabilité et relever de nouveau challenge, j'ai rejoins le département juridique de Sequana, groupe français côté leader dans la production de papiers de spécialités et de la distribution de papiers print et office, de packaging et de produits viscom.

Interlocuteur de la Direction Générale et des directeurs opérationnels pour les questions relatives au droit des affaires et au droit de la concurrence, je rend compte directement au Secrétaire Général du Groupe.

Je suis impliqué dans la négociation et le suivi de contrats internationaux relatifs aux projets d'acquisition et de cession, accords fournisseurs, achats d'équipement industriels, contrats IT, achats de biens et services, contrats d'agence et de distribution, contrats de construction et contrats d'assurance.

J'assure la gestion des litiges importants impliquant le Groupe en relation avec nos assureurs, et négocie les accords de règlement des différends.

Je participe activement au développement de la Politique de conformité du Groupe.

Dans l'exercice de mon métier, je propose des solutions pragmatiques en accord avec la stratégie de l'entreprise et sa sécurité juridique. J'apprécie le travail d'équipe et sait prendre le leadership. L'expérience me permet d'appréhender parfaitement mes responsabilités.

Fort de ce parcours, je pense pouvoir évoluer vers des fonctions de responsable juridique ou de responsable conformité.

Si mon profil vous intéresse, n'hésitez pas à me contacter.

Mes compétences :
Business
Business law
Contracts
Distribution
Droit
Droit des affaires
International
Juriste
Juriste d'entreprise
Law
Lawyer
Legal Counsel
Industrie
Transport
Négociation
Contentieux
Droit de la concurrence

Entreprises

  • PSA PEUGEOT CITROËN - Juriste d'entreprise

    Rueil Malmaison 2010 2005 : Direction Juridique PSA – Juriste Concurrence/Droit des Affaires (en cours)
    • Prévention des ententes, abus de position dominante et pratiques commerciales discriminatoires – Application de la règlementation communautaire relative aux accords de fourniture et de distribution
    • Négociation, rédaction, déploiement et suivi des contrats d’importation et de distribution automobile de Peugeot/Citroën pour 13 Pays, des contrats de financement et de services logistiques, des contrats-cadre de ventes et services Flottes Peugeot/Citroën aux clients grands comptes et grandes administrations, des accords de licence des informations techniques APV et des accords de fourniture de base-véhicules
    • Traitement des difficultés ou différends concernant les relations précitées devant toutes juridictions nationales ou communautaires
    • Formations et consultations afférentes auprès des Marques Peugeot et Citroën

    2003 : Direction Juridique PSA – Juriste Contrats/Droit des Affaires (2 ans)
    • Négociation, rédaction et suivi des contrats nationaux et internationaux conclus avec les fournisseurs et les partenaires de Peugeot et Citroën pour leurs activités Sport automobile, Marketing, Sponsoring et Achats de biens et services destinés à la promotion, aux réseaux de distribution ou aux clients finals
    • Gestion des contrats Fournisseurs industriels en procédure collective
    • Gestion des contrats de distribution du réseau France, des conditions générales de ventes et de services à client final et de la promotion des ventes
    • Traitement, hors contentieux ou contentieux, des difficultés afférentes à ces relations
    • Prévention et suivi des contentieux DGCCRF et Associations de consommateurs

    2002 : Direction Juridique TOTAL France, La Défense – Stagiaire (4 mois)
    Contrats internationaux de l’activité raffinage marketing – Accords de coopération et contrats de distribution: Rédaction et audits de clauses ou contrats, précontentieux et consultations

    2001 : Cabinet d'Avocats Raphaëlle Chalié, Montpellier – Stagiaire (5 semaines) Contentieux en droit commercial et droit pénal : recherches et rédaction de conclusions

  • SEQUANA - Senior Legal Counsel

    Boulogne-Billancourt 2010 - maintenant Juriste Senior Droit Economique - Reportant au Secrétaire Général Groupe
    • Négociation et Rédaction:
    o Contrats Commerciaux : Fourniture industrielle, Achats, Distribution, Agence, Services, Assurance, Construction et Transaction
    o Contrats Cession/Acquisition et Accords Accessoires
    • Conseil et Contentieux:
    o Expertise Droit Economique
    o Responsable Programme de Compliance Concurrence
    o Litiges Groupe hors droit social

Formations

  • Université Montpellier 1

    Montpellier 2001 - 2002

  • University Of Western Ontario (London, Ontario)

    London, Ontario 2000 - 2001 Common law and International Business law

Réseau

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