Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Juriste confirmé

En recherche active
 

Précédents : Publicis, Gemalto, TV5MONDE, ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), SACEM/SDRM/SESAM, ESTEAM Software – Lyon, JET MULTIMEDIA HOSTING - Paris

 

Précédents : ESCP-EAP, European School Of Management, Centre D'Études Internationales De La Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université Cergy Pontoise, SOUTH BANK UNIVERSITY

 

    En résumé

    Conseil et gestion d'une grande variété d'accords dans le respect des règles relatives aux données personnelles (RGPD) et à la commande publique: contrats de commande et d'édition musicale, contrats de licence et de distribution, CGV/CGU, Data Processing Agreements, contrats de développement et d'hébergement de services en ligne (Cloud, On-premise, Transformation Digitale), contrats d'infogérance et de tierce maintenance applicative, contrats de transport et de location de capacités satellitaires, contrats relatifs à la publicité et aux mesures d'audience, contrats d'agent, contrats de travail, charte informatique, charte de modération des réseaux sociaux, etc. Expérience dans un environnement de travail international et multi-culturel avec les membres des équipes géographiquement dispersées. Faculté d'effectuer des présentations professionnelles synthétiques écrites et orales, en interne comme à l'extérieur, sur des problématiques techniques, économiques et juridiques complexes.

Parcours

Responsable juridique

Chez Publicis

De mai 2019 à juin 2019
Données Personnelles (Data Processing Agreement, Privacy by Design) Négociation des contrats de Transformation Digitale (e-commerce)
 

Jursite International

Chez Gemalto

De novembre 2017 à mai 2019
Mise en conformité avec le RGPD des produits et services bancaires Support à la Direction des Achats pour les fournisseurs de solutions IT Reference Attorney pour la digitalisation des services bancaires et partenariats stratégiques Juriste Distribution pour la commercialisation des offres ...
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Adjoint au directeur juridique en charge de la distribution et des technologies

Chez TV5MONDE

De juin 2009 à mai 2016
Support à la direction des programmes pour l'achat, la production et relations avec les SPRD Support à la direction numérique sur les services en ligne et nouveaux usages Support à la DSI pour l'hébergement, la supervision et le transport des données Support à la direction marketing pour la ...
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Responsable des droits audiovisuels

Chez ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)

De septembre 2008 à mars 2009
Gestion des demandes d’autorisation pour la reproduction des oeuvres graphiques et plastiques sur un support audiovisuel (fiction, documentaire, publicité, etc.) Négociation des contrats généraux multi-répertoires avec les radiodiffuseurs
 

Juriste, chargé de mission Internet

Chez SACEM/SDRM/SESAM

De avril 2001 à septembre 2008
Gestion contractuelle et analyse des contenus et modèles économiques des services en ligne des radiodiffuseurs, portails Internet, moteurs de recherche et plateformes communautaires Gestion des contentieux (P2P, Copie Privée, producteurs phonographiques et vidéographiques)
 

ESCP-EAP, European School Of Management, Paris

Executive Master Spécialisé en Marketing et Communication, Marketing et Communication

De septembre 2005 à décembre 2006
Thèse professionnelle: Spots publicitaires sur Internet et Droits d'auteur (www.universconvergents.com)
 

Responsable juridique

Chez ESTEAM Software – Lyon

De février 2001 à avril 2001
Gestion des contrats de licence de logiciels et de développement et d'hébergement Protection juridique des produits et signes distinctifs (marques, noms de domaine) Gestion juridique et administrative du personnel
 

Assistant juridique

Chez JET MULTIMEDIA HOSTING - Paris

De octobre 2000 à février 2001
Gestion des contrats de développement et d'hébergement Audiotel, Minitel, Internet, des contrats d’affiliation, des contrats de licence de logiciels et des contrats d’infogérance Gestion des déclarations CNIL Veille juridique et technologique; Participation aux travaux au sein de l'AFA sur le ...
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Compétences

 
  • Art
  • Audiovisuel
  • Communication
  • Droit des contrats
  • Édition musicale
  • Internet
  • Marketing
  • Musique
  • Voir toutes les compétences (11)

Langues parlées

 

Centres d'intérêt

 
  • art
  • communication
  • droit
  • musique
  • nouvelles technologies
  • propriété intellectuelle
  • radio
  • télévision
  • voyager