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Musée du Louvre
- Chef du service juridique
Paris
2011 - maintenant
1/ Animer le service juridique, piloter et coordonner l'activité des juristes.
2/ Assurer l'instruction, l'élaboration et le pilotage des contrats et actes juridiques de l'établissement dans tous les domaines du droit ( à l'exclusion du droit des marchés publics) et notamment : patrimoine culturel, propriété intellectuelle, droit public, informatiques et libertés, libéralités
3/ veiller à la vie institutionnelle de l'établissement : décisions du président directeur, les règlements intérieurs, préparation des séances du conseil d'administration.
4/ assurer la coordination avec les assureurs (ouvres d'art, public). Instruction, expertise des dossiers pour lesquels l'état est son propre assureur.
5/ Politique immobilière de l'établissement : rédaction du schéma pluriannuel de stratégie immobilière, suivi juridique des grands projets d'investissement immobiliers, baux, convention d'utilisation ...
6/ Assurer le traitement des précontentieux et contentieux
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Musée du Louvre
- Juriste Droit Public
Paris
2010 - 2011
- Contentieux, précontentieux et règlement amiable des litiges : marchés publics, travaux publics, domanialité publique, fonction publique, protection fonctionnelle…
Rédaction des mémoires contentieux et représentation en audience ; suivi des dossiers en lien avec les avocats. Centralisation et suivi des dépôts de plaintes.
- Politique immobilière : baux, acquisition et vente de biens immobiliers, concessions de logement (NAS-US). Préparation des actes, suivi complet des procédures
- Domaine public : Conventions et autorisation d’occupations du domaine par les exploitants commerciaux. Rédaction en lien avec les services des cahiers des charges, suivi des procédures de mise en concurrence, rédaction des conventions.
- Libertés publiques : gestion des dossiers CNIL et CADA
- Sinistre/Assurance : Suivi des sinistres, participation aux réunions d’expertise, rédaction des protocoles transactionnels
- Expertise juridique sur toute question relevant du droit public.
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Musée du Louvre
- Juriste Marchés publics
Paris
2006 - 2010
- Passation et suivi des marchés publics et accords-cadres en matière de travaux, fournitures et services : montage juridique des dossiers, rédaction des pièces administratives et des avis d’appel public à concurrence, vérification des rapports d’analyse des offres, participation aux commissions « d’appel d’offres », rédaction du rapport de présentation (attribution provisoire, lettres de rejet, décision, notification) suivi des précontentieux.
- Sécurisation des achats : Mise en place de procédure de suivi et de validation des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT (y compris marchés subséquents résultant d’accords-cadres), rédaction de contrat type et rapport de suivi à l’attention des services opérationnels.
- Participation à la mise en œuvre du projet de service et de la politique achat du Musée du Louvre et diffusion de la culture achat : assistance et conseil juridique aux services dans la passation et l’exécution de leurs marchés.
- Recherche et rédaction de notes juridiques sur des thèmes généraux et cas d’espèce
- Veille juridique
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Association des Acheteurs Publics
- Juriste-Conseil en marchés publics
2001 - 2006
- Assistance à la préparation et passation des marchés publics des collectivités territoriales
Rédaction de cahiers des charges type, Réponse aux questions juridiques des collectivités, Rédaction de guides et fiches de procédures,
- Elaboration de documents d’étude spécifiques :
Rédaction des mensuels « Infos achats – veille juridique » et « infos achats – veille économique » : veille en matière d’achat et de marchés publics. Rédaction de « fiches achats » sur des thématiques spécifiques du Code type avenant, critères…Rédaction de fiches de jurisprudence. Elaboration d’étude thématique : Contrats emprunts, le référé précontractuel, , Nouveau Code des marchés publics …
- Veille achat et marchés publics : Mise à jour quotidienne des actualités juridiques et économiques du site Internet : www.aact.asso.fr
- Participation à des groupes de travail : nomenclature, dialogue compétitif, nouveau code des marchés publics…
- Gestion administrative de l’Association : gestion du site Internet de l’association, organisation des conférences, conseils d’administration, assemblée générale, ressources humaines, gestion des adhésions
