Champs sur Marne
Contrats
- Contrats achat, distribution, licence, prestations de services,
- Contrats fabrication/sous-traitance/R & D,
- Contrats informatiques,
- Baux commerciaux,
- Marchés publics.
Droit commercial
- Etablissement CGV/CGA et contrats-types,
- Droit de la concurrence et de la consommation,
- Acquisition et cession de fonds de commerce, contrats de location-gérance,
- Droit de l’environnement,
- Conseils aux opérationnels et autres clients internes,
- Veille juridique.
Propriété intellectuelle
- Gestion portefeuille marques et brevets, noms de domaines,
- Licences marques, brevets, savoir-faire,
- Contrats liés à l’édition et à la presse.
Droit des sociétés - corporate
- Approbations des comptes, tenue des conseils d’administration et des assemblées d’actionnaires,
- Création de sociétés, modifications statutaires, liquidations et formalités,
- Opérations de fusion, de scission, d’apports.
- Acquisition de sociétés (France et étranger) : audit juridique des sociétés cibles, négociation et rédaction des actes (confidentialité, compromis, garanties de passif, etc.).
Contentieux
- Pré-litiges et litiges commerciaux et industriels,
- Contentieux RH,
- Pré-litiges et litiges propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques).
Autres
- Compliance,
- Data protection.
Mes compétences :
Droit commercial
Contentieux
Propriété intellectuelle
Droit des contrats & des affaires
Industrie pharmaceutique
Édition
Presse
Droit d'auteur
Numérique
Marchés publics
Contrats
Baux commerciaux
Cosmétique
Microsoft Word
Microsoft PowerPoint
Microsoft Excel
