Joachim Schulz, MBA, Rechtsanwalt

Joachim Schulz, MBA, Rechtsanwalt

Directeur juridique et fiscal Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Indusrie
 

En poste chez Centre d'Arbitrage de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie, Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie, Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie (CFACI), Cabinet d'avocats SCHULZ

Précédents : Université Sorbonne Paris, STORP Cabinet d'avocats, Paris, SSP Strauch Schuster und Partner, France Télécom SA

 

Précédents : University Of East London, European College Of Business And Management, London, Cour D'Appel De Düsseldorf, Allemagne, Cour D'Appel De Cologne, Allemagne, Universités De Trève Et De Bonn, Allemagne

 

    En résumé

    Spécialisations: Conseil en matière de droit économique franco-allemand. Je suis en particulier compétent en droit commercial, en droit du travail et en droit des sociétés franco- allemand, ainsi qu’en droit européen, droit fiscal. Pour une description plus complète de mes services, cliquez sur le lien suivant: http://www.francoallemand.com/fr/nos-prestations/droit-fiscalite/ - SERVICE RESTITUTION MwSt/TVA : Demandes de remboursement de la TVA allemande et française (8ème directive européenne), pour tous les pays membres de la communauté européenne et dans certains cas, des pays tiers. Constitution du dossier après contrôle des justificatifs. Dépôt du dossier auprès des autorités de restitution et réponse aux éventuelles questions et suivi de la procédure jusqu’au remboursement. - REPRESENTANT FISCAL pour les sociétés françaises n’ayant pas de siège en Allemagne et depuis 2009, prise en charge des déclarations des taxes sur les assurances. Procédure d’immatriculation auprès des autorités allemandes et françaises et obtention des numéros de TVA intracommunautaires allemand et français. Préparation et dépôt régulier des déclarations de TVA. Déclarations d’échange de biens. DROIT SOCIAL: Accompagnement depuis la constitution de la relation salariale jusqu’à sa rupture. Conclusion et mise en place de contrats de travail, inscription de représentants de firmes étrangères, Gestion de paie pour les salariés représentant des firmes étrangères, Détachement salarial vers l’Allemagne et recherches juridiques dans les domaines du droit social et du droit du travail. DROIT DES SOCIETES: Création de votre structure juridique: Bureau de liaison, Succursale ou Filiale. DOMICILIATION: Mon bureau possède une autorisation préfectoral autorisant à exercer l'activité de domiciliation. ASSURANCE de responsabilité civile. - ASSISTANCE JURIDIQUE GENERALE POUR DES AFFAIRES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES: Assistance pour des Appels d'offres, Inscriptions de marques, Protection de marques, Soutien général pour es questions dans les domaines (nationaux et internationaux) du droit des marques et du droit sur les brevets et Ouverture de comptes bancaires entreprises. ARBITRAGE INTERNATIONAL dans tous les domaines de l'industrie: L’arbitrage intéresse le dirigeant de l’entreprise, l’homme d’affaires, le juriste d’entreprise et leurs conseils. En convenant d’une clause d’arbitrage, ils visent essentiellement une procédure permettant de trancher un différend rapidement, tout en offrant toutes les garanties d’impartialité et de qualité. Toutefois, il n’est pas à exclure qu’ils constatent au cours de la procédure que d’autres critères doivent compléter leur appréciation. C’est ainsi qu’ils peuvent être surpris de constater ne pas pouvoir attraire devant le même tribunal arbitral un sous-traitant défaillant alors qu’ils ont pris soin d’insérer dans son contrat la même clause d’arbitrage que celle contenue dans le leur. Ils peuvent également s’étonner des pouvoirs dont dispose le tribunal arbitral dans l’exécution de ses fonctions, qui peuvent leur paraître exorbitants. De même, ils pourraient être surpris par le libellé d’une sentence arbitrale fondée sur une augmentation juridique à laquelle ni l’une ni l’autre des parties n’a pas songée. Il s’avère, en conséquence, que des critères tels que le champ d’application de la procédure arbitrale (comme par exemple dans les rapports avec un sous-traitant) et son caractère prévisible ou transparent doivent compléter l’appréciation globale d’une procédure arbitrale. Le Règlement d’Arbitrage de la CFACI est conçu pour répondre, dans la mesure du possible, à l’attente des parties que cela soit avant, pendant ou après la fin de la procédure. http://www.francoallemand.com/fr/nos-prestations/droit-fiscalite/arbitrage/

Parcours

Secrétaire général du Centre d'Arbitrage

Chez Centre d'Arbitrage de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie

De janvier 2006 à aujourd'hui
 

Directeur juridique et fiscal

Chez Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie (CFACI)

De 2004 à aujourd'hui
 

Avocat allemand

Chez Cabinet d'avocats SCHULZ

De 2002 à aujourd'hui
Rechtsanwalt, avocat allemand inscrit au barreau de Cologne en Allemagne. Droit des affaires et droit fiscal international. www.francoallemand.com
 

University Of East London, Londres

MBA, Master of Business Administration, Commerce international, spécialisation sur les marchés germanophones, University of East London

De 2006 à 2007
 

Enseignant vacataire / Lehrkraft

Chez Université Sorbonne Paris

De janvier 2005 à janvier 2006
Enseignant vacataire / Lehrkraft Sorbonne Université Paris I, http://www.univ-paris1.fr/article3506.html
 

Rechtsanwalt - Avocat allemand

Chez STORP Cabinet d'avocats, Paris

De janvier 2003 à avril 2004
Représentation juridique dans les domaines du: - Droit des affaires franco-allemand // Deutsch-französisches Wirtschaftsrecht - Droit social et droit du travail // Arbeitsrecht - Création d'entreprises // Gesellschaftsgründungen
 

Juriste

Chez SSP Strauch Schuster und Partner

De janvier 1999 à janvier 2002
Représentation juridique dans les domaines du: - Droit des affaires franco-allemand // Deutsch-französisches Wirtschaftsrecht - Droit social et droit du travail // Arbeitsrecht - Création d'entreprises // Gesellschaftsgründungen
 

Cour D'Appel De Düsseldorf, Allemagne, Düsseldorf

Deuxième Diplome d'etat en droit // Zweites juristisches Staatsexamen, Droit commercial international, droit international privé, Cour d'Appel de Düsseldorf, Allemagne

De janvier 2000 à 2000
 

Juriste

Chez France Télécom SA

De juin 1998 à décembre 1998
 

Cour D'Appel De Cologne, Allemagne, Cologne

Premier Diplome d'état en droit // Zweites juristisches Staatsexamen, Droit international des affaires, du commerce et droit fiscal, Cour d'Appel de Cologne, Allemagne

De janvier 1998 à février 1998
 

Universités De Trève Et De Bonn, Allemagne, Treves

Universités de Trève et de Bonn, Allemagne

De janvier 1992 à janvier 1996
Etudes en droit // Studium der Rechtswissenschaften, Droit Allemand et Bases du droit français et anglais pour des Allemands
 

Compétences

 
  • Arbitrage international
  • Droit commcerial international
  • Fiscalité internationale

Langues parlées

 

Centres d'intérêt

 
  • Arbitrage international
  • Fiscalité internationale
  • droit commercial
  • droit des sociétés franco- allemand
  • droit du travail