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Marc PATIN

PARIS

En résumé

Travaillant au sein de cabinet d'avocat depuis l'année 2008, j'ai pu me forger une expérience et une expertise dans les domaines suivants :

-Relations individuelles de travail

Contrat de travail : conclusion, modification, rupture
Politique des rémunérations : structure, optimisation sociale
Dirigeants et créateurs d’entreprise : régime fiscal et social, situations de cumul, responsabilité pénale

- Relations collectives de travail

Institutions représentatives du personnel : mise en place et fonctionnement (entreprise, groupe, UES)
Contentieux électoral et général de la représentation du personnel
Gestion des conflits
Négociation collective d’entreprise
Durée et aménagement du temps de travail

- Gestion des restructurations

Changements d’employeurs et transferts des contrats de travail
Mise en cause des accords collectifs
Modification du périmètre ou de structure des institutions représentatives du personnel
Accompagnement dans le suivi des procédures d’information/consultation des salariés
Plan de départs volontaires, plan de sauvegarde de l’emploi
Audits sociaux

- Santé au travail et prévention des risques professionnels

- Contentieux général du droit du travail et de la sécurité sociale

Mon activité m'a également conduit à écrire et publier des articles, dans des revues spécialisées en droit social, en lien avec certaines problématiques auxquelles j'ai été confronté :

-Lettre de licenciement : elle ne peut pas être diffamatoire si elle est exclusivement adressée au salarié Jurisprudence social Lamy, 2014, n°367, p. 17-19
- Les dispositions légales limitant le recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution, Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°365, p. 20 - 22,
- Le réseau de franchise : périmètre de reclassement, Jurisprudence social Lamy, 26 mars 2014, n°362, p. 28 - 30,
- Continental : une leçon de droit social à l'usage des groupes, Les Cahiers du DRH, février 2014, n°205-206, p. 21 -26,
- La faute commise sans mauvaise volonté intentionnelle n'est pas une faute, Jurisprudence social Lamy, 6 février 2014, n°359, p. 21-23,
- Compétence juridictionnelle en cas de contestation du PSE et de la procédure de licenciement : l’intronisation du juge administratif , Jurisprudence sociale Lamy, 27 janvier 2014,n °358, p. 10-12,
- Lettre de licenciement : la chambre sociale étend les limites du litige, Jurisprudence sociale Lamy, 19 décembre 2013, n°355-356, p. 7-10,
- L'aménagement de l'exécution provisoire d'un jugement prud'homal, Semaine juridique, social, 2013, n°50, 1473,
- Le cumul salaire et indemnités chômages des CDD, Jurisprudence Sociale Lamy, 24 octobre 2013, n°352, p. 13-15,
- Vers un principe général de concours du CHSCT au CE, Semaine juridique, social, 2013, n°24, 1246,
- Conditions de validité de la convention de rupture, Semaine juridique, social, 2013, n°15, 1164,
- Rupture de la période d’essai en violation du délai de prévenance : pas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Jurisprudence Sociale Lamy, 12 mars 2013, n°339, p.9-10,
- Les mesures d'instruction ordonnées par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, Semaine juridique, social, 2012, n°49, 1518,
- L'obligation de neutralité au cours de la campagne électorale dans l'entreprise, Semaine juridique, social, 2012, n°42, 1428,
- L’évolution du contrôle de la rupture conventionnelle, Semaine juridique, social, 2012, n°1, 1002,
- L’aménagement conventionnel de la reprise des salariés dans le cadre de l’article L. 1224-1 du Code du travail, Semaine juridique, social, 2011, n°25, 1292,
- La rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu, Semaine juridique, social, 2011, n°4, 1022
- L’information et la consultation du CE et du CHSCT en cas de licenciement économique, Semaine juridique, social, 2010, n°42, 1425 ; Semaine juridique, Entreprise et affaires, 2010, n° 44-45, 1971,
- L’information et la consultation relative à la santé au travail en cas de transfert d’entreprise, Semaine juridiq

Entreprises

  • Cabinet LMBE - Avocat

    2011 - maintenant
  • Cabinet LMBE - Juriste en droit social

    2010 - 2011
  • Capstan Avocats - Juriste en droit social

    2008 - 2009
  • Université Paris 2 Panthéon Assas - Chargé d'enseignement

    2008 - maintenant

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