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La Française
- Responsable juridique, Produits immobiliers
Paris-6E-Arrondissement
2015 - maintenant
Organisation de la vie juridique et sociale d’un portefeuille de sociétés immobilières (SCPI, SPPICAV, SCI, SAS) :
Création de SCPI, OPCI ; Rédaction et modification des documents réglementaires, obtention des visas AMF ;
Augmentations de capital ; Pacte d’actionnaires, Cessions d’actions ; Garantie d’actifs et de passifs ;
Préparation et tenue des AG, CA et CS ; Rédaction des procès-verbaux des réunions ; Suivi de la vie sociale des véhicules gérés : jetons de présence, distribution de dividendes, approbation des comptes... ;
Veille réglementaire et juridique.
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CILOGER- Société de gestion de portefeuille - Filiale de La Banque Postale et des Caisses d'Epargne
- Responsable Juridique Droit des sociétés
2011 - 2014
Organisation de la vie juridique et sociale d'une trentaine de sociétés (SA, SAS, SCPI, OPCI RFA et grand public) :
- Préparation et tenue des AG, CA et CS
- Création de véhicules: SCPI- OPCI
- Rédaction de divers contrats de prestations de services liés à la vie de ces sociétés
- Modification et rédaction de notes d'information, obtention des visas AMF
- Suivi de la vie courante de ces sociétés: jetons de présence, distribution de dividendes, approbation des comptes...
- Organisation et suivi des opérations d'augmentation de capital
- Veille réglementaire
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BIR
- Juriste généraliste
2010 - 2011
Secrétariat juridique des sociétés : SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SCI
Rédaction de PV d’assemblées générales, délégations de pouvoirs, Publications légales, clôture des comptes, cessions de titres, tenue des registres, relations avec les CAC, créations, dissolutions, opérations de haut bilan : dissolution-TUP, augmentations de capital, prise de participations.
Mises en demeure, injonctions de payer.
Rédaction et vérification de la conformité de contrats de toute nature
Rédaction de protocoles de cession de titres, de garanties d’actifs et de passifs, vérification et négociation des contrats de partenariat commercial, baux commerciaux, contrats de fourniture de service, contrats de sous-traitance, conditions générales de vente…
Relations individuelles du travail
Sanctions disciplinaires (avertissements, mise à pied conservatoires et disciplinaires, licenciements), suivi des dossiers au Conseil des prud’hommes (référé, conciliation, préparation des conclusions), ruptures conventionnelles, inaptitudes médicales, rédaction de contrats de travail, d’avenants au contrat de travail.
Relations collectives du travail
Organisation des élections des délégués du personnel et comités d’entreprises, rédaction livret d’épargne salariale.
Droit public
Vérification et validation des documents relatifs aux appels d’offres (CCAP), procédure contentieuse devant le tribunal administratif (référés précontractuels et contractuels).
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Cabinet Schaeffer
- Stagiaire
2009 - 2009
Rendez-vous clients, rédaction d’assignations, rédaction de conclusions, rédaction de courriers (correspondances avec clients, avocats adverses, huissiers), recherches juridiques.
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EPARGNE ACTUELLE
- Juriste Droit des assurances
2008 - 2009
Réception et vérification des bulletins d’adhésion (clause bénéficiaire), réponses aux courriers des adhérents, organisation et contenu de formations sur la fiscalité de l’assurance-vie, études financière, constitution et mise à jour d’une bibliothèque sur l’assurance-vie.
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ELITYA
- RESPONSABLE AFFAIRES JURIDIQUES
2006 - 2008
Droit des sociétés
Augmentations de capital, démission et changement de gérant, rédaction de procès verbaux d’assemblées générales, formalités légales, obtention agrément AMF pour l’exercice de la transaction immobilière et du conseil en investissements financiers, conseil et orientation de clients dans le cadre d’investissements immobiliers et financiers défiscalisants (Robien, Girardin, SCPI…).
Droit du travail
rédaction d’avertissements, de notes au personnel, de lettres de licenciement, entretien avec les salariés pour convocations disciplinaires, mise en place des élections des délégués du personnel, validation des aspects juridiques relatifs à la paie, suivi de la procédure au Conseil des prud’hommes (conciliation et audience).
Droit des contrats et droit commercial
Suivi de la procédure et constitution de dossiers devant le tribunal de commerce, dépôt de marque auprès de l’INPI, mise en demeure, rédaction des mandats de commercialisation, d’agent immobilier, de contrats de concession, prise en charge des litiges et contentieux (avec les différents acquéreurs, avec les mandataires et les membres du réseau), suivi et mise en conformité par rapport à la législation relative aux négociateurs en immobilier (obtention de la carte de transactions immobilières, des cartes blanches pour les mandataires, des garanties financières et responsabilités civiles, sessions de formation), recherche de solutions amiables entre le promoteur et le client .
Droit des assurances
Réception et vérification des bulletins d’assurance, réponses argumentées aux clients sur les points demandés.
