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Mounir MEDDEB

PARIS

En résumé

Avocat au barreau de Paris, j'interviens sur l'ensemble des domaines relatifs au secteur de l'énergie et aux réseaux en général, tant sur les aspects réglementaires que sur les aspects contractuels et de structuration de projets.

De par les fonctions que j'ai occupées à la Commission de régulation de l'énergie en France pendant 5 ans, je dispose d'une grande expérience dans le secteur électrique et gazier (accès aux infrastructures, énergies renouvelables, contrats de fourniture, d'import-export, etc.).

Ci-dessous, quelques illustrations récentes :
- un énergéticien européen en matière de concessions hydroélectriques en France,
- un énergéticien français dans le cadre de sa stratégie relative au marché français de l'électricité,
- un opérateur dans le cadre d'un projet d'une centrale waste-to-energy en Russie,
- une banque concernant le dispositif d'achat d'énergies renouvelables,
- un concessionnaire autoroutier en matière de programme de compensation environnementale.

Spécialités

Droit de l'énergie, Droit de la régulation, Droit de la concurrence, Droit communautaire.

Mes compétences :
Droit de l'energie
photovoltaïque
hydraulique
environnement
biomasse
Droit commercial
Paris
gaz
juridique
droit
Droit des affaires
Droit des contrats
Avocat

Entreprises

  • Energie-Legal - Avocat associé

    2010 - maintenant Domaines d'intervention :

    * Régulation/réglementation du secteur de l’énergie ;

    * Aspects concurrentiels relatifs au secteur de l’énergie ;

    * Rédaction et négociation de contrats (fourniture, import-export, contrat de construction, contrats d'exploitation et de maintenance, etc.);

    * Les aspects du droit administratif et du droit de l’urbanisme relatifs aux projets énergétiques (autorisations administratives, enquêtes publiques, procédure ICPE, etc.) ;

    * Contentieux (Commission de régulation de l’énergie, Instances communautaires, Autorité de la concurrence, tribunaux).
  • Ashurst - Avocat

    2008 - maintenant Avocat en charge du secteur de l'énergie (électricité, gaz, énergies renouvelables, réseaux, quotas d'émission)
  • Commission de régulation de l'énergie - Chef de département

    Paris 2003 - maintenant
  • Université des Sciences Sociales - Chargé d'enseignement

    2000 - maintenant
  • Université des Sciences sociales de Toulouse - Chargé de TD - D'enseignement

    1999 - 2006

Formations

Réseau

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