DAX
RETROUVEZ GRATUITEMENTLe résultat des européennes à Dax ainsi que le résultat des européennes dans les Landes.
1. Activités prépondérantes de conseil et de rédaction
Droit des Sociétés
♦ Mission de secrétariat juridique annuel pour tout type de sociétés (approbation des comptes, lettre d'information)
♦ Constitution de sociétés ou de groupement de toute nature (SARL, EURL, SAS, SA, SCI, SCM, SCP, GIE ...)
♦ Aide à la mise en place d'EIRL
♦ Modifications statutaires de toute nature, fusion, scission
♦ Transmission, acquisition et cession d'entreprises, apport d'entreprise individuelle en société. concession de gérance-libre
Droit des affaires
♦ Rédaction de tout type de baux et notamment baux commerciaux, de courte durée, professionnels
♦ Acquisition et cession de fonds de commerce, et de droit au bail
♦ Contrats commerciaux de toute nature et notamment de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
Droit social
♦ Rédaction de contrat de travail, de conditions générales de vente ou d'achat
♦ Procédure de licenciement (et notamment pour faute, économique, pour inaptitude), rupture conventionnelle homologuée
♦ Organisation élection représentant du personnel
♦ Rédaction document unique : prévention des risques professionnels
Mise en place des procédures pour assurer le recouvrement des créances
Dépôt de marques et d'enveloppe Soleau auprès de l'I.N.P.I.
Mise en place de contrat de franchise, de contrat de licence de marque
2. Activités prépondérantes de défense
Postulation par devant la Cour d'appel de Pau chambres civiles, commerciales, et sociales depuis le 1er janvier 2012.
Droit social : Procédure devant les Conseils de Prud'hommes (Dax - Mont de Marsan - Bayonne - Pau) et les Cours d'appel prise en leur chambre sociale.
Tribunaux de commerce (Dax - Bayonne - Mont de Marsan - Pau)
Tribunaux d'instance et de grande instance (Dax - Mont de Marsan - Bayonne - Pau) à l'exclusion des procédures en droit de la famille, et droit pénal
Procédures civiles ou commerciales en recouvrement d'impayés notamment injonction de payer, référés provision
3. Activités d'Avocat mandataire en transactions immobilières
L'avocat mandataire en transactions immobilières est un avocat qui a décidé d'exercer l'activité accessoire de recueillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier ou d’un fonds de commerce. L'intérêt de recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières réside dans sa double compétence. En effet, l'avocat est compétent aussi bien en matière de conseil qu'en matière de contentieux. Cette spécificité de la profession de l'avocat fait de lui un interlocuteur précieux. Il connaît les points qui vous posent problèmes, les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux et la façon de les éviter. L'avocat sera votre unique représentant qui défendra vos seuls intérêts, comme le pratiquent régulièrement les avocats dans les pays anglo-saxons.
Représentation aux audiences du Tribunal de grande instance de Dax pour assurer les enchères sur la cession judiciaire de biens immobiliers
Mes compétences :
Droit social
Droit immobilier
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit commercial
Avocat mandataire en transactions immobilières et
Enchères immobilières
