Sabrina BISINOTTO

En résumé

Entreprises

• SMAT - Responsable Juridique Environnement Urbanisme

  Toulouse 2017 - maintenant - Suivi et sécurisation des procédures administratives (enquêtes publiques environnementales – droit commun, mise en compatibilité, dossier loi sur l’eau, dérogation espèces protégées, défrichement, ICPE…)
  - Mise en place des conventions associées
  - Gestion des contentieux
  - Suivi des clauses sociales
  - Conseils juridiques aux opérationnels
  

• SMAT - Responsable Juridique

  Toulouse 2014 - 2016 - Suivi des procédures administratives : Enquêtes publiques, CNPN, loi sur l’eau, mesures de compensation, ICPE, Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  - Assurances : Mise en place des garanties, suivi des polices, gestion des sinistres :
  - Clauses sociales d’insertion : calcul des heures d’insertion, interface avec les AMO et partenaires, consolidation des bilans
  - Conventions : Appui aux projets dans le cadre de l’élaboration des accords avec tiers
  - Gestion des dossiers contentieux (contestations DGD, recours indemnitaires de tiers, expertises judiciaires, recours contre des autorisations d’urbanisme)
  - Conseils juridiques aux opérationnels dans les divers domaines d'intervention la société (urbanisme, environnement, assurances...)
  - Commande publique : marchés conseils en assurances - assurances - divers AMO (préparation des DCE, analyse, suivi contractuel des marchés)
  

• SMAT - Juriste

  Toulouse 2011 - 2013 - Assurances : gestion des assurances (polices RC-TRC-DO, assurances professionnelles) et suivis des sinistres
  - Commande publique : suivi de la passation des marchés de travaux, services et prestations intellectuelles, préparation des rapports et avis CAO, avenants.
  - Conseils aux opérationnels : exécution des travaux, analyse des réclamations, rédaction de transactions
  - Suivi de l’insertion sociale : Validation des heures d’insertion sociale, interface avec les AMO et partenaires, consolidation des bilans
  - Gestion de dossiers contentieux (contestations DGD, recours indemnitaires de tiers, expertises judiciaires, recours contre des autorisations d’urbanisme)
  - Suivi de la procédure d’indemnisation des commerçants.
  

• VINCI ENERGIES - Juriste

  Montesson 2010 - 2010 - Revues de contrats (marchés privés ou marchés publics), négociations, mises au point avant signature
  - Conseils juridiques aux opérationnels (notamment aide à la gestion contractuelle du chantier)

• RAZEL - Juriste

  Saclay 2008 - 2010 2008 à 2010 : JURISTE REGION SUD DE LA FRANCE, RAZEL SAS, (Groupe FAYAT)
  Travaillant pour 4 entités du groupe, en étroite collaboration avec les responsables études et travaux, dans les domaines suivants:
  - Revues de contrats (marchés privés ou marchés publics non soumis au CMP), négociations, mises au point avant signature
  - Gestion d’environ 20 dossiers contentieux (litiges Maîtres de l’ouvrage, sous-traitants, fournisseurs, sinistres), assistance à expertise judiciaire, mises au point de Dires à Expert, réclamations (amiables, CCIRA, contentieuses)
  - Rédaction d’actes juridiques (marchés de travaux, baux, contrats de transports, …)
  - Gestion de dossiers « Dommages-ouvrages »
  - Conseils juridiques aux opérationnels (notamment aide à la gestion contractuelle du chantier)

Formations

• Université Des Sciences Sociales Toulouse 1

  Toulouse 2006 - 2007 Droit immobilier construction urbanisme

• Université Des Sciences Sociales Toulouse 1

  Toulouse 2005 - 2006 Juriste d'entreprise - droit des affaires

Réseau

• Assistance MARCHÉS PUBLICS

• Eric BAYLARD

• Fabien BASILE

• Gaetan GIVAJA

• Gilles SEGURA

• Marie-Laure BURSON (CHASTANET)

• Pierre-Alain DUMAS

• Romain LELONG

• Sebastien REY

• Soizic THOMAS