Sylvain Salles

Sylvain Salles

avocat associé, cabinet AXONE DROIT PUBLIC

Droit public économique
 

En poste chez Cabinet AXONE DROIT PUBLIC, COLAS, Ecole Nationale Des Ponts Et Chaussées, Université LYON III

Précédents : Cabinet YRAMIS DROIT PUBLIC

 

    En résumé

    AXONE DROIT PUBLIC est dédiée à l’assistance juridique des décideurs publics et privés pour leur intervention dans les secteurs économiques faisant intervenir des problématiques de droit public et de droit privé. AXONE DROIT PUBLIC intervient en conseil, contentieux et formation auprès des : •Structures publiques et parapubliques : droit administratif général et institutionnel, droit des contrats publics, droit de la domanialité publique, droit de la fonction publique (d’Etat, territorial, hospitalière et militaire) pour le soutien quotidien à l’organisation et la gestion économique et des ressources humaines. •Opérateurs privés : conseil et assistance juridique dans leur relation contractuelle avec les structures publiques et parapubliques, dans la conception et la mise en œuvre des partenariats de projet (pôle de compétitivité) AXONE DROIT PUBLIC développe une expertise particulière en droit des contrats publics et montages contractuels et institutionnels : • de service public : - Délégation de service public ; - Régies personnalisées ; - Société publique locale ; - Société d’économie mixte ; - Et toute autre organisation adaptée • de montages immobiliers ou fonciers publics : - Concession d’aménagement ; - Cession foncière avec charges ; - Bail emphytéotique administratif ; - Vente en l’Etat Futur d’Achèvement AXONE DROIT PUBLIC accompagne les opérateurs publics ou privés dans l’élaboration des partenariats public/privés : délégation de service public, contrats de partenariat, bail emphytéotique administratif (avec convention indivisible), convention et autorisation d’occupation temporaire du domaine public. AXONE DROIT PUBLIC intervient sur l'ensemble du territoire, métropole ou départements et territoires d'outre-mer. .

Parcours

Formateur juridique

Chez COLAS

De 2010 à aujourd'hui
formateur juridique pour les marchés de travaux privés et publics (passation, exécution, flux financiers, garanties, cotraitance, sous traitance)
 

Chargé d'enseignement à l'Université Lyon III

Chez Université LYON III

De 2007 à aujourd'hui
2007 à 2010: chargé d'enseignement en Droit Administratif général- Licence II 2012: Chargé d'enseignement Cours magistral dans le diplôme de Droit Public des Affaires de Lyon III: "la passation des délégations de service public"-Master I
 

Avocat associé

Chez Cabinet YRAMIS DROIT PUBLIC

De juillet 2012 à juillet 2014
 

Compétences

 
  • Conseil
  • Contentieux
  • Délégation de service public
  • Droit des contrats publics
  • Droit du service public
  • Droit public général
  • Fonction publique
  • Formation
  • Voir toutes les compétences (10)

Langues parlées