LYON
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AXONE DROIT PUBLIC est dédiée à l’assistance juridique des décideurs publics et privés pour leur intervention dans les secteurs économiques faisant intervenir des problématiques de droit public et de droit privé.
AXONE DROIT PUBLIC intervient en conseil, contentieux et formation auprès des :
•Structures publiques et parapubliques : droit administratif général et institutionnel, droit des contrats publics, droit de la domanialité publique, droit de la fonction publique (d’Etat, territorial, hospitalière et militaire) pour le soutien quotidien à l’organisation et la gestion économique et des ressources humaines.
•Opérateurs privés : conseil et assistance juridique dans leur relation contractuelle avec les structures publiques et parapubliques, dans la conception et la mise en œuvre des partenariats de projet (pôle de compétitivité)
AXONE DROIT PUBLIC développe une expertise particulière en droit des contrats publics et montages contractuels et institutionnels :
• de service public :
- Délégation de service public ;
- Régies personnalisées ;
- Société publique locale ;
- Société d’économie mixte ;
- Et toute autre organisation adaptée
• de montages immobiliers ou fonciers publics :
- Concession d’aménagement ;
- Cession foncière avec charges ;
- Bail emphytéotique administratif ;
- Vente en l’Etat Futur d’Achèvement
AXONE DROIT PUBLIC accompagne les opérateurs publics ou privés dans l’élaboration des partenariats public/privés : délégation de service public, contrats de partenariat, bail emphytéotique administratif (avec convention indivisible), convention et autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
AXONE DROIT PUBLIC intervient sur l'ensemble du territoire, métropole ou départements et territoires d'outre-mer.
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Mes compétences :
Droit du service public
Droit public général
Droit des contrats publics
Conseil
Formation
Contentieux
Fonction publique
Montages contractuels complexes
Délégation de service public
partenariat public privé
Pas de formation renseignée
