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Yannick GUINEZ

PONTORSON

En résumé

Juriste sénior, titulaire d'un Master II de droit public, je me suis spécialisé depuis 10 ans sur les problématiques relatives au droit public des affaires : passation et exécution de contrats, suivi et analyse des risques dans le cadre de précontentieux et contentieux, etc. J'ai exercé mes fonctions dans différents secteurs d'activités : les travaux publics et l'aménagement local notamment, au sein de diverses administrations publiques (collectivités locales, Etablissement public d'Etat, Hôpital ...)

Mes compétences :
Collectivités locales
Marchés publics
Juriste
Droit public
Conseil juridique
Formateur en marchés publics
Contentieux administratifs

Entreprises

  • Centre hospitalier de l'estran - Responsable du service des affaires juridiques, achats et marchés publics

    2016 - maintenant
  • ACP FORMATION - Formateur

    Paris 2016 - maintenant ACP Formation c'est :
    - 30 années d’expertise en formation sur les marchés publics, l'achat, les finances et les montages complexes ;
    - 120 formations à Paris ou à Lyon, dont 20 nouveautés et 9 cycles certifiants ;
    - un partenaire de tout le secteur public : administrations centrales et déconcentrées, fonction publique hospitalière, collectivités territoriales et intercommunalités, associations, établissements publics, secteur ordonnance 2005, OPAC, SEM, EPIC... et du secteur privé ;
    - une présence dans les domaines stratégiques du secteur public : réglementation des marchés publics, performance des achats publics, management, montages complexes, comptabilité et finances publiques, santé et management.

    Enfin, ACP Formation c'est 130 consultants expérimentés : cadres opérationnels issus des ministères, conseils généraux et régionaux, mairies, hôpitaux, EPIC, confrontés à la même réalité de terrain que vous, aux mêmes challenges.
  • Ville de Ploemeur (Morbihan) - Responsable - service juridique et commande publique

    2015 - 2015 Dans le cadre d'un renfort suite au départ du responsable de service, j'interviens en tant que responsable du service juridique et commande publique.

    Ma mission est de permettre la continuité de service et la sécurisation des procédures et des consultations en cours et à venir, ainsi que la gestion du risque et des contentieux en cours.
  • Perform@chats - Consultant / formateur

    2013 - 2016 Perform@chats a été conçu à l'origine par trois professionnels des marchés publics et des techniques d'achats afin de mettre à disposition des collectivités publiques et des PME des services adaptés aux spécificités de la commande publique.

    Ce réseau constitué exclusivement de consultants indépendants intervient dans toute la France que ce soit pour :

    - Accompagner et conseiller les personnes publiques dans leur projet,
    - Auditer les directions des marchés publics dans l'amélioration de leur processus d'achat,
    - Assister les PME dans les réponses aux appels d'offres,
    - Proposer des formations adaptées aux techniques d'achat et aux marchés publics.

    L'objectif premier du réseau est d'apporter une expertise de qualité, créatrice de valeur ajoutée pour nos clients.
  • Voies navigables de France - Juriste - Division des marchés publics

    BETHUNE 2012 - 2014 Mes missions :

    - Conseiller les services sur le plan national sur les procédures des marchés (de travaux d'infrastructures essentiellement) ainsi que sur les contentieux des marchés publics .

    - Instruire les demandes de renseignements relatives à la passation, à l’exécution des marchés et aux litiges avec les entreprises.

    - Prise en charge de la veille juridique et participer à la création et à la mise en place d’outils nécessaires à l’élaboration des marchés et à l'harmonisation des pratiques dans le domaine de la commande publique.



    - Assurer une mission d'information et d'instruction (veille juridique, projets d'instructions relatives à la politique de l'établissement en matières de marchés publics, rédaction de projets de notes d'application du code des marchés publics, animation de groupes de travail...). 


    - Contrôler les marchés, les avenants, les décisions, ainsi que le traitement des dossiers de contentieux et de pré-contentieux.
  • EUROVIA - Juriste d'entreprise

    Rueil Malmaison 2011 - 2011 Mes missions :

    - Gestion des expertises amiables et juridiques, sur le secteur de la région Nord (comprenant le Nord Pas de Calais, Picardie et l'ensemble de la Belgique),

    - Gestion des questions liées au droit des sociétés et des filiales du groupe,

    - Participation à l'Instance créée interne chargée de déterminer l'opportunité de répondre à certains appels d'offres importants
  • SEM Adevia - Responsable adjoint service des marchés

    2010 - 2011 Mes missions :

    - Assurer la gestion et le suivi des marchés de la société et de ses filiales passés dans le cadre du Code des Marchés Publics, du décret du 30/12/2005, des directives européennes et des marchés privés (travaux, maîtrise d’œuvre, études…) depuis leur conception jusqu’au décompte général.

    - Participer avec une équipe de 3 personnes au suivi administratif et financier des contrats, et garant de la régularité de la gestion et du respect des dispositions réglementaires.

    - Maîtrise du logiciel de suivi des marchés GO7.
  • Centre hospitalier de Béthune - Responsable du service juridique et des Marchés publics

    2007 - 2010 Mes missions étaient de : Réaliser la gestion classique et le contrôle des pièces des marchés, le suivi administratif jusqu'à la notification, la participation aux CAO relatives à des marchés de travaux (principalement), fournitures ou services ; Assurer également un conseil juridique auprès des agents du CH Béthune dans le cadre des marchés publics sur des problématiques d’exécution du marché, litiges avec le titulaire, AAPC…, mais également des questions liées au foncier et aux assurances ; Mettre à jour le Guide interne au CH Béthune avec le rappel des principes de la commande publique, l’organisation d’un groupe de travail avec l’ensemble des services gestionnaires sur la problématique des MAPA et la mise en oeuvre des dispositions des décrets de décembre 2008 ; Veiller aux règles nouvelles et à la jurisprudence florissante dans le domaine de la commande publique en réalisant une veille juridique hebdomadaire avec la proposition de notes explicatives aux directions concernées.
  • ACOSS - Juriste Marchés publics

    Montreuil 2007 - 2007 Recrutement réalisé pour faire face à une hausse de l'activité juridique et notamment dans le domaine des marchés publics.

    Mes missions :
    - gestion de dossiers type prestation intellectuelle ou fournitures et services (détermination des besoin, préparation des pièces administratives et publication des procédures, et suivi de l'exécution)
    - intervention dans le cadre de CAO,
    - gestion de contentieux et pré-contentieux éventuels.
    - intervention dans le cadre d'une mutualisation du réseau géré par l'ACOSS.
    - réalisation d'une veille juridique au regard de la jurisprudence et de formation proposée par l'établissement public.
    - préparation de notes sur des questions juridiques plus générales comme le droit de la copropriété.
  • Ville de Douai - Juriste marchés publics

    Douai 2006 - 2007 Mes missions :
    - gestion de dossiers principalement en matière de travaux publics et de bâtiment (détermination des besoin, préparation des pièces administratives et publication des procédures, et suivi de l'exécution)
    - intervention dans le cadre de CAO,
    - réalisation d'une veille juridique au regard de la jurisprudence,
  • SMTD - Stagiaire au sein de la cellule marchés publics

    2005 - 2005 J'ai réalisé un stage pour la validation du Master II de Droit mention « gestion publique et administration territoriale » au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis au sein du service Marchés publics/Commande publique.

    Mes missions consistaient en : la participation à une CAO avec les élus du SMTD ; la réalisation d’un projet de formation à la commande publique pour les cadres des différents services du SMTD et pour les élus ; l'envoi d’actes d’engagements, d'AAPC, de BPU ; la préparation de cahiers des charges ; la participation à des entretiens avec des candidats à des marchés passés par le SMTD ( dématérialisation, appel d’offre pour les vêtements des personnels de l’exploitation…) ; l'apport de conseils dans le cadre de la domanialité publique et des conseils quant à un litige sur un contrat de résiliation.

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