Épinal
Domaines d'intervention : Conseil en droit social et Contentieux en droit social et droit pénal.
Gestion de problématiques sociales :
- Accompagnement au quotidien de l’employeur dans l’analyse et le traitement de situations diverses : disponibilité et réactivité ; rédaction de consultations et actes juridiques ;
- Embauche, rédaction de promesses d'embauche, contrats de travail, question de la possibilité du recours à un forfait annuel en jours, à un forfait mensuel en heures, à un engagement de non concurrence, etc.
- Droit disciplinaire, analyse de situations, rédaction de sanctions disciplinaires et suivi de l'évolution de la situation du salarié dans l'entreprise ;
- Fin de la relation contractuelle : rédaction de protocoles d'accord de rupture conventionnelle, suivi et accompagnement de procédures d'inaptitude physique parfois dans un contexte de réseau de franchise;
- Traitement de problématiques sociales diverses : la vidéosurveillance en entreprise, les garanties de prévoyance, les congés payés, le retour de la salariée en congé maternité, la contestation de redressement URSSAF, la mise à disposition de salariés, la rédaction du règlement intérieur,
Gestion de dossiers contentieux devant les juridictions civiles et pénales :
- Intervention lors de la phase précontentieuse, rédaction de conclusions et audiences de plaidoirie :
- Conseil de prud'hommes ; Tribunal des affaires de Sécurité sociale ; Cour d’appel, etc.
- Défense des personnes poursuivies devant une juridiction pénale et accompagnement des victimes d'infractions pénales ;
Mes compétences :
Conseil aux entreprises
Conseil juridique
Droit social
Conseil en ressources humaines
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
