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Frédéric RENAUDIN

PARIS

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Frédéric Renaudin
Avocat à la Cour
Spécialiste en droit public (20090137)
Spécialiste en droit de limmobilier (n°201212830)
Docteur en droit public

Compétences juridiques de CLAIRANCE Avocats :
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Le Cabinet CONSEILLE les entreprises privées et les personnes privées en matière durbanisme réglementaire et opérationnel, de procédure dexpropriation et de préemption, daménagement urbain, construction et dimmobilier, en accompagnant les projets de leur conception à leur mise en œuvre, jusquau règlement des différends par voie contentieuse ou transactionnelle.

Le Cabinet APPORTE aux personnes publiques une expertise dans le domaine du droit de lintercommunalité et du droit électoral. Il les assiste aussi en droit de la fonction publique, en particulier en ce qui concerne la gestion des personnels des collectivités territoriales.

Le Cabinet ACCOMPAGNE également les personnes publiques ou les entreprises dans toutes les étapes de leurs contrats publics : contrats de partenariat, DSP, marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, et autres contrats liés aux activités commerciales sur les domaines publics et privés.

Le Cabinet ASSISTE par ailleurs ses clients dans toutes leurs problématiques environnementales (suivi des procédures ICPE, cessation dexploitation, sols pollués, audit avant cession ou acquisition, responsabilité civile et pénale). Ses équipes ont acquis une expérience de premier plan en matière denvironnement lié à lurbanisme (charte, loi sur leau ), danalyse légale et réglementaire (produits dangereux) et dans les domaines de la santé (transposition des directives communautaires, procédures administratives).

Le Cabinet dispose des sources documentaires les plus pertinentes en droit public économique et des abonnements papiers et électroniques indispensables au maintien de son niveau dexcellence.

Interventions Organismes de formation :
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- Formateur EFE - ABILWAYS
- Formateur COMUNDI 2007/2013
- Formateur AFAC 2008/2009/2010
- Formateur TERRITORIAL 2008/2013
- Formateur MONITEUR - INFOPRO DIGITAL
- Formateur CFPA 2009/2013
- Formateur DALLOZ
- Formateur GAZETTE DES COMMUNES

Adresse professionnelle :
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CLAIRANCE Avocats
www.clairance.fr

Mes compétences :
Avocat
Développement durable
Immobilier
Urbanisme
Architecture
Environnement
Droit
Construction
Collectivités Territoriales

Entreprises

  • Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne - Enseignant

    2013 - maintenant Enseignant Master 2 Droit de l'Energie

  • Clairance Avocats - Avocat associé

    Paris 2010 - maintenant CLAIRANCE AVOCATS (SELARL)

    Web :
    http;//www.clairance.fr
    http://www.clairance-urba.fr
    http://www.droitdesconstructeurs.com
    http://www.droitdesarchitectes.com
    http://www.droitdespromoteurs.com
    http://www.troublesdevoisinage.com
    http://www.urbanismecommercial.com
    http://www.droitdelimmobilier.com

  • RENAUDIN AVOCATS - Avocat

    2007 - 2010 Cabinet d'avocats RENAUDIN

  • SCP SARTORIO & Associés - Avocat

    2006 - 2006 Urbanisme - Aménagement - Environnement
    Traitement des dossiers, conseil (70%) contentieux (30%) dans les domaines suivants : montage de ZAC, audit d’enquête publique, cession d’installations classées, contentieux de permis de construire, contentieux du droit de préemption et de l’expropriation, contentieux droit pénal de l’urbanisme et des installations classées, requalification de bail emphytéotique.

  • REINHART MARVILLE TORRE - Avocat

    Paris 2006 - 2007 Urbanisme - Aménagement - Environnement
    Traitement des dossiers, conseil (70%) contentieux (30%) dans les domaines suivants : montage de ZAC, audit d’enquête publique, cession d’installations classées, contentieux de permis de construire, contentieux du droit de préemption et de l’expropriation, contentieux droit pénal de l’urbanisme et des installations classées, requalification de bail emphytéotique.
    Contrats et marchés publics
    Fonctions publiques

  • SCP CLAISSE & Associés - Avocat collaborateur

    2005 - 2006 Traitement des dossiers : conseil (30%) contentieux (70%)
    Domaines suivants : permis de construire (centre hospitalier, promotion immobilière et particuliers), préemption urbaine (EPCI, SEM, contentieux et transaction), convention de ZAC (pour aménageur privé), expropriation (au bénéfice d’une DDE et d’une commune), zonage (changement de zone), conseil pour l’élaboration d’un PLU (ville de 5000 hab.), contentieux de travaux publics et voiries, PAE, contentieux ICPE (remise en état), contentieux pollution (eau), etc.

  • SCP SEBAN ET ASSOCIES - Avocat stagiaire

    2004 - maintenant Urbanisme : DPU (audit de DIA, audit de motivation, cttx de l’annulation). Contentieux : PC, stationnement, DT,
    ZAC, PVR, PAE, Lotissement.

  • SCP HUGLO LEPAGE - Avocat stagiaire

    2004 - maintenant Environnement (eau, sous-sol), installations classées (autorisation d’exploiter, remise en état, risques technologiques)

  • SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ - Avocat stagiaire

    2003 - maintenant Droit des contrats et marchés publics, délégation de services publics, aide à la passation, formation du contrat, exécution, contentieux.

  • CABINET DU PREMIER MINISTRE - Officier juriste

    2000 - maintenant (Assistant du Conseiller technique chargé de l’urbanisme, du logement, des routes et du tourisme)

  • MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - Juriste

    1999 - maintenant DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (DGUC)
    S/d du droit de l’urbanisme (SDDU)
    Conseil aux préfectures, légalité du DPU, contentieux ZAC)

  • ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - Juriste

    1998 - maintenant Commission des Territoires Urbains
    (urbanisme, contrats et marchés publics, DSP)

Formations

Annuaire des membres :