Cyril Pouant

Je suis responsable juridique de 3 structures évoluant dans le monde de l'audiovisuel :

- Téléparis, société de production de programmes audiovisuels (Paris Dernière sur Paris Première - Le Cercle, Salut les Terriens sur Canal + - Free concerts sur Arte - 3ème rappel sur France 3 - NYNY, Baffie ! sur Virgin 17 et Filles TV, Teum Teum sur France 5, Dessous de table de Francois Simon sur Direct 8)

- Paris Press, agence de presse

- Agit Prod, la holding

Au sein de ce groupe dont la croissance est rapide, je suis chargé de la création et de l'organisation du service juridique.

Mes missions relèvent de :
- l'organisation du service
- la mise place de procédures internes
- le droit des sociétés (négociation et rédaction des statuts, pactes d'associés, etc.)
- la négociation des contrats chaines, contrats de coproductions, d'achat de droits, de production exécutive, de prestations de services
- la propriété intellectuelle (marques, contrats d'auteurs, protection des formats, cessions, licences, etc...)
- les baux commerciaux
- la gestion des déclarations et suivis des perceptions auprès des sociétés de gestion collective des droits d'auteurs et voisins (SACEM, Procirep, ANGOA, AGICOA)
- la préparation des dossiers de financement CNC
- du droit social : rédaction, négociation, rupture des contrats de travail (CDD, CDI, intermittents), préparation et mise en oeuvre des élections des Délégués du Personnel, prévention préparation et négociations des dossiers pruhomme
- la gestion des litiges, en liaison avec nos conseils
- la veille juridique liée à ces différents domaines d'activité
- le conseil interne

Production audiovisuelle TV/Cinéma

Rédaction et suivi des chaînes contractuelles :
-de production phonographique (coproductions, production exécutive, contrats d’artistes interprètes, licences, relations maisons de disques, organismes de gestion collective SCPP, SPPF, SPEDIDAM…)
-d’édition musicale (cessions, dépôts SACEM)
-de production audiovisuelle TV et cinéma (coproduction, production, production exécutive, contrats auteurs, réalisateurs, animateur, illustration sonore, contrats diffuseurs)
-pour les activités événementielles
Participation aux commissions juridiques du Syndicat des Producteurs et Créateurs d’Emissions de Télévision (SPECT)
Elaboration et programmation d’un système informatisé de gestion des contrats

Sociétés évoluant dans le monde du luxe (Chanel) et de la grande consommation (Bourjois) : mode, cosmétiques, parfums
Négociation et rédaction (en Français et en anglais) :
- de contrats informatiques on-line et off-line, assistance en régie, licences de logiciels, maintenance informatique petits et gros systèmes
- de contrats photographes, production audiovisuelle institutionnelle et publicitaire
- de contrats de R&D, suivi des procédures de dépôt et des contentieux brevets
- d’accords de confidentialité

- Conseil aux managers et opérationnels (services marketing, communication), - mise en place de formations juridiques interne (droit d’auteur, brevets),
- rédaction de notes internes
- management d'une secretaire

Hebergeur / Créateur de sites internet professionnels

Droit de l’informatiques, négociation, rédaction des contrats de réalisation, hébergement, maintenance de sites Internet, extranet, intranet, minitel, CGV, SLA
Conseils aux opérationnels sur la faisabilité juridique de projets commerciaux, formations juridiques internes (signature électronique, droit de l’informatique, Open Source…)
Management d'un stagiaire

Rédaction d’articles (droit du travail, fiscal, baux commerciaux, successions)
Conseils téléphoniques aux hôteliers restaurateurs