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Euro Cargo Rail
- Head of Legal and Insurance
Paris
2016 - maintenant
Euro Cargo Rail est le premier opérateur privé de transport ferroviaire de fret en France et est une filiale du Groupe Deutsche Bahn.
Je suis en charge de la Direction Juridique et Assurances de la société et encadre et anime une équipe de 4 personnes. Je suis membre du Comité de direction d’ECR et assure une relation quasi quotidienne avec les différents services et fonctions du Groupe Deutsche Bahn en Allemagne ou ailleurs dans le monde.
Au sein d’ECR j’assure principalement les missions suivantes :
- Legal Account Manager pour la France au sein du Groupe Deutsche Bahn. Contact permanent avec l’équipe juridique européenne et les différents services du groupe. Reporting bi mensuel,
- Gestion du budget juridique et assurances,
- Validation, rédaction, négociation de tous types de contrats, conseil dans tous les domaines du droit,
- Travail en mode projet avec l’équipe Maintenance & Asset Management de l’entreprise : négociation/rédaction/mise au point/lancement&suivi de l'exécution de contrats liés à la maintenance de locomotives; rédaction/négociation/mise au point/management contractuel de contrats de location de locomotives avec maintenance associée («Asset Management »),
- Droit pénal : conseil aux dirigeants en matière de responsabilité pénale, mise en place des délégations de pouvoirs,
- Gestion de procédures internes,
- Baux commerciaux et droit immobilier : validation et négociation des baux, stratégie immobilière,
- Droit des sociétés : approbation annuelle des comptes, augmentations de capital, opérations de restructuration, gestion d’entreprise en phase de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)…
- Droit des assurances : encadrement d’un Responsable Assurances et Litiges, définition de la stratégie des réclamations, conseil et stratégie dans le cadre des expertises amiables et judiciaires, gestion des sinistres, relations avec les courtiers et assureurs, management du budget assurances,
- Actions de formation des équipes,
- Conseil en pré-contentieux et contentieux : définition de la stratégie, élaboration des réclamations, rédaction de protocoles d’accords, suivi des procédures judiciaires avec les avocats ou experts.
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SNC-Lavalin SAS
- Responsable Juridique
2011 - 2016
SNC-LAVALIN est un vaste groupe de services intervenant dans des domaines aussi variés que ceux de l’ingénierie de la construction, des infrastructures et du transport, de l’environnement et de l’eau, du gaz, des mines et de la métallurgie et des services d’exploitation/maintenance d’infrastructures.
En charge de la contractualisation des activités des sociétés du Groupe SNC-LAVALIN sur principalement la France, mais également l’Europe et l’Afrique du Nord, j’interviens en matière de CONTRATS PUBLICS sur des problématiques très variées telles que les réponses aux appels d'offres, les procédures de partenariats publics privés, les marchés publics de prestations intellectuelles comme de travaux…
Avec l’appui de conseils financiers et des équipes projets, j’interviens également sur le volet du financement de projet adossé aux projets de partenariats publics privés.
Je prends également en charge tous types de CONTRATS PRIVES quel que soit le stage rédaction/draft, analyse, négociation, exécution (cotraitance, partenariats, sous traitance, NDA, prestations de services, AMO, protocoles…)….
En tant que juriste au sein des Business Units, les activités internationales du Groupe SNC-Lavalin impliquent la pratique de l’anglais juridique opérationnel.
Les contentieux commerciaux et les expertises judiciaires font également partie de ma mission bien que dans une mesure moindre.
Occasionnellement, je réponds aux besoins des opérationnels en termes d’animation de formations internes et externes.
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Keolis
- Responsable des relations contractuelles France
Paris
2010 - 2011
Support réponse à appel d’offres publics et privés en matière de stationnement et de transport public (analyse, questions/réponses, rédaction, négociations clients…)
Support aux autorités organisatrices de transport dans le cadre de leurs procédures ou en phase d’exécution contractuelle (avenants sur les aspects financiers, révision du périmètre contractuel, adjonction de nouveaux services…)
Support en phase d’exécution sur toute problématique de droit public liée aux marchés publics, DSP, contrats d’occupation du domaine public ; sécurisation financière des engagements ; analyse de contestabilité et recours en collaboration avec les cabinets d’avocats
Mise en place et analyse des montages et relations contractuelles avec les collectivités, partenaires, fournisseurs
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Effia
- Responsable Juridique Groupe
Paris
2005 - 2010
Expertise en droit des contrats publics (tous types de marchés publics, délégations de service publics, autorisations d’occupation du domaine public, PPP) : rédaction, négociation, mise au point des contrats
Veille et assistance juridique auprès des collectivités territoriales ainsi qu’auprès des opérationnels internes pour toute problématique liée à l’exécution des contrats publics
En matière de Contrats privés : intervention sur les deux volets vente/achat en matière de négociation, rédaction, validation pour des contrats comme CGV/CGA, accords de confidentialité, LOI, prestations de services, construction et travaux, co-traitance, sous-traitance, contrats informatiques, baux…
Gestion du contentieux en lien avec les conseils externes et la direction Générale
Gestion courante d’un portefeuille de 10 sociétés, opérations de restructurations, émissions de garanties
