Loïc Prioux

• Assistance pour la mise en place de projets complexes PPP avec création de véhicules juridiques (SAS, fondations, associations) jusqu'à 170 M d’€ dans le cadre du grand emprunt ;
• Assistance pour les projets européens dans le cadre des fonds structurels européens FEDER ;
• Assistance dans le montage de structures juridiques européennes pour la R&D (EIT, ERIC)
• Veille sur les textes juridiques européens pour la R&D (Horizon 2020).

-• Rédactions de contrats internationaux français/anglais (100.000 à plus d’5.000.000 d’euros) de prestation de services ou de recherches assistance à maîtrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre pour l’Europe, l’Afrique et l’Asie

• Rédactions de contrats financiers intragroupes

• Montages de schémas contractuels pour la réalisation de projets de recherche public/privé de gré à gré ou dans le cadre d’appels d’offres internationaux, 7ème PCRD ou nationaux

• Appuis juridiques au Président et au directeur international dans le cadre de négociations difficiles à l’international

BRGM (Orléans), Ingénierie et R&D -Stagiaire en Droit contrats internationaux et Corporate

• Réalisation d’un projet de création d’un Institut d’Excellence pour les Energies Décarbonées (statuts, notes, contact avec les avocats) supérieur de 16. 000.000 d’€

• Mise en place de la nouvelle politique juridique de la société par la rédaction de contrats-types en Français-Anglais (Consortium, collaboration de recherche, prestations de recherches et de services, groupement momentané, accord de confidentialité,…)

• Rédaction de notes et de contrats internationaux pour l’achat de matière première (français-anglais) de promesses synallagmatiques de bail emphytéotique, contrats de consultant

• Montages contractuels liés au photovoltaïque

• Suivi des filiales

• Rédaction de pactes d’actionnaires, contrats d’apport, requêtes pour la nomination d’un commissaire aux comptes, statuts de SAS et SARL, de cession et résiliation de fonds de commerce et droit au bail

• Participation à des opérations de cession d’actions et de sociétés (Closing, vérifications des garanties de passifs)