Loïc PRIOUX

En résumé

Entreprises

• Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) - Ingénierie et R&D - Juriste

  2012 - maintenant *Appui aux chefs de projets pour:
  1) la structuration des projets complexes de recherche européens financés par la Commission, les industriels et/ou les entités publiques par la création d'entités juridiques (KIC, AISBL, European technology plateform, cPPP...) et/ou par la conclusion de contrats (collaboration ou consortia)
  
  2) la structuration des projets de recherches nationaux par contrat (Laboratoires ou instituts d'excellence) ou création d'entités légales (Société, Association, Fondation de Coopération Scientifique, communauté d'universités et ) 18M à 1,2 Md d'EUR dans le cadre du grand emprunt
  
  3) la vérification des accords de consortium et grant agreement dans le cadre du FP7
  
  4) la vérification des réponses à des appels d'offres français et européens complexes supérieur 4 M d'EUR
  
  *Appui juridique au Secrétariat général des affaires européennes rattaché au Premier ministre dans le cadre des négociations des règlements européens établissant le programme cadre de recherche européen Horizon 2020
  
  *Réalisations:
  1) Restructuration juridique, dans le cadre du nouveau schéma de financement établi par Horizon 2020, du programme de recherche européen sur la fusion nucléaire (EFDA) co-financé par la Commission et les Etats Membres pour un montant supérieur à 1 Md€ (négociation et rédaction des accords juridiques avec les interlocuteurs européens)
  
  2) Rédaction et négociation des documents juridiques pour la structuration d'une infrastructure européenne sur le climat (ICOS)
  
  3) Création de l'association internationale sans but lucratif en vue d'établir le Partenariat public privé contractuel Eurobotics avec la Commission
  
  4) Aide à la création de SAS (rédaction de statuts, pacte d'actionnaires...) associant industriels et organismes de recherche
  

• BRGM - Juriste en droit des affaires internationales et Corporate

  Orléans 2011 - 2011 -• Rédaction de contrats internationaux français/anglais (100.000 à plus d’5.000.000 d’euros) de prestation de services ou de recherches assistance à maîtrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre pour l’Europe, l’Afrique et l’Asie
  
  • Rédaction de contrats financiers intragroupes
  
  • Montages de schémas contractuels pour de s projets de recherche public/privé de gré à gré ou dans le cadre d’appels d’offres internationaux, 7ème PCRD ou nationaux
  
  • Appui juridique au Président et au directeur international dans le cadre de négociations difficiles à l’international
  
  

• BRGM - Juriste Stagiaire

  Orléans 2010 - 2011 * appui pour la création d’un Institut d’Excellence pour les Energies Décarbonées en SAS (statuts, notes, contact avec les avocats) supérieur à 16M d’€
  
  *rédaction de contrats-types en Français-Anglais (Consortium, collaboration de recherche, prestations de recherches et de services, groupement momentané, accord de confidentialité,…)
  
  
  

• Solairedirect - Stagiaire en droit des contrats

  Paris 2010 - 2010 *montages contractuels liés au photovoltaïque et suivi des filiales
  
  *rédaction de notes et de contrats internationaux pour l’achat de matière première (français-anglais), de promesses synallagmatiques de bail emphytéotique, contrats de consultant
  

• LMT avocats - Stagiaire en Corporate et contrats

  2009 - 2009 *rédaction de pactes d’actionnaires, contrats d’apport, requêtes pour la nomination d’un commissaire aux apports, statuts de SAS et SARL, de cession et résiliation de fonds de commerce et de baux
  
  *participation à des opérations de cession d’actions et de sociétés (Closing, vérifications des garanties de passifs)
  

Formations

• Essec

  Cergy Pontoise 2010 - 2011 Mastère spécialisé
  
  - Thèse professionnelle: the french legalframwork of CCS in the light of european and international regulations (Le cadre légal du stockage de CO2 en France).

• Université Orléans

  Orleans 2008 - 2009 Master 2 Droit des affaires et fiscalité

• Université Paris 5 René Descartes

  Paris 2007 - 2008 Master 1 Droit des affaires

• University Of Lapland (Rovaniemi)

  Rovaniemi 2006 - 2007 Licence 3

• Université Orléans

  Orleans 2004 - 2006 Licence 1 et 2 Droit Général

Réseau

• Alexandre WALTER

• Aurélia ROVARIS

• Chloé BEAUFRETON

• Guillaume BUISSEZ

• Jacques KERNEUR

• Julien GARCIA

• Mélissa ROGNIN (JACTEL)

• Mirna CIENIEWICZ

• Veronique BARLET