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Ministère de la Culture et de la Communication
- Adjoint au Chef du Bureau de la Propriété intellectuelle
Paris
2017 - maintenant
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Radio France
- Responsable juridique par interim - - Propriété intellectuelle / audiovisuel / contrats -
Paris cedex 16
2016 - 2017
Direction des Affaires Juridiques - Pôle Contenus
Direction composée de 12 personnes dont 8 juristes.
Fonction dédiée principalement aux activités de France Culture, de la Direction de la Musique (qui administre 4 formations musicales dont l'Orchestre National de France) et de la Direction des Editions ainsi qu'à certains chantiers transverses (valorisation des contenus de Radio France...)
Domaines d'intervention :
droit d'auteur (environnement physique et numérique), droits voisins (d'artiste-interprète, de producteur, d'entreprise de communication), droit de l'audiovisuel, droit à l'image, droit de la communication, droit des contrats, synchronisation musicale, gestion collective (auteurs, artistes-interprètes, producteurs), droit de l'édition (écrite et sonore), coproduction, droit sur les archives INA, organisation de spectacles, conventions collectives.
Activités :
*rédaction, négociation et suivi de contrats (cession, licence, coproduction, synchronisation, coédition, partenariat, spectacle)
*gestion de précontentieux (en français et en anglais)
*rédaction de CGU
*veille et analyse des textes législatifs et réglementaires
*etc.
Principales réalisations :
- Juriste pilote sur le projet de synchronisation d'un film (musique interprétée par l'orchestre) : rédaction du contrat, négociations avec la société de production. Budget de 400.000 euros.
- Rédaction et négociation du contrat de tournée pour un orchestre. Tournée de 8 dates en Chine et en Corée.
- Rédaction et négociation du contrat de coproduction d'une émission de radio avec un musée national.
- Rédaction et négociation du contrat de coédition d'un livre sonore avec une grande maison d'édition.
- Gestion de précontentieux portant sur des photographies : coordination avec le cabinet d'avocats, rédaction des protocoles d'accord et négociation des indemnités transactionnelles.
- Correction et validation de contrats de production de phonogrammes du commerce.
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Areva
- Juriste Propriété intellectuelle
Paris La Defense
2015 - 2016
Département à double tutelle : Juridique et R&D
11 personnes dont 4 juristes
- Analyse juridique et conseil aux opérationnels (ingénieurs...)
- Rédaction et négociation (en français et en anglais): accords de confidentialité, contrats de collaboration, contrats de recherche, licences...
- Droit des marques
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SACD
- Juriste & Adjoint au Directeur des affaires juridiques
PARIS
2014 - 2015
Equipe de 5 juristes
1/ ADJOINT AU DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES
- Analyse et conseil juridique aux directions internes et aux auteurs
- Rédaction et négociation des contrats dits généraux avec des services de médias audiovisuels linéaires et délinéarisés (VoD, catch up TV…), des sites de partage de vidéos, des distributeurs…
2/ JURISTE
- Analyse et conseil juridique aux services et aux auteurs
- Rédaction de contrats
- Recherches et rédaction de notes juridiques (droit à l'image des participants à un événement culturel retransmis en direct sur Internet)
- Révision et validation de projets sur la protection ou la gestion des droits des auteurs (mise en place d'un portail pour la délivrance d'autorisations de représentation aux compagnies amateurs de spectacle vivant)
- Gestion de dossiers contentieux français et internationaux (auteur circassienne accusée de contrefaçon d'un numéro par un auteur américain)
- Calcul de durée de protection des oeuvres selon le type d'oeuvres (oeuvres musicales, oeuvres cinématographiques...), la date de création (avant/après loi 1957; avant/après loi 1985...),
prorogations de guerre...), les conditions d'exploitation (oeuvres posthumes, prorogations de guerre,auteurs morts pour la France...)
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Fondation Abbé Pierre
- Conseil juridique
2011 - 2012
-Analyse de situations familiales, sociales et professionnelles.
-Conseil juridique : accès au droit, procédures judiciaires, droit des baux, surendettement...
-Orientation : mise en relation avec des structures associatives locales.
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Les Enfants du Soleil
- Volontaire international MADAGASCAR (Antsirabe)
2010 - 2010
- Prise en charge d'enfants des rues :
détection, hébergement, scolarisation et rattrapage scolaire, organisation d'ateliers (jeux éducatifs...) et de sorties (activités sportives, visites à des artisans...).
- Participation à la vie de l'association :
cours de français pour adultes, communication sur le travail de l'association, tâches administratives.
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Cabinet Hazan Messas Varet
- Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
2007 - 2009
Domaines d'intervention :
droit d'auteur (photographie, édition, arts graphiques...), propriété industrielle (dessins et modèles, marques), droit du numérique (sites Internet, e-commerce), droit de la presse et droit à l'image.
Activités (conseil et contentieux) :
- rédaction et négociation de contrats
- précontentieux (mise en demeure, transaction)
- conduite de procédures contentieuses (au fond et en référé) devant les juridictions civiles et prud'homales
- audiences de mise en état, plaidoiries
- étude des risques
- prescriptions aux juristes, aux opérationnels et aux auteurs
- data room (audit de contrats)
