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LA FRANÇAISE REM
- Responsable du service fonds immobilier
2013 - maintenant
Management d'une équipe
Conseil en matière de structuration de fonds dans le cadre d’externalisation de patrimoine,
Constitution de fonds immobiliers (OPCI, SCPI, SCI, SAS, ....)
Montage opérationnel et aménagement des véhicules existants ou à créer en fonction des besoins des investisseurs, suivi des relations avec l’AMF ;
Mise en place de toutes les conventions avec les prestataires et suivi des relations avec les prestataires (dépositaires, valorisateurs, experts…)
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SEFRI - CIME
- Directeur du service administratif et juridique
Paris
2010 - 2013
I. Sécurisation des opérations immobilières
Intervention lors des appels d’offre ou lors de la régularisation des actes d’acquisition de terrains
• audit des documents pour répondre à des appels d’offre,
• rédaction d’actes,
• étude fiscale,
• constitution de structures juridiques ad hoc en concertation avec les investisseurs (internes/extérieurs) en fonction des contraintes liées notamment au financement, à l’élaboration et à la rédaction des contrats nécessaires à la structuration de l’opération (statut de sociétés, achat de parts sociales, term sheet, pacte d’associés, garantie de passif, prêt d’associé…).
Suivi des permis de construire et autres autorisations administratives
Mise en place des référés préventifs
Rédaction et/ou relecture des contrats et protocoles d’accord
• contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, assistance à la maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre d’exécution, CCAP, …
• protocole transactionnel,
• convention d’occupation,
• règlement de copropriété,
• acte d’acquisition/ vente, vente en l’état futur d’achèvement,
• servitude,
• CPI.
II. Suivi des opérations en cours
Assistance et conseils aux opérationnels
Prise en charge des dossiers pré contentieux
Suivi des conventions et obligations diverses qui découlent des actes signés (servitude, division foncière, respect des obligations contractuelles, conformité...)
III. Droit des sociétés et structuration
Rédaction des statuts
Constitution de sociétés
Suivi de la vie sociale des sociétés
IV. Assurances
Mise en place des polices d’assurance adéquates lors de la réalisation de programmes immobiliers (construction, restructuration) en collaboration avec un coursier
Suivi des sinistres clients, interface compagnies d’assurances/chantiers
Suivi des polices d’assurance existantes
V. Suivi du contentieux
VI. Conseils et soutien à la filiale de gestion « loi Hoguet »
Réponse aux questions
Assistance et conseils lors de la mise en place de procédures judiciaires
Assistance et conseils lors de la rédaction des mandats
Assistance et conseils lors de la gestion des baux et de la mise en place des procédures de lutte contre le blanchiment
VII. Veille au respect des textes législatifs et réglementaires
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SEFRI CIME
- HEAD OF LEGAL AND ADMINISTRATIVE SERVICE
2010 - maintenant
Structuration d'opération immobilière et de promotion immobiliere
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IMMOBILIER - Groupe AEW EUROPE
- NATIXIS ASSET MANAGEMENT
2006 - 2010
Rédaction, négociation et validation des contrats de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre, de maîtrise d'œuvre déléguée ;
Conseil et assistance en matière d’achat/cession d'un actif immobilier;
Conseil et assistance pour tous les projets immobiliers et les montages juridiques (due diligence, audit de documents, data room, questions fiscales…) ;
Gestion des dossiers pré contentieux et contentieux ;
Analyse juridique de tout document, des risques et des contraintes liés à l’activité ;
Mise en place des assurances et des procédures internes et contrôle ;
Conseil en matière de structuration de fonds dans le cadre d’externalisation de patrimoine;
Montage opérationnel et aménagement des véhicules existants ou à créer en fonction des besoins des investisseurs, suivi des relations avec l’AMF ;
Mise en place de toutes les conventions avec les prestataires et suivi des relations avec les prestataires (dépositaires, valorisateurs, experts…);
Prise en charge de la vie sociale d’un portefeuille de société (OPCI, SCPI, SA, SAS, SCI,…);
Etablissement des reportings ;
Rédaction de traités d’apport d’actifs, pactes d’actionnaires et fusion ;
Suivi de la conformité ;
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NATIXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER
- JURISTE IMMOBILIER / OPCI/ DROIT DES SOCIETES
2006 - 2010
- Structuration d'opérations immobilières;
- Constitution d'OPCI;
- Assistance et conseils aux tiers lors de vente ou d’achat d’immeubles ou de sociétés (due diligence, relation avec les Notaires, rédaction ou relecture des actes…);
- Relecture des contrats de financement;
- gestion des contentieux;
- Suivi de la vie sociale de sociétés (OPCI,SCPI,SA, SCI,...°, baux commerciaux;
-assistance et conseil en matière de gestion immobilière.
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Groupe « NEXITY »
- Juriste
1999 - 2006
Rédaction, négociation et validation des contrats de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre, de maîtrise d'œuvre déléguée;
Suivi d'un portefeuille de baux commerciaux, baux d'habitation;
Conseil et assistance en matière d’achat/cession d'un actif immobilier,
Conseil et assistance pour tous les projets immobiliers et les montages juridiques (due diligence, audit de documents, data room, questions fiscales…) ;
Gestion des dossiers pré contentieux et contentieux ;
Analyse juridique de tout document, des risques et des contraintes liés à l’activité ;
Conseil en matière de structuration de fonds dans le cadre d’externalisation de patrimoine,
Rédaction de mandats Loi Hoguet
Constitution et prise en charge d'un portefeuille de sociétés (SA, SAS, SCI,…).
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NEXITY
- JURISTE
PARIS cedex 08
1999 - 2006
- En immobilier :
- négociation et rédaction de baux commerciaux, d’avenants et de protocoles transactionnels ;
- rédaction des contrats (contrats de syndic, contrats de gestion de RIE, contrat de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’ouvrage, contrat de promotion immobilière, suretés…) et avenants ;
- renouvellement des baux commerciaux ;
- négociation et rédaction des cessions de fonds de commerce et/ou droit au bail ;
- suivi des assurances et des sûretés ;
- gestion des dossiers de procédures collectives ;
- gestion des pré-contentieux et contentieux en matière de gestion locative ;
- conseil et assistance aux opérationnels en matière de droit immobilier;
- rédaction de notes d’information à l’attention des collaborateurs et des mandants sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- assistance et conseils aux tiers lors de vente ou d’achat d’immeubles ou de sociétés (data room, due diligence, relation avec les Notaires, rédaction ou relecture des actes…) ;
- gestion des contentieux liés à la vente ou à l’achat d’immeubles ou de sociétés.
- En droit des sociétés :
- prise en charge de la vie sociale d’un portefeuille de sociétés (convocation des conseils d'administration et assemblées générales, rédaction des procès verbaux d'approbation de comptes, transfert de sièges, dissolution,..., formalités et publicités liées à toutes les opérations précitées) ;
- rédaction des contrats de cession, des contrats de garantie.
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« CREDIT LOGEMENT »
- Chargée de recouvrement
1998 - 1999
