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Arnaud DUMAS

ELANCOURT

En résumé

Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Droit des contrats

Entreprises

  • Airbus Defence & Space - CyberSecurity - Responsable Contrats et Compliance

    2011 - maintenant Elaboration et mise en œuvre des modalités contractuelles de commercialisation des produits, solutions et
    services de l'entité CyberSecurity d'Airbus Group (5 entités légales couvertes en France, Allemagne et R-U)
    - Analyse et négociation des appels d'offres et contrats, nationaux et internationaux ; revue et validation des
    offres commerciales ; élaboration des montages industriels associés (accords de consortium, de soustraitance)
    - Suivi de l'exécution des contrats (gestion des risques, opportunités et contentieux) ;
    - Participation aux opérations de carve out (création de la division CyberSecurity) et de croissance externe
    (conclusion de partenariats stratégiques, acquisition de 2 sociétés en 2011 et 2012)
    - Gestion des dossiers compliance en coordination avec l'organisation Ethics and Compliance d'Airbus Group ;
    - Mise en place et pilotage d'une équipe de juristes/contracts managers en Allemagne et R-U)

    Rattachement au Directeur financier ; relations étroites et constantes avec l'ensemble de la Direction générale.
  • Cassidian SAS - Groupe EADS - Juriste Senior

    2005 - 2011 Juriste Senior droit des contrats et droit public des affaires ; Coordinateur Affaires juridiques:
    - Responsable de la BU Integrated Systems et juriste référent pour les problématiques stratégiques ou
    intéressant l'ensemble des BU de la société ; coordination des actions de formation ; harmonisation des avis juridiques formulés au sein de la société ; encadrement des juristes juniors
    - Rédaction, négociation et suivi de tous types de contrats, publics et privés, relatifs à des projets complexes d'intégration de systèmes, en France et à l'export (marchés publics et contrats de partenariats, accords de groupement, contrats de sous-traitance, contrats de licence, etc.)
    - Conseils en droit public des affaires, droit des contrats, droit de la concurrence et droit de la PI ;
    - Participation à la création d'entités légales (GIE, JV) ;
    - Suivi des contentieux, gestion et pilotage des conseils juridiques externes.
  • SNCF - Juriste

    1999 - 2005 Direction Juridique / Département Marchés & Propriété Intellectuelle :
    - Contrats et Marchés : rédaction, négociation et suivi des contrats et marchés (travaux, prestations de services, prestations intellectuelles, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage) ; suivi des contentieux en collaboration avec les avocats (réclamations financières, mise en jeu de garanties : participation à des expertises, rédaction de dires et de mémoires) ;

    - Propriété Intellectuelle : protection des innovations de l’Entreprise, rédaction et négociation de contrats (cessions, licences, accords de coexistence, accords de co-propriété), participation et suivi des procédures d’opposition et des actions en contrefaçon ; collaboration avec les avocats et conseils en propriété industrielle.

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