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Arnaud HAYUM

COURBEVOIE

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Je suis passionné par les questions d'aménagement urbain et les problématiques juridiques de ce secteur d'activité. C'est pourquoi je me suis orienté vers le droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier.

Ce domaine touche plusieurs branches du droit qui ne cessent d'évoluer (réforme des autorisations d'urbanisme, de la TVA immobilière...)et nécessite d'avoir un avis éclairé et précis afin d'assurer la sécurité juridique des opérations.

Mes compétences sont les suivantes :

Droit des affaires et droit de la consommation : droit des contrats civils et commerciaux, responsabilité contractuelle et délictuelle, procédures collectives, recouvrement de créances, prescription.
Droit de la construction : passation et execution des marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre, problème de sous traitance, délégation de paiement, négociation et rédaction de protocole d'accord, suivi des contentieux et pré contentieux, expertise judiciaire, assurance construction

Droit de l'urbanisme : détermination des autorisations àoser en fonction des délais et des modalités de gestion de l'ensemble immobilier, suivi des contentieux et pré contentieux, mise en place des projets avec les services instructeurs et les différents intervenants.

Droit immobilier : création/ suppression de servitudes, négociation et rédaction des promesses de vente / compromis de vente, rédaction des règlements de copropriété/statuts d'ASL, validation des projets d'acte authentique avec les notaires, participation aux assemblées générales de copropriétaires.

Mes compétences :
Droit de la construction
Droit immobilier
Expertise juridique
Marchés publics
Droit de l'urbanisme
Assurance construction
Droit de la consommation
Droit des contrats
Droit des affaires
expertise judiciaire
commande publique
partenariat public prive
ingénierie contractuelle

Entreprises

  • GDF SUEZ ENERGIE FRANCE - JURISTE

    COURBEVOIE 2013 - maintenant Mes missions de juriste au sein de la branche Energie France du Groupe GDF SUEZ s'exercent autour de 2 principales activités :
    - D'une part, je conseille les opérationnels sur les problématiques de vente d'énergie (gaz et électricité) que ces clients soient professionnels ou particuliers.
    Je gère aussi bien les problématiques d'interprétation contractuelle, les dossiers pré contentieux et les dossiers contentieux en orientant les avocats sur la défense à tenir.
    - D'autre part, je travaille également sur des montages d'affaires, car nous réalisons des travaux relatifs à la production ou aux économies d'énergie. A ce titre je finalise les montages contractuels avec les opérationnels.

  • SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST - JURISTE

    2012 - 2013 - Conseil juridique aux services opérationnels (droit de la construction, droit des marchés publics de travaux, responsabilité contractuelle et délictuelle, sous traitance, groupement d’entreprise…)
    - Analyse juridique des pièces contractuelles (marchés publics et privés)
    - Déclaration et suivi des dossiers d’assurance (Tous Risques Chantier, responsabilité civile décennale, responsabilité civile)
    - Suivi des contentieux avec les avocats et les assureurs, mise en place des axes de défense (contentieux judiciaires et administratifs)
    - Rédaction de protocoles d’accord transactionnels
    - Rédaction des conventions de groupements momentanés d’entreprises

  • Groupe des chalets - Juriste

    2007 - 2012 Le Groupe des Chalets est un organisme HLM qui réalise et gère des programmes immobiliers de logements locatifs sociaux.
    A côté de ces logements locatifs, il réalise également des logements destinés à de l'accession sociale à la propriété ainsi que des lots de terrains à bâtir.

    Ces typologie peuvent se retrouver au sein d'une même opération avec parfois des cessions foncières à des promoteurs immobiliers.
    Le juriste en charge d'une opération intervint sur toutes les phases de l'opération, de la signature de la promesse de vente jusqu'à la livraison et même au delà puisque j'ai été amené à conseiller le service syndic sur des problématiques de droit de la copropriété

    Dans ce cadre j'ai été amené à réaliser les missions suivantes :

    - Conseil juridique sur le montage d'opération (type d'autorisation d'urbanisme à déposer)en fonction du mode de gestion de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier, des délais et des coûts
    - Conseil auprès des services construction et syndic (droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la copropriété)
    - Élaboration des trames d'acte (promesse de vente, contrat préliminaire de réservation VEFA et PSLA, acte VEFA et PSLA, acte de vente de lot de terrain à bâtir)
    - Préparation des dépôt de pièces des porgrammes chez les notaires
    - Suivi des contentieux et précontentieux (contentieux civils et administratifs) ainsi que suivi des dossiers dommages ouvrages
    - Préparation des actes de rétrocession des VRD et espaces verts avec les communes

  • Sporting Promotion - Monteur d'opérations

    2006 - 2007 Visite et validation des terrains présentés par la recherche foncière (en Aquitaine, Midi Pyrénées et Bretagne)
    Détermination des programmes avec la direction générale,les architectes en charge du projet en fonction des contraintes techniques, financières et des premières études commerciales.
    Présentation des projets en Mairie afin de faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
    Suivi des demandes de raccordements avec les services concessionnaires de réseaux

  • SERM - Juriste

    2005 - 2006 Juriste au sein de la société d'équipement de la région Montpellieraine, SEM d'aménagement de la Ville et de la communuauté d'agglomération de Montpellier.j'ai travaillé notamment sur :

    - Rédaction des promesses de vente et des documents contractuels
    - Validation des actes avec les notaires (vente de terrains en ZAC et Lotissements)
    - Conseil juridique aux services opérationnels sur des questions en droit de l'urbanisme et de la construction
    - Suivi des contentieux et pré contentieux avec les avocats de la société

  • Mairie de Castres - service de l'urbanisme - Instructeur du droit des sols

    2003 - 2005 Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis de lotir, renseignement d'urbanisme) concernant tout type de projet (maison individuelle, bâtiment d'habitation collectif, ERP, ICPE...)
    Conseil en droit de l'urbanisme aux particuliers et aux architectes pour le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme

  • SNEF - Négociatieur

    2002 - 2002 Négociation et rédation des baux pour l'implantation de sites de radiotéléphonie

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