Mes compétences :
Tax
TVA
Impôts
Fiscaliste
Fiscalité
Conseil aux entreprises
Droit
Entreprises
A2T Innovation
- Gérant
2013 - maintenantConseil en financement de l'innovation :
- Options fiscales.
- Subventions publiques.
A2T Conseil
- Gérant
2010 - maintenantConseils aux entreprises sur les sujets de :
- réduction des charges fiscales et sociales ;
- recherche de subventions publiques ;
- d'assistance aux contrôles fiscaux.
Alstom Transport
- Tax advisor
2008 - 2010. Fiscalité contractuelle :
Organisation de montages juridiques et financiers en fonction des incoterms et des parties au contrat, des retenues à la source légales et conventionnelles, de la législation locale relative aux marchés publics...
Optimisation fiscale des flux matériels et financiers internationaux en fonction des possibilités logistiques, de la localisation et de la destination des biens.
Gestion des problématiques diverses d'établissements stables, de facturation, de sous-capitalisation de la société étrangère, de choix de la forme sociale de l'implantation étrangère...
. Fiscalité "corporate" :
Suivis des contrôles fiscaux sur les implantations étrangères.
Adaptation et suivi de la politique de prix de transfert : répartition des marges commerciales, évolution de la politique en fonction des choix industriels retenus par les opérationnels.
Organisation contractuelle des prestations intragroupes liées aux fonctions supports.
Sagem Communication
- Responsable de la Fiscalité
2006 - 2007· Fiscalité internationale :
Supervision des implantations étrangères (filiales, succursales et bureaux de représentation) sur tous les aspects fiscaux.
Création et fermeture des implantations à l’étranger en collaboration avec les consultants locaux.
Diagnostic, évaluation et optimisation du risque fiscal (notamment IS et TVA/Sales tax) dans les opérations internationales. Expertise sur les flux physiques et financiers internationaux. Revue des contrats internationaux.
Récupération des crédits de TVA en zone communautaire. Contrôle des déclarations de TVA étrangères.
Supervision des contrôles fiscaux à l’étranger.
Organisation relative au rassemblement des certificats de retenues à la source étrangères.
· Fiscalité nationale :
Contrôle de la liasse fiscale pour la déclaration annuelle des résultats. Déclaration électronique TDFC, utilisation du logiciel ETAFI. Obtention des crédits d’impôt (recherche, étranger, famille, apprentissage). Paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés.
Rapports dans le cadre de l’intégration fiscale au niveau groupe. Utilisation du logiciel Optimis.
Audit des contrats et factures au regard des éventuelles retenues à la source. Déclaration et paiement des retenues. Emission des certificats aux fournisseurs.
Contrôle des déclarations de TVA. Expertise sur toutes les questions relatives à la TVA.
Diverses taxes : Taxe sur les véhicules des sociétés, Taxe sur les dépenses de publicité, Redevance audiovisuelle, Taxe d’apprentissage, etc..
Mise en place de procédures informatisées auprès de la DGE.
· Fiscalité locale :
Taxe professionnelle : Déclaration, paiement, obtention des dégrèvements. Audit des comptes de location. Obtention de dégrèvements et d’exonérations. Détermination de la valeur ajoutée et dégrèvement attaché.
Taxe foncière, Taxe sur les bureaux en Ile-de-France, Taxe CCI.
