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Benjamin CAUBET

Épinal

En résumé

Mes compétences :
Droit
droit international
Droit international des affaires
International
Négociation
Négociation contractuelle
Propriété intellectuelle

Entreprises

  • Cabinet d'avocats Altij - Elève avocat

    Épinal 2007 - maintenant - Rédaction de contrats
    - Rédaction d'assignations et conclusion en droit social et propriété intellectuelle

  • Organisation Mondiale des Douanes - Legal Advisor

    Bruxelles 2007 - maintenant  Appel d’offres/ Marché Public
    - Rédaction des nouvelles procédures d’achat
    - Révision de la procédure d’appel d’offres - Contrôle du respect des procédures internes,
    - Révision des appels d’offres avant publication (contrôle des critères d’évaluation et de sélection),
    - Représentant permanent du Secrétaire Général au Comité Consultatif des Contrats chargé d’attribuer les marchés.
     Droit des contrats
    - Négociation contractuelle (Fr/En) - (contrats commerciaux, accords de coopération, de donation et transaction),
    - Rédaction et révision des contrats (Fr/En) – contrat achat/vente de biens et services, contrat de licence, contrat de partenariat, contrats informatique (hardware/software/ services web, CGV et CGU /distribution en ligne), accord de coopération internationale, accord de donation volontaire, MoU, accord de confidentialité etc. – passés avec le secteur privé, des pays Membres de l’OMD et des Organisations internationales
     Protection des données
    - En charge de la protection des données au sein de l’OMD en tant que DPO,
    - En charge de la rédaction et de l’application de la politique de l’OMD en matière de protection des données,
     Propriété intellectuelle
    - Rédaction d’une nouvelle politique en matière de droits d’auteur (2008),
    - Gestion des questions de droit d’auteur sur les Publications de l’OMD,
    - Gestion des cas de contrefaçon des Publications,
    - Protection du nom et logo de l’OMD (marque et nom de domaines).
     Litige/ Arbitrage
    - Gestion des litiges de l’OMD portant sur l’attribution des appels d’offres, les contrats et la contrefaçon,
    - Préparation et rédaction d’accords transactionnels,
    - Arbitrage commercial
    - Sélection des arbitres, rédaction des mémoires, préparation des témoins,
    - Gestion et coordination des actions des cabinets d’avocats.

  • IAE Bayonne - Enseignant vacataire

    2005 - 2006 Matière enseignée: droit des contrats internationaux

  • Cabinet de Me UNAL- Bayonne - Stagiaire

    2004 - 2005 Droit civil/ droit pénal

  • Quiksilver Europe - Juriste- Stage

    Saint Jean de Luz 2004 - maintenant - Droit Communautaire : réglementation communautaire pour la commercialisation d’accessoires de mode et pour l’organisation de jeux-concours
    - Droit de la Distribution : rédaction et suivis de contrats de franchise en France et en Europe, contrats de commission-affiliation,
    - Droit des Contrats : rédaction de contrats de partenariat, de sponsoring d’évènements sportifs en français, anglais et espagnol,
    - Droit de la Consommation : uniformisation des CGV au sein du groupe, marquage CE, législation sur les magasins d’usines, réglementation sur les ventes liées,
    - Propriété Intellectuelle : opposition à l’enregistrement d’une marque, constitution de dossiers de contrefaçon (marque, modèles et brevets), dépôt de marques française et communautaire,
    - Traduction : traduction de contrats de partenariat et de lettres d’intention de l’anglais vers le français.

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