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Chloé MOUTH

PARIS

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Consultante Juridique : Notes juridiques / Consultation avec les Délégations Territoriales / Procédures pénales et signalement article 40 au Procureur de la République / Stratégie avec les avocats / Formatrice Juridique interne / Commande Publique

L'ANCOLS est placé sous la double tutelle des Ministères de l'économie et du logement. Il est issu de la fusion du service interministériel de la Miilos, et de l'ANPEEC. L'agence a pour mission de contrôler le bon respect par les organismes de la PEEC et de la sphère HLM de leurs obligations législatives et réglementaires, et dispose de prérogatives en matière de gestion des suites de ses contrôles (mises en demeure aux organismes en infraction et contrôle des suites qui y sont apportées).

Publications de recherche sur le sujet de l'Aménagement commercial et du Développement durable avec le Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme de l'Université de Droit Aix-Marseille, auprès duquel je suis enseignante vacataire : http://iuar-lieu-amu.fr/

Passionnée par l'économie sociale et solidaire et l'écologie industrielle et territoriale, je travaille à titre personnel, sur l'étude des réglementations et bases juridiques nécessaires au soutien de ces démarches (fiscalité et statut des entreprises de l'ESS et des organismes SBL - statut des déchets, nomenclature ICPE, législations en matière de transport, ...).
Mon précédent emploi à la CCI Marseille Provence a été humainement et professionnellement très riche. Et m'a en particulier permis d'approfondir mes connaissances opérationnelles et mon expertise juridique sur ces trhématiques :
- les conditions d'un cadre juridique et d'outils plus souples pour la gestion durable des espaces d'activités
- les leviers juridiques pour appuyer la réalisation de démarches d'écologie industrielle et territoriale, et plus largement favoriser l'économie circulaire et l'économie de fonctionnalité (en lien avec ma spécialisation en Urbanisme commercial)

Mes compétences :
Développement durable
Juriste
Urbanisme
Marchés publics
Aménagement du territoire
Enseignement

Entreprises

  • ANCOLS - Agence Nationale de Contrôle du Logement Social - Consultante Juridique

    2016 - maintenant En charge d’apporter une expertise juridique dans l’ensemble des missions dévolues au service juridique de l’ANCOLS :
    - Conseil à la direction sur tout sujet juridique
    - Conseil et assistance aux équipes de contrôle à tous les stades du contrôle participation aux actions de formation interne organisées par l’ANCOLS dans le domaine juridique
    - Élaboration d’une veille juridique dans le champ d’intervention de l’ANCOLS
    - Participation aux groupes de travail internes thématiques
    A ce titre, mon poste m'amène à être en contact fréquent avec les équipes de contrôle en charge des contrôles, afin de leur proposer des solutions juridiques pertinentes et pragmatiques aux difficultés rencontrées.
    Je suis également amenée à travailler avec les autres directions de l’agence et avec ses partenaires et auxiliaires de justices (UESL, Conseil d'Etat, services juridiques des ministères de tutelle Mefi et Medde, Cour des Comptes, Chancellerie, ministère de l'Intérieur, avocats…).

  • Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence - Chargée de Projet en Urbanisme et Développement durable

    ROCHEFORT 2012 - 2015 Compétences :
    Assistance Maitrise d’Ouvrage : Conseil aux entreprises et collectivités en matière de développement durable, opération d’urbanisme, aménagement commercial, développement territorial, rédaction de documents d’urbanisme, analyse territoriale
    Gestion de projet : Élaboration et suivi de planning, évaluation des résultats études et reporting
    Communication / relation client : Présentations orales de résultats, Animation des réunions projet, Négociations et relations multi-partenariales

    Réalisations :
    - Co-pilotage du projet Réseau des Technoparcs Industriels Durables (montage et suivi des dossier de financement et des appels d’offre, animation du projet et des relations multi partenariales, rédaction des supports techniques, entretiens avec les industriels et acteurs locaux, présentation orale des résultats),
    - Participation aux avis de la CCIMP sur les documents d’urbanisme (collectivités du territoire Marseille- Provence),
    - Participation aux Comités de rédaction du Guide de l’ARPE sur l’aménagement et la gestion durable des parcs d’activités,
    - Co-rédaction du Rapport Europe Zones - Benchmark européen des pratiques de développement durable sur les zones d’activités industrielles,
    - Participation aux groupes de travail de l’Institut INSPIRE sur leur guide NOVUS en matière d’économie de services et de fonctionnalité

  • Université de Droit Aix Marseille - Enseignante vacataire

    2010 - maintenant Compétences :
    Préparation et animation de cours
    Encadrement projets, TP, TD, mémoire
    Examens (préparation et évaluation)
    Cours particuliers
    Approche pédagogique
    Individualisation des méthodes d’acquisition des connaissances

    Réalisations :
    - Participation à l'organisation de l'édition 2013 du Colloque international de l'Association pour la Promotion de l'Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme
    - Chargée d'enseignements en Droit administratif, Urbanisme et Aménagement commercial durable (Master 2 Droit et métiers de l’urbanisme et de l’immobilier - IUT Gestion des Entreprises et Administration)
    - Responsabilités scientifiques : Membre de jury de mémoire en Master 2 et Directrice de mémoire au cours des années universitaires 2013 - 2014 - 2015

  • LOGIREM - Service Juridique - Juriste

    2010 - 2011 Compétences :
    Appel d’Offres :
    Mise en œuvre des procédures de marchés publics de travaux et services (rédaction des dossiers de consultation des entreprises, vérification administrative des pièces de candidature et d'offres, préparer et assister aux commissions pour l’attribution des marchés, assurer le suivi administratif des marchés (lettres de refus, avis d’attribution, avenants, reconductions…),
    Veille juridique dans le domaine de la commande publique et élaboration de tableaux de bord de suivi des marchés
    Contentieux : 
    Veille réglementaire, rédaction d’études et notes techniques sur la stratégie contentieuse,
    gestion du planning des litiges sous base ACCESS, rédaction des courriers

    Réalisations :
    Montage des procédures de marchés publics de travaux et prestation de services,
    Appui à la direction d’exploitation (chef de chantier), suivi technique, juridique, financier des conventions
    Rédaction des documents contractuels (CCTP/CCAP - CCTG/CCAG - RC - AE - DPGF - BPU)
    Gestion des contentieux en liaison directe avec les avocats du Groupe.
    Appui et conseil juridique en droit de la construction, aménagement, et droit de la commande publique

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