Christophe GARCIA

En résumé

Entreprises

• Maître Christophe GARCIA - Avocat - Fiscaliste au Barreau de Paris

  2009 - maintenant Restructurations fiscales et patrimoniales afin d'optimiser l'impôt sur le revenu, l'ISF et les droits de donations/succession.
  Fusions-acquisitions de sociétés familiales afin de réduire leur imposition globale.
  Mise en place de "tax-planning" transfrontaliers en matière de droits de donations et de succession.
  Pratique du contentieux fiscal devant les tribunaux.
  Optimisation des rémunérations des chefs d'entreprises et de grands cadres (prime d'expatriation, plan de BSPCE, etc...).
  Consultant - Formateur pour le compte de la CEGOS en matière de gestion de patrimoine.

• SCP FRANKLIN - Cabinet d'avocats - Avocat Fiscaliste - Patrimonial

  2009 - 2009 Restructurations patrimoniales et fiscales de grandes fortunes.
  Mise en place de « tax-planning » en droit de succession, en impôt sur le revenu et en ISF.
  Préparation de déclarations d’impôt sur le revenu (BNC, BIC) et d’ISF.
  Suivi et réponses à des contentieux fiscaux.
  Utilisation des SCI

• Banque Robeco - Responsable Juridique & Fiscal

  2005 - 2009 Encadrement d'une équipe de juristes et d'ingénieurs patrimoniaux.
  Restructuration patrimoniale et fiscale de grandes fortunes et pratique du droit et de la fiscalité de l'assurance-vie.
  Animations de formations patrimoniales pour les conseillers financiers et de conférences patrimoniales pour des conseillers en gestion de patrimoine (CGP).
  Mise en place d'un partenariat avec une compagnie d'assurance-vie afin de distribuer et de gérer administrativement et financièrement des contrats d'assurance-vie et de capitalisation.
  Etudes de dossiers de prêts et rédactions des actes et des garanties bancaires (cautionnement, délégations de contrats d'assurance-vie).
  Suivi de la vie juridique et fiscale du groupe ROBECO et notamment des prestations "intra-groupe".
  Rédaction de conventions de commercialisation d'OPCVM, de délégations de gestion financière et de conventions de partenariat avec des CGP et des CIF.
  Publication de plusieurs articles patrimoniaux dans la presse financière.

• Banque Odier Bungener Courvoisier (OBC) / ABN AMRO - Fondé de Pouvoir Principal / Juriste - Fiscaliste

  2003 - 2005 Restructuration patrimoniale et fiscale de clients fortunés de la Banque OBC.
  Rédaction de dossiers d’agrément auprès de l’AMF pour des sociétés de gestion de portefeuille du groupe OBC / ABN AMRO.
  Rédaction de demandes de Libre Prestation de Services auprès de l’AMF pour des sociétés de gestion et pour la Banque OBC.
  Suivi de la réglementation issue de l’AMF et de la Banque de France applicable à la Banque OBC et à ses sociétés de gestion.
  Préparation de traités de fusion et analyse des aspects fiscaux liés aux fusions de sociétés du groupe OBC / ABN AMRO.
  Rédaction de conventions de services et d’assistance administrative entre sociétés du groupe ABN AMRO et de baux commerciaux.
  Rédaction d’un plan de stock-option, de conventions de séquestre, de transactions.

• Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque - Juriste - Fiscaliste

  2001 - 2003 Analyse de la fiscalité applicable à des instruments financiers structurés (EMTN, BMTN indexés).
  Suivi des aspects fiscaux des restructurations d’OPCVM (fusion – absorption).
  Optimisation de la rémunération des collaborateurs de la banque (stock-option, PEE, prime d’expatriation).
  Formations de gestionnaires de patrimoine en IRPP, en ISF et en défiscalisation.
  Suivi des aspects fiscaux d’un processus de filialisation (rédaction d’une convention de successeur et d’un traité de fusion).
  Analyse des flux financiers intra-groupe et avec les partenaires extérieurs au regard de la TVA.
  Pratique des pensions livrées et des prêts de titres (conventions ISDA & FBF).
  Pratique de la fiscalité des FCPR, des FCPI et de Sociétés de Capital – Risque.

• Deloitte & Touche - Juridique & Fiscal - Consultant Senior

  1999 - 2001 Optimisation fiscale des rémunérations par la mise en place de « split-payments » et de primes d’expatriation.
  Analyses de plans de stock-option de droit étranger et rédaction d’amendements.
  Rédactions de plans de stock-option.
  Rédactions de consultations juridiques et fiscales sur les « warrants » et les titres de créances négociables (TCN).
  Mise en place de plans de rémunérations différées.
  Etude de plans de retraite privée de droit étranger.
  Suivi de contrôles fiscaux sur les rémunérations de dirigeants de sociétés.
  Préparation et revue de déclarations d’impôt sur le revenu (BNC, BIC) et d’ISF.
  Préparation et revue de déclarations d’impôt pour des artistes et des sportifs.
  Rédactions de consultations sur le régime fiscal des monuments historiques.
  Rédactions de consultations sur la fiscalité applicable aux « Trusts ».
  Calculs de droits de succession et recommandation sur les stratégies successorales.

Formations

• Université Paris 11 Paris Sud

  Sceaux 1989 - 1995 Droit des Affaires et Fiscalité
  
  Mes années d'étudiant à la faculté de Droit Jean Monnet à Sceaux ont été parmi les plus belles de ma vie. J'en garde de merveilleux souvenirs!

Réseau

• Abel MORIEUX

• Jean - Pierre LAGANE

• Jérôme GRAJEZYK

• Maxime SANDRES

• Mehdi BERKAINE

• Olivia OUAKKAL

• Raphaël FRANÇOIS

• Scm KFLM

• Sylvie SOLINAS

• Vincent ROGER