Corinne LOUVANCOURT

En résumé

Entreprises

• BATIGERE ILE DE FRANCE - Responsable des Affaires Juridiques

  METZ Cedex 01 2011 - maintenant Je suis chargée d'intervenir dans les domaines de la réglementation HLM, les assurances, les marchés HLM, les opérations immobilières, la gestion immobilières, copropriété, la fiscalité et les contrats et plus précisément de :
  
  Dans le domaine du conseil :
  - Veiller à ce que la société et ses différentes activités soient en conformité avec le droit des affaires (contrats, acquisitions immobilières, gestion locative) ;
  - Apprécier les risques juridiques et optimiser la gestion lors de l'établissement des contrats d'entreprise, marchés de travaux, informatiques, convention intra groupe, baux...).
  
  Dans le domaine du Développement Immobilier :
  - Apporter un appui juridique pour les opérations de construction ou d'acquisition de biens immobiliers ;
  - Mettre en place les procédures juridiques en relation avec les monteurs d'opérations, les architectes et les différents intervenants ;
  - Assurer le relationnel avec les notaires pour la mise en place des contrats relatifs aux acquisitions et aux montages des opérations immobilières ;
  - Veiller au respect de la législation et des réglementations en matière immobilière ;
  - Contrôler et/ou établir les conventions, les contrats et les marchés.
   
  Dans le domaine du Contentieux :
  - Instruire et suivre les dossiers contentieux et en rédiger les actes ;
  - Assurer la gestion des assurances (responsabilité civile, dommage, ouvrage) ;
  - Superviser et assurer la gestion des sinistres, des contrats et des relations tiers ;
  - Assurer le suivi des contentieux fiscaux.
  
  Autres activités :
  - Apporter un appui juridique pour tout acte de vente, la gestion de certaines copropriétés, la rédaction de certains contrats ;
  - Contrôler les actes de ventes, les contrats particuliers et ceux des copropriétés ;
  - Manager une équipe de 3 à 4 collaborateurs ;
  - Organiser l'activité du service et en assurer le reporting.
  

• CLAMART - HABITAT OPH - Directeur Précontentieux/Contentieux

  2011 - 2011 Management d'une équipe de chargés de contentieux "Impayés Locatifs" - Rattaché au C.O.D.I.R., Conseil aux différents services de l'O.P.H. et à sa Direction. Reporting sur les activités juridiques et sur les objectifs.

• DOMAXIS SA d'HLM - Direction Juridique - Juriste Droit Immobilier / Droit des Affaires

  2008 - 2011 -Conseil juridique en interne auprès des Directions du Groupe (Direction Générale, Direction de la Maîtrise d’Ouvrage, Direction du Patrimoine et de la Clientèle) et des Antennes de Gestion ;
  -Prise en charge de dossiers contentieux à haut risque (notamment dans le domaine de la construction) ;
  -Négociation et participation à la rédaction d’actes juridiques en rapport avec les activités des sociétés du Groupe (baux, actes d’acquisition et de vente de patrimoine, conventions de servitudes, contrats de MOD ou d’AMO, mandats de gestion…) ;
  -Appui juridique et rédactions d’actes dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain ;
  -Veille aux respects des règles régissant les organismes H.L.M. dans le cadre de la passation de marchés ;
  -Etudes juridiques dans les domaines de la gestion locative, de la construction, de l’acquisition et de la vente de patrimoine, du financement de logements sociaux, de la fiscalité… ;
  -Soutien juridique lié aux problématiques de développement (champ de compétences / montages juridiques / problématiques foncières…) ;
  -Participation à la gestion de S.C.I. appartenant à des acteurs d’Action Logement (augmentations de capital, apports partiels d’actif, préparation d’assemblées générales, formalités aux R.C.S…).

• PACT ARIM DES YVELINES - Responsable juridique

  2002 - 2007 MISSION INFORMATION HABITAT 78 :
  Initiée par le Conseil Général (missions d’une A.D.I.L.)
  - Conseils et informations juridiques aux particuliers, aux travailleurs sociaux et institutionnels dans tous les domaines relatifs au droit du logement ( baux du secteur privé et social, achat/vente, copropriété, construction, urbanisme, fiscalité, financement, voisinage…) ;
  - Tenue de permanences en tant que spécialiste aux Maisons de la Justice et du Droit et sur des Points d’Accès au Droit ;
  - Recrutement et encadrement d’une équipe de conseillers juridiques ;
  - Développement et mise en place de permanences dans les Yvelines ;
  - Elaboration de budgets prévisionnels et de dossiers de demande de subventions ;
  - Tenue de bases de données, de statistiques relatives à la demande des usagers ;
  - Etablissement de bilans et comptes rendus d’activité à l’attention des financeurs ;
  - Soutien d’un partenariat avec les acteurs du département dans le domaine du logement et de l’accès au droit ;
  - Elaboration d’outils de communication.

• ERA FRANCE S.A - Juriste droit immobilier / droit de la franchise

  2001 - 2002 - Conseil et information juridique aux franchisés dans tous les domaines du droit (Immobilier : loi SRU… / Social : 35 heures… / Droit des sociétés / Fiscal…) ;
  - Animation de la rubrique juridique du site intranet de « ERA » ;
  - Rédaction de documents juridiques types pour les franchisés (contrats de travail, mandats, délégations, clauses types …) ;
  - Réalisation de formations juridiques et fiscales destinées aux franchisés ;
  - Suivi et gestion des dossiers de contentieux ;
  - Mise en place et suivi des procédures de recouvrement (mises en demeure, voies d’exécution, procédures collectives…) ;
  - Veille juridique.

• FINANCIERE ACCREDITEE S.A. - JURISTE

  2000 - 2001

Formations

• Université Cergy Pontoise UCP (UNIVERSITE CERGY PONTOISE)

  Cergy Pontoise 1999 - 2000 DEA de droit privé

• Université Paris 10 Nanterre

  Nanterre 1995 - 1999 MAITRISE DE DROIT DES AFFAIRES

• Lycée Arago

  Paris 1993 - 1995 BTS ACTION COMMERCIALE

Réseau

• Caroline MAUREY

• Dupuis ISABELLE

• Fabrice PICHON

• Gabriel MERCIER

• Hervé HUSSON

• Laurent BRUYNOGHE

• Maud CLOUET

• Rezo UCP

• Vincent DE FROBERVILLE