Épinal
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PATRICIA COUSIN 74 rue Pierre Demours 75017 PARIS tel : 01.56.333.880 fax 01 56 333 881
adresse @:cousin.avocat@orange.fr
JURISTE
AVOCAT à LA COUR d'Appel de Paris et au Barreau du Luxembourg
adresse : WWW.cabinet-cousin.com
COMPETENCES
Avocat spécialisé en droit immobilier
transaction et optimisation immobilière
Conseil, suivi contentieux et arbitrage à l’occasion de :
Ventes, acquisitions et gestion d’immeubles
Construction : contrats de construction, assistance à maître d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, promotion immobilière, rédaction de contrats entre les différents intervenants (convention de groupement, sous-traitance, etc.)
Urbanisme, permis de construire, etc.
Précontentieux et contentieux immobilier : rupture de marché, contrats préparatoires, suivi d’expertises, mise en cause des garanties légales et contractuelles, action en responsabilité et mesures conservatoires, etc.
Autres secteurs de compétence
Droit des marques : action en contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance de marque, procédure devant l’OHMI etc.
Droit de la distribution : contrat et rupture de contrats pour les agents commerciaux, contrat de distribution, élaboration de conditions générales de ventes, etc.
Activités complémentaires
Formations récentes données
Le Moniteur :
- 2005, 2006 ,2007: groupement d’entreprises, marchés séparés en lots et marché unique
Publications
Ouvrage récent écrit :
- Les Sociétés Civiles guide pratique, juridique et fiscal (Editions DE VECCHI ALBAN MICHEL2005)
Articles de presse récents écrits :
« Le Moniteur » :
- Les règles pour sous-traiter sans risque
« Bois’mag » :
- Comment réussir la passation et l’exécution de votre contrat de sous-traitance ?
- Le marché de travaux
- La réception
- La responsabilité des constructeurs
- La responsabilité du fabricant
- La sous-traitance industrielle
- Les Marques
-Le brevet
Diplômes obtenus
Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier (le 26 Novembre 2001)
CAPA (le 23 Janvier 1985),
D.E.A. Droit des Affaires Internationales
Langue
ANGLAIS : Lu, écrit et parlé j’ai notamment vécu 3 ans en AFRIQUE DU SUD
Expérience professionnelle
Avril 1988 : je me suis installée. A partir de cette date, j’ai développé jusqu’à ce jour : une clientèle dans le secteur de la construction où je détiens un certificat de spécialisation et une petite clientèle en droit des marques étant précisé que :
Début 1991 à août 1994 j’ai parallèlement travaillé en partenariat avec le Cabinet STORP : Cabinet d’avocats allemands à PARIS 75016 où j’étais en charge du secteur de la distribution. Les clients étaient des sociétés allemandes et leurs filiales. Les principaux problèmes posés consistaient à définir et à mettre en œuvres les stratégies de développement des sociétés allemandes en France par le biais de contrat d’agence, de contrat de distribution, de création de filiales ou autres avec les conséquences juridiques que cela pouvaient impliquer notamment en cas de rupture.
De 1983 à 1984 J’ai rédigé des mémoires ampliatifs devant la Cour de Cassation chez des Avocats aux Conseils : la SCP Labbe- Delaporte PARIS 75017
De 1985 à 1988 j’ai été collaboratrice :
¬-dans le Cabinet Lefevre –Demallman-Chardigny à PARIS 75116 à partir du 1er janvier 1985
- de 1986 à 1988 j’ai été collaboratrice dans le cabinet d’Hassan Cohen à PARIS 75008 où j’ai essentiellement traité les problèmes des importateurs espagnols qui livraient en France aussi bien, dans le secteur de la papeterie que dans le secteur de la distribution de produits agricoles.
Mes compétences :
Agent commercial
Arbitrage
Commercial
Conseil
Construction
Contentieux
Distribution
Droit
Droit immobilier
Immobilier
Promotion
Promotion immobilière
