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Cyrille DURAND FONTANEL

PARIS

En résumé

20 ans de conseil juridique et de négociation au profit de filiales de grands groupes en France et dans 40 pays. Dont : 15 années responsable et directeur juridique, et membre de comités de direction de filiales de grands groupes internationaux.

Je vous conseille pour sécuriser votre développement et vos investissements, votre mutation, et vos ventes à vos clients, en France et à l’international.

Je vous conseille et vous accompagne notamment lors de :

1° tout le processus de fusion– acquisition (montage de data room, due diligence/audit, rédaction et négociation d'achat ou de vente d'actions ou de fonds de commerce, de pacte d'actionnaires, de joint-venture,...),

2° la rédaction et la négociation d’accords industriels (R&D, licences -brevet et savoir-faire-, ingénierie, sous-traitance, maintenance, approvisionnement, CGA, télémétrie, ...),

3° la rédaction et la négociation d’accords commerciaux (baux, distribution, agent commercial, commissionnaire, CGV, ...),

4° le lobbying, et votre représentation auprès de relations institutionnelles,

5° transaction en cas de conflit (avec un tiers ou un dirigeant), je défends vos intérêts et vous représente en justice.

Orienté résultat et à votre écoute, je propose des solutions juridiques adaptées dans le respect de vos délais.

Au besoin, je suis à même de réunir -à bref délai- un pool diversifié d'avocats spécialisés pour mener à bien des missions pluridisciplinaires ou de grandes ampleurs.

Contact :
+ 33 (0) 6 84 81 90 30
cyrille.durand-fontanel@mailhec.com

Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Fusion acquisition
Déontologie
Restructuration
Lobbying
Organisation
Audit
France
International
Négociation

Entreprises

  • Durand-Fontanel.avocat - Avocat

    2013 - maintenant Conseil juridique en fusion-acquisition, droits des contrats, concurrence, propriété intellectuelle, assurances, société, travail, contentieux.

    Je vous conseille en droit des affaires, et rédige et négocie vos contrats de fusions-acquisitions, vos contrats industriels et commerciaux en France et à l’international.

    Cf. introduction "ma présentation" pour plus de détail.
  • CDF Audit et Négociation Consultants - Associé-Gérant

    2011 - 2013 · audit et négociation de contrats : * achat et stockage de matière première pour un grand de l’agro-alimentaire ; 1 congrès (alcool, addictions et travail) ;
    * projets d’acquisition en Grèce (30 M€) et aux Pays-Bas (150 M€) ;
    - audit de la direction juridique d’un grand groupe français de la promotion immobilière (sensible optimisation des services rendus pour un même budget).
  • ENDEL (groupe GDF SUEZ) - Directeur juridique et assurances, déontologue

    2008 - 2010 C.A. 660 M.€, 6.500 personnes, 19 filiales :
    (leader de la maintenance industrielle et des services associés).

    Responsabilité et réalisations :
    · membre du Comité d'exploitation ;
    . direction d'une équipe de 5 personnes ;
    . conseil et support pro-actif auprès des directions et des opérationnels ;
    . négociation de contrats stratégiques ;
    . prévention des risques (assurances, résolution de litiges, traitement des contentieux) ;
    . gestion de litiges RH et environnementaux au pénal ;
    . acquisition.
  • Primagaz - Responsable Juridique

    Paris 2007 - 2008 C.A. 560 M.€, 1.300 personnes, 9 filiales
    (importation, stockage, conditionnement, distribution de GPL -Gaz de Pétrole Liquifié :
    (a) pour industriels ou professionnels en direct ou via réseau intégré ; (b) pour consommateurs via GSA, GSB).

    Responsabilité et réalisations :
    · membre du Comité de Direction opérationnel ;
    . direction de 7 personnes ==> réorganisation et optimisation des ressources ;
    . rédaction et négociation de contrats (projet d'acquisition, achat, industriel, distribution, propriété intellectuelle, ...) ;
    . prévention des risques (assurances, résolution de litiges, contentieux) ;
    . actualisation et création d'outils de gestion des assurances, de l'immobilier et des baux ;
    . secrétariat des sociétés des 9 filiales.
  • Missions auprès de sociétés d'assurances, de formation, de distribution - Consultant

    2006 - 2007 . audit bonne gouvernance/ relation des départements ''production'' et sinistres,
    . négociation de contrat d'agent et de statuts de sociétés,
    . formation des opérationnels aux contrats (natures, risques, responsabilités, concurrence, contentieux)
  • Arkema (alors Chimie de Total) - Juriste senior fusion & acquisition et contrats

    2001 - 2005 C.A. 5 Mds.€ , 22 000 personnes, > 100 filiales :
    (fabrication, exportation, importation, distribution de produits chimiques industriels ou professionnels en direct ou via des agents ou des distributeurs).

    Responsabilité et réalisations dans un environnement très international :
    · conseil et support juridique dans la mise en oeuvre de la stratégie de l’entreprise ;
    . fusion & acquisition : 13 opérations de 300 K€ à 200 M°€ (développement ou restructuration sur 4 continents);
    . négociation de contrats clefs (R&D, licences, achat, grands accords industriels, distribution, propriété intellectuelle, ...) ;
    · prévention des risques (concurrence, SOX, LSF),
    . résolution de litiges (ex. : risque de 100 m€ réduit à néant)
  • Kalon (alors Chimie de Total), devenue SigmaKalon puis PPG - Directeur Juridique

    1997 - 2000 400 M€, 2 500 personnes, 20 filiales :
    (fabrication, exportation, distribution de (a) peintures industrielles et professionnelles (en direct, via réseau intégré de 90 magasins et d'indépendants) ; (b) peintures BtoC (marques Avi, Ripolin, MDD) via GSA, GSB.

    Responsabilité et réalisations dans un environnement international :
    . membre du comité de direction,
    · conseil et support juridique de la mise en oeuvre de la stratégie de l’entreprise,
    . direction d'équipe (4 personnes) ==> développement d'un support pro-actif aux opérationnels,
    . fusion & acquisition : développement à l'international et restructurations en France,
    . négociation de contrats en support des opérationnels (achat, industriel, distribution, propriété intellectuelle, ...),
    · prévention des risques (concurrence, assurances, résolution de litiges),
    . contentieux et assurances (décennale + IARD) ==> réduction de 50% du nombre de dossiers en cours (de 100 à 50 dossiers) et du montant des provisions et des frais annuels d’avocat,
    . secrétariat des sociétés de 20 filiales : France (& DOM-TOM), Afrique.
  • Panasonic France - Responsable Juridique

    Gennevilliers 1993 - 1997 C.A. 280 M°€, 450 personnes, 1 filiale :
    (importation ou fabrication, distribution de produits B to B et B to C en GSA, GMS).

    Responsabilité et réalisations dans un environnement européen :
    · reporting auprès du D.G. japonais,
    . conseil et support juridique quotidien des opérationnels,
    . politique de sensibilisation des opérationnels au respect du droit de la concurrence ("compliance programme") : aucun grief retenu malgré 2 enquêtes de la DGCCRF,
    . négociation de contrats en support des opérationnels,
    · mise à plat des polices d'assurances = meilleure couverture pour de même primes,
    . protection des marques & brevets (ex. : un brevet concurrent annulé),
    . gestion des contentieux,
    . Lobbying (à Bruxelles + Bercy),
    . Reporting à Osaka (Japon).

Formations

  • HEC

    Jouy En Josas 2000 - 2001 HEC Executive MBA CPA

    Dîplomé du CPA - Executive MBA d'HEC ; DEA droit des Affaires ; DEA droit pénal ; licence droit public
  • Université Montpellier 1

    Montpellier 1991 - 1992 DEA droit des contrats et droit des affaires

    doit et rédaction des contrats : M&A , distribution, concurrence, propriété intellectuelle, contrats publics
  • Université Paris 10 Nanterre

    Nanterre 1989 - 1991 DEA droit pénal et politique criminelle
  • Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

    Paris 1988 - 1989 maîtrise carrières judiciaires
  • Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

    Paris 1987 - 1988 licence droit public

    - contrats et marchés publics,
    - contentieux en matière de construction et d'urbanisme

Réseau

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