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David MOREL

BORDEAUX

En résumé

Mes compétences :
Capital Risque
Droit
Open Source
Propriété intellectuelle
Venture capital

Entreprises

  • LOYVE AVOCATS - Avocat

    BORDEAUX 2007 - maintenant Conseil et contentieux dans les domaines :

    Droit de la propriété intellectuelle (Marques, logiciels, contractuel PI...)
    Droit de la propriété littéraire et artistique.
    Droit des sociétés (création, cession, acquisition, restructuration...)
    Droit financier (levées de fond, opération de haut de bilan...)
  • Airbus S.A.S - Juriste

    2006 - 2006 Stagiaire de juin 2005 à novembre 2005 au sein de la direction juridique

    -Rédaction et revue de contrats de fourniture prestations de services, de ventes de pièces détachées, de formation aux pilotes, … ;

    -Suivi des clients en redressement et liquidation judiciaire, constitution des dossiers pour l’admission des créances impayées (e.g Volare / Air Europe…) ;

    -Gestion des délégations pouvoirs au sein de la division Support ;
    Revue des conditions générales de vente des produits et services Support Airbus.
  • Airbus France S.A.S - Juriste

    2006 - 2007 Stagiaire de septembre 2006 à février 2007 au sein de la direction juridique

    -Support juridique pour les opérations d'achat (contrats de prestation de service e.g. développement de logiciels, achat de licence, restauration d'entreprise…);

    -Support pour la négociation de contrats de recherche notamment avec des partenaires publics ;

    -Rédaction des contrats standards d'achat de licences de logiciel et de maintenance associée ;

    -Veille juridique : pratiques restrictives de concurrence, signature électronique, logiciels open source.
  • EADS Astrium SAS - Juriste

    Blagnac 2004 - 2005 Stagiaire de novembre 2004 à avril 2005 au sein de la division Earth Applications:

    - Support juridique auprès des opérationnels de la division commerciale Earth Applications ;

    - Rédaction et négociation de contrats (Vente de services de télécommunications, Achat d’équipement, de licences de logiciels et de prestations de services, Sous-traitance, Accords de confidentialité, Accords de collaboration, …);

    - Réponse à Appels d’Offres, Marchés publics, rédaction de Consortium ;

    - Mise à jour des Conditions Générales de Vente de logiciels.

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Réseau

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