2014 - maintenantMISSIONS PRINCIPALES du Département en France et à l'International
•Conseil à la Direction Générale et directions opérationnelles;
•Corporate: Secrétariat Juridique - Fusions – Acquisitions – Cession d'activités – JV;
•Contrats Financiers (Titrisation - Crédit Syndiqué);
•Contrats Informatiques (Outsourcing - ERP - Web - Réseau);
•Contrats Commerciaux (Réponses aux appels d'offres- Vente);
•Contrats d'achats (sous-traitance - facilities management)
•Contrats de R&D (développement - licence)
•Immobilier (Contrat de Maitrise d'oeuvre- Construction- Location-vente);
• Marques et Brevets
•Contentieux;
•Fiscalité;
FAURECIA
- DIRECTEUR JURIDIQUE ADJOINT
1999 - 2014Equipement Automobile
Equipe de 23 personnes:
MISSIONS PRINCIPALES du Département en France et à l'International
•Conseil à la Direction Générale et directions opérationnelles;
•Corporate: Fusions – Acquisitions – Cession d'activités – JV;
•Contrats Financiers (Titrisation - Crédit Syndiqué);
•Contrats Informatiques (Outsourcing - ERP - Web - Réseau);
•Contrats Commerciaux (Vente, Achat - R&D);
•Contrats d'achats (soustraitance - facilities management)
•Contrats de R&D (dévelopement - licence=
•Immobilier (Contrat deMaitrise d'eouvre- Cosntruction- Location-vente);
• Marques et Brevets
•Contentieux: (Gestion de l'affaire Faurecia/Oracle sur la responsabilité contractuelle- 2 arrêts de la cour de cassation);
SERVAIR
- Responsable Droit des Affaires -droit Social
Roissy Charles de gaulle1989 - 1998SERVAIR – Catering Aérien et Ferroviaire
Equipe de 2 Juristes et 1 Assistante
Principales Missions:
DROIT DES AFFAIRES:
•Droit des Sociétés(gestion corporate des Filiales et JV);
•Gestion des Assurances (Polices et Sinistres)
•Projets de JV et cession d'activités;
•Appels d'offres Internationaux et Nationaux(Public ou privé);
•Contrats Commerciaux et Contrats d'Achats;
•Contrats de constructions et de financement des constructions;
•Contentieux commerciaux et des redressements judiciaires;
•Conseil à la Direction Générale et directions opérationnelles;
DROIT SOCIAL (1995-1998):
•Conseils à la Direction Générale;
•Assistance des DRH opérationnelles;
•Contentieux individuels;
•Contentieux collectifs;
•Contentieux électoral et de représentation syndicale;
•Préparation des Accords collectifs;
