BORDEAUX
RETROUVEZ GRATUITEMENTLe résultat des européennes à Bordeaux ainsi que le résultat des européennes en Gironde.
Titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime (Sciences juridiques de la Mer), j'ai pour domaine d’intervention, le Droit Immobilier et notamment les contentieux liés :
- Aux opérations de construction de l'immeuble : les marchés de travaux, les professionnels de la construction et donc tout ce qui concerne le droit de la construction
- A la transmission de l'immeuble : la cession et la vente de l'immeuble
- A la gestion de l'immeuble : les règles de la copropriété, la location de l'immeuble (bail commercial, professionnel ou d'habitation) et les sociétés civiles immobilière de gestion
Je traite également le Droit de la Plaisance qui concerne les contentieux relatif aux permis bateaux, conformité des équipements, francisation, place au port, dispositifs de sécurité et dotations médicales exigés à bord, les règles de navigation, etc.
En outre, utiliser un bateau cela signifie que vous l’avez acheté ou loué et qu’il conviendra de l'entretenir et certainement de l'assurer.Tout cela obéit encore à des règles. En mer comme à quai, le chef de bord est responsable.
En effet, la plaisance ne saurait être soumise à un Droit très différent des autres navires évoluant sur les mers pour lesquels le Droit Maritime pur s’applique. La jurisprudence a ainsi reconnu l’application à l’activité de plaisance du Code de Commerce.
En conséquence, une partie des règles du Droit maritime s’applique aux navires de plaisance puisqu’il s’agit juridiquement de navires qui effectuent des navigations maritimes, ce qui signifie que les risques de la mer sont les mêmes que pour les navires de commerce.
J'exerce mon activité dans deux secteurs : le Libournais, avec un cabinet à Castillon la Bataille (33350)au 24 avenue Gambetta, et Bordeaux, avec un cabinet au 5, rue Vauban, 33000 BORDEAUX
Mes compétences :
Bail commercial
Commercial
Construction
Copropriété
Droit
Droit de la construction
Droit immobilier
Immobilier
Littoral
Pêche
