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Jessica BENMUSSA

Paris

En résumé

Au terme de mon cursus universitaire, j'ai démarré une carrière en entreprise au sein de la banque allemande DRESDNER. J’y ai développé notamment des qualités d’autonomie et de prises d’initiatives.

Puis j’ai exercé durant plus de 5 ans en tant que « juriste unique / généraliste » dans une société de bourse française. J'avais pour missions la mise en place des procédures, la rédaction de la base de documentation juridique, la gestion des relations contractuelles, la veille juridique, etc., dans un service juridique très peu développé à mon arrivée.

Après une expérience à l’étranger où j’ai pu acquérir une ouverture d’esprit à l’international, j'ai souhaité me spécialiser notamment en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Mon intérêt pour ce domaine s’était déjà manifesté lors de mon DESS avec un mémoire portant sur : « La protection des données personnelles dans la société de l’information : un défi européen de liberté publique ».

De par ma formation et mon expérience professionnelle, j’ai pu acquérir de réelles capacités rédactionnelles, le sens des responsabilités ainsi qu’une expérience de l’encadrement et de la gestion d’un département.
J’y ai également développé des compétences en termes de communication, de prévention et de gestion des priorités. On me dit organisée, dynamique et autonome, dotée de persévérance et d’un bon contact avec autrui.

Mon objectif : apporter à vos directions -fonctionnelle et opérationnelle- un support juridique de proximité, leurs simplifier une législation foisonnante et sécuriser leurs activités.

Mes compétences :
autonome
Bon relationnel
Commercial
Droit
droit international
dynamique
International
juriste
Organisation
Perseverance
Réactivité
Relationnel
Synthétique

Entreprises

  • LA BANQUE POSTALE - Juriste d'entreprise - Propriété Intellectuelle / Droit de l'Internet

    Paris 2009 - maintenant
  • GLOBAL EQUITIES - Juriste généraliste / juriste unique droit des affaires

    2002 - 2007 Juriste unique de la société GLOBAL EQUITIES, entreprise d’investissement (60 personnes), PARIS.
    Rattachement : Direction Générale - Direction Financière - Responsable de la Conformité.
    Recrutement et encadrement de juriste junior et stagiaires.
    Recherche, négociation, validation, rédaction de documentations juridiques et de procédures, consultation et veille juridique, déclarations obligatoires dans les domaines suivants :

    Droit des affaires
    • Droit des sociétés : secrétariat juridique (SA), suivi des mandats, conventions réglementées, restructurations, prise et cession de contrôle, dissolution, augmentation de capital, gestion légale de l’actionnariat, stock-options (BCE), BSA, pacte d’actionnaires, formalités légales, délégations internes, signatures autorisées, corporate governance.
    • Droit des contrats : commercialisation, apporteur d’affaires (contrat-type), contrat-type client (refonte), fournisseurs (validation).
    • Droit des nouvelles technologies : mentions légales du site Internet, « disclaimer », charte informatique, contrats divers.
    • Protection de la vie privée/données personnelles : déclaration d’un enregistreur de communication téléphonique, du site Internet (CNIL).
    • Propriété intellectuelle : suivi du renouvellement et protection des marques et logos, suivi des noms de domaine, dépôt légal d’un logiciel, étude de brevetabilité d’une invention de salarié, note sur la contrefaçon et la concurrence déloyale.
    • Droit immobilier : crédits-baux, bail commercial, convention d’occupation précaire, interventions auprès du gestionnaire de l’immeuble.

    Droit des assurances
    • contrats RC professionnelle, multirisques bureaux, RC exploitation, tous risques informatiques : gestion et refonte,
    • déclaration de sinistres (dégât des eaux, bris de glace) : indemnisation obtenue.

    Droit financier/Déontologie
    • notes et veille juridiques : démarchage financier, blanchiment des capitaux, horodatage, cartes professionnelles, soft,
    • déclarations et communications légales aux autorités de tutelle (AMF, Commission Bancaire), relations avec l’AFEI.

    Contentieux et pré-contentieux
    Interface avec les avocats, stratégie, collecte des pièces, investigations internes, relecture et validation des conclusions.
    Domaines : droit du travail, droit commercial (demandes d’indemnisation, mises en demeure), droit civil (action en responsabilité), contentieux immobilier sur la restitution de locaux, droit financier (anciens clients), plainte à la CNIL, etc.

    Droit du travail
    Individuel : contrats de travail (naissance, évolution, rupture), stages, apprentissage.
    Collectif : règlement intérieur, élection des délégués du personnel, hygiène/sécurité, changement du contrat de mutuelle/prévoyance. Convention collective Bourse, accord RTT, accord de participation, PEE/PERCO, plan de formation et DIF : mise en place et application.

    Droit pénal Dépôt de plaintes : atteinte à un système de traitement automatisé de données, chèques volés.
  • Dresdner RCM Gestion - Juriste droit des affaires

    2000 - 2001 Stage de DESS puis CDD (1 an) de juriste d’affaires de DRESDNER RCM GESTION, société de gestion de portefeuille (Asset Management) du groupe d’investissement DRESDNER BANK GESTIONS France :

    - Droit des sociétés : convocation et tenue des Conseils d’Administration et d’Assemblées Générales des sociétés de gestion (S.A.) et des SICAV, échange avec les Commissaires aux comptes.

    - Droit financier : création, transformation, transfert, fusion et liquidation d’OPCVM, mise à jour et suivi des notices d’information suivant la réglementation C.O.B., contrats de swaps.

    - Droit commercial : validation et refonte de contrats de commercialisation et de commercialisation via Internet, de distribution, de partenariat, de délégation de gestion financière ou comptable.

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