SCP Avocats LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL
- Juriste
2009 - maintenant
* PLA / Patrimoine culturel : consultation pour divers grands musées nationaux (EPA/EPIC), communes, galeries et maisons d'édition (ex : contrats de commande d'œuvres / contrats d'exposition, libéralités dons et legs d'œuvres d'art, spoliation / MNR, entrée & sortie des œuvres dans les collections publiques, dépôt de marques, contrat d'édition, négociation avec les sociétés d'auteurs : SACEM, ADAGP, etc.) ; conférence (sureté du patrimoine), rédaction d'écritures contentieuses (litiges gagnés engageant jusqu'à 4M EUR ) ,
* Droit du travail et de la Fonction publique : rédaction de consultation, conclusions et mémoire tant en matière de rapports individuels que collectifs de travail (ex : DP, CHSTC, harcèlement, avancement, mutation, détachement des fonctionnaires, licenciement, etc.)
* Droit public : Rédaction de contrats administratifs (ex : statuts de divers EP (EPIC, EPA, EPCC), conventions d'occupation du domaine publique, concessions, DSP, marchés publics)
Exemples récents :
- rédaction de statuts pour une association de préfiguration d'un établissement public culturel,
- rédaction de scenarii juridiques pour le montage de deux futures structures culturelles,
- rédaction d'une convention tripartite entre un musée national, un musée étranger et un artiste pour l'acquisition d'une œuvre.
- rédaction de divers contrats de cachet intervenants du spectacle;
- rédaction d'une consultation sur la numérisation d'un fonds bibliothécaire, etc.
- rédaction de divers actes contentieux devant les juridictions civiles et administratives (assignations, plaintes, conclusions, requêtes, mémoires, etc...) et protocoles transactionnels
Intervention / conférence :
- Pour un séminaire en entrprise : rédaction et présentation de fiches pratiques à destination des professionnels du secteur mutualiste de la petite enfance
- Pour un séminaire devant les conservateurs du patrimoine : préparation et présentation d'illustratiosn jurisprudentielles en matière de sûreté du patrimoine culturel français
