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Kaouçar YOUNES - GHARBI

Villeneuve d'Ascq

En résumé

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Entreprises

  • Oxylane

    Villeneuve d'Ascq maintenant
  • Eliocity - Mobivia Groupe - Juriste NTIC

    Marquette-Lez-Lille 2013 - maintenant Contrats informatiques - Protection des données personnelles - Propriété intellectuelle - Droit des affaires (France et international)
  • OXYLANE (DECATHLON SA) - Juriste d'affaires / NTIC / Informatique et libertés

    2009 - 2012 Juriste droit économique(consommation, distribution, concurrence)/NTIC à destination des magasins, centrale d'achat, services internes et sites web des différentes sociétés composant le Réseau OXYLANE (France et international).
    => Négociation, Distribution et commerce
    * Négociation/Rédaction de tous types de contrats (distribution, accord de confidentialité, contrat de partenariat marque blanche, co branding, club sportifs, …),
    * Gestion des relations avec fournisseurs (rupture contrat, droit de la concurrence, LME, ..)
    * Suivi des contrôles administrations au siège et magasin
    * Validation de tout type de communication publicitaire (spots TV, radio, tracts, ….)
    * Rédaction et suivi des délégations de pouvoir
    * Suivi des contentieux et précontentieux (déréférencement, concurrence, distribution, vie privée, ….)

    => Internet et Protection des données personnelles (référent pour le Réseau OXYLANE)
    * En charge de la mise en place de la politique Privacy : rédaction charte éthique (interne) et politique de protection des données personnelles (externe), sécurité accès base de données, rédaction/négociation de contrat portant sur la sécurité légale des échanges de données personnelles, …
    * En charge de la conformité légale des projets sur collecte/archivage/ exploitation et échange de données personnelles tels que données santé et marketing client, données RH, échanges transfrontaliers hors UE, cloud computing, RFID, réseau social entreprise, vidéosurveillance, veille juridique internationale.
    * En charge de la sécurité juridique des sites internet OXYLANE (ecommerce, réseau social entreprise, sites communautaires de partage en ligne : rédaction CGU, CGV, données personnelles.

    => Ouverture filiales à l’international : sélection cabinet, étude de la réglementation applicable
    * Lobbying/Evolution des textes (privacy, relation distributeur fournisseur, ecommerce, NTIC,...)
    * Lobbying/Réponse consultation auprès de différentes autorités (Ministère de l’intérieur, CNIL : consultation sur le cloud computing, lobbying nouvelle rédaction de la NS 48 via l’AFCDP, FCD, AFPS, EUROCOMMERCE,….).


  • Debitel FRANCE - Juriste

    2008 - 2009 Juriste – SA debitel France (filiale SFR) - Devenu La Poste Mobile.
    Chaville (92) – CDD de 11 mois
    Direction marketing/ direction des achats et ventes / service clients :

    Conseil auprès des opérationnels en droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit de la distribution, propriété intellectuelle, …
    - Rédaction, négociation des contrats d’achat et de distribution
    - Validation des offres de téléphonie mobile, mailing, jeux / concours, …
    - Gestion juridique de l’ e-commerce, dépôt/rachat de noms de domaines, problématiques CNIL
    - Rédaction de tous types de contrats (achat d’espaces publicitaires, location de bases de données, …)
    - Formation des équipes commerciales (en particulier sur les dispositions de la Loi LME)
  • SA LEROY MERLIN FRANCE - Juriste

    2007 - 2008 Juriste – Direction juridique LEROY MERLIN France. Lezennes (59) - CDD de 9 mois

    * Centrale d’achats & magasins :
    - Conseil auprès des opérationnels en droit commercial, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit des transports, …
    - Rédaction, négociation des contrats en centrale d’achats (notamment suivi des conventions uniques dans le cadre de la loi CHATEL)
    - Suivi des contrôles DGCCRF.
    - Accompagnement dans la création de nouvelles gammes de produits : recherches d’antériorités, validation d’appellations et visuels produits, rédaction d’accords de confidentialité, autorisation droit à l’image, …
    - Gestion des procédures de crise (retrait de vente) en cas de non-conformité des produits (contrefaçon,…).
    - Gestion en interface avec avocats des dossiers contentieux magasins et centrale d’achats / Gestion des pré-contentieux, rédaction de protocole transactionnel, recouvrement de créances
  • SA AUCHAN FRANCE - Juriste

    2006 - 2007 Juriste - Direction juridique AUCHAN France. Siège social Villeneuve d’Ascq (59) Pôle droit des affaires (stage en alternance de 8 mois) :

    * Assistance et conseil aux opérationnels (magasins, services internes, filiales Auchan)

    - Validation publicité / techniques promotionnelles /jeux, concours,….
    - E commerce : e-mailing, vente à distance, CNIL, ...
    - Analyse juridique des nouveaux concepts AUCHAN (Auchandrive, etc.)
    - Pré - contentieux clients (réponse aux réclamations clients, ...)
    - Rédaction/validation de contrats

    * Organisation de modules de formation juridique
    *Veille juridique : Recherches en matière de publicité agroalimentaire (OGM,allégations nutritionnelles et de santé, …), droit de l’environnement, CNIL, …

Formations

Réseau

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