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Marie Aude BALLAND

Paris

En résumé

Mes compétences :
Droit des contrats
Droit des affaires

Entreprises

  • DS Avocats - Avocate collaboratrice

    Paris 2010 - maintenant Avocate au sein du pôle international- Projet d’investissements à l’étranger - CHINE
    Droit des sociétés : choix de la structure adéquate (bureau de représentation, joint venture, société à capitaux exclusivement étrangers, succursale)
    Création des structures : rédaction des statuts, de l’étude de faisabilité, baux, augmentation de capital, procès verbaux de conseil d’administration
    Rédaction d’un article pour le MOCI sur la Chine : « Ce qu’il faut savoir pour investir et exporter » mars 2012

    Droit de la distribution : stratégie de commercialisation de produits. Rédaction de contrats de distribution, d'agent et de franchise

    Droit social : mobilité internationale (détachement et expatriation, analyse des conventions bilatérales de sécurité sociale, rédaction d’avenants au contrat de travail, rédaction de contrats de travail en droit local)

    Droit fiscal : fiscalité des flux entre la Chine, Hong Kong et la France (management fees, redevances, dividendes)

    Droit des contrats : négociation et rédaction des contrats de joint venture, de coopération, de prestation de services, d’achat et de vente

    Droit de la propriété intellectuelle : mesures préventives et curatives sur la protection de la propriété intellectuelle en Chine. Rédaction de contrats de licence de marque, de savoir faire, de technologie et de logiciel
    Conférences sur la protection de la propriété intellectuelle en Chine à O.I Manufacturing mars 2012 et AGRIMER février 2013

    Droit de l’environnement : consultations sur les sites et sols pollués, responsabilité civile, administrative, pénale (cession de terrains pollués, accidents environnementaux)
    Conférences sur les sites et sols pollués (Science-po Paris septembre 2011, INTERSOL mars 2012, Helsinki (Finlande) European China Law Studies Association septembre 2012, CICP décembre 2012)

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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