Marie-Séverine PELISSOU

En résumé

Entreprises

• CPAM de la Haute-Garonne - Technicienne contentieux

  Juridique | Toulouse (31000) 2019 - 2021 - Assurer les ouvertures des dossiers Protocole et Hors Protocole,
  - Réunir les pièces nécessaires à la gestion du dossier,
  - Analyser les responsabilités,
  - Chiffrer la créance,
  - Gérer le dossier selon la nature du litige,
  - Mettre en oeuvre la procédure de recouvrement,
  - Assurer le traitement des encaissements et veiller à la cohérence comptable,
  - Assurer les échanges nécessaires au traitement des dossiers, avec les services
  concernés (service médical, service prestations, DFC, budgets, compagnies
  d’assurance, juridictions...),
  - Participer au classement et à l’archivage des dossiers,
  - Garantir la gestion des activités confiées dans le respect des échéances fixées

• Groupe CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - MONNE DECROIX GESTION - Toulouse (CDI) - Consultante Juridique

  2007 - 2013 - Assistance et défense du groupe Crédit Agricole Immobilier - Monné Decroix Gestion en matière de responsabilité civile professionnelle : étude du dossier, rédaction des conclusions, représentation par devant le Tribunal de première instance ou la Juridiction de Proximité (gestion locative et syndic de copropriété) ;
  - Règlement amiable des dossiers en matière de responsabilité civile professionnelle : analyse du dossier (risques et montants), rédaction de transactions ; médiation ;
  - Analyse et suivi des dossiers de contestations locatives : en collaboration avec l'assurance des propriétaires mandants et l'avocat lorsque celui-ci est requis pour introduire l'instance ou en défense ;
  - Analyse et suivi des dossiers liés au contentieux en matière de syndic de copropriété : en collaboration l'assurance du syndicat des copropriétaires et l'avocat lorsque celui-ci est requis pour introduire l'instance ou qu'il est saisi en défense ;
  - Analyse des dossiers et assistance envers les propriétaires mandants en matière de contentieux fiscal (demandes de renseignements ou redressement fiscal émanant de l'administration fiscale) ;
  - Consultations juridiques diverses auprès de la direction générale du groupe Crédit Agricole Immobilier - Monné Decroix Gestion, des salariés du groupe et des propriétaires mandants ;
  - Rédaction et mise en conformité des contrats, avenants et courriers juridiques ;
  - Formation juridique des salariés du groupe Crédit Agricole Immobilier - Monné Decroix Gestion selon les besoins et l'actualité ;
  - Formation annuelle des salariés en vue de l'aide à la déclaration fiscale des revenus fonciers apportée aux propriétaires mandants ;
  - Suivi des procédures en recouvrement de charges de copropriété impayées (saisine de la juridiction compétente, traitement du dossier de saisie immobilière avec l'avocat) ;
  - Veille juridique.

• Groupe MONNE DECROIX GESTION - Toulouse (CDI) - Juriste Immobilier

  2004 - 2007 - Déclenchement et suivi des procédures en recouvrement de loyers et de charges impayés en étroite collaboration avec l'avocat chargé d'introduire l'instance et l'huissier de justice ;
  - Analyse des dossiers de contestations locatives : en collaboration avec l'assurance protection juridique des propriétaires mandants et l'avocat lorsque celui-ci est requis pour introduire l'instance et/ou en défense ;
  - Analyse des dossiers et assistance envers les propriétaires mandants en matière de contentieux fiscal (demandes de renseignements ou redressement fiscal émanant de l'administration fiscale) ;
  - Consultations juridiques diverses (direction générale, salariés et clients) ;
  - Veille juridique.

• BELIN PROMOTION - Stage de DESS

  2004 - 2004 Au sein du Groupe BELIN PROMOTION - Service Développement de la Recherche : Stage de DESS
  - étude des dossiers en collaboration avec les maître d'ouvrage et maîtres d'œuvre des programmes immobiliers à l'étude ;
  - établissement des rapports des réunions de programmes et transmission aux divers intervenants (avocats, établissement public, maires des villes d'implantation);
  - dépôt des permis de construire, et suivi de l'instruction ;
  - élaboration des plannings des programmes immobiliers et vérification du respect des délais ;
  - recherches juridiques diverses, établissement de fiches de recherche sur les lois et règlements en vigueur ;
  - mémoire, sous la direction de M. Jean-Claude ABADIE, responsable du développement foncier : Le Groupement d'Intérêt Economique.

• Cabinet d'Avoués RIVES et PODESTA - Stage

  2003 - 2003 - étude des dossiers en cours et archivés
  - suivi de l'actualité juridique ;
  - analyse des conclusions en collaboration avec les avoués ;
  - analyse des relations entretenues avec le Palais, suivi des audiences.

• Cabinet d'Avocats SCP CLAMENS - Stage

  1999 - 1999 - étude des dossiers liés au contentieux construction et des assurances dommages-ouvrages ;
  - identification des problèmes juridiques liés aux technicités des dossiers étudiés ;
  - préparation et suivi des réunions de transaction amiables et suivi des affaires courantes en collaboration avec Maître Jean-Christophe LAURENT, avocat ;
  - analyse de la législation et de la jurisprudence applicables aux dossiers courants.

Formations

• Université Des Sciences Sociales Toulouse 1

  Toulouse 2003 - 2004 DESS