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Mathieu MOROSINI

PARIS

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Après des études de Droit Public, j'ai choisi de me spécialiser en Droit de l'Environnement afin d'avoir l'opportunité d'oeuvrer dans un domaine qui m'a toujours tenu à coeur et qui aujourd'hui semble plus que jamais d'actualité.

Qui plus est, passionné de voyages ainsi que par la faune et la flore sauvage mon parcours professionnel est en parfaite adéquation avec mes "aspirations" personnelles.

Je me suis orienté professionnellement vers le secteur public et les collectivités territoriales car c'est dans ce secteur que le champ de mes compétences trouve son application la plus pertinente; de plus, la diversité des missions et la multiplicité des enjeux locaux sont pour moi une source de motivation au quotidien.

Je prépare actuellement le concours d'Attaché Territorial afin d'avoir l'opportunité d'exercer mes compétences de manière statutaire au sein d'une collectivité territoriale désireuse d'orienter son aménagement et le développement de son territoire de manière durable.

N'hésitez pas à entrer en contact avec moi via Viadeo.

Mes compétences :
Juriste
Marchés publics
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Environnement
Développement durable
Agenda 21
Energie
Energies renouvelables
Biodiversité

Entreprises

  • Mairie de Grigny - Juriste Urbanisme - Droit des Sols

    2014 - maintenant Droit des sols :

    - Pré-instruction et instruction technique et administrative des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme et d'autorisations ERP,
    - Rédaction des actes administratifs, des arrêtés, des délibérations et des courriers en lien direct avec les dossiers d'instruction et de pré-instruction,
    - Veille juridique en matière d'urbanisme réglementaire et opérationnel, d'environnement, de construction et d'habitation...
    - Accueil et conseil juridique et administratif aux pétitionnaires, administrés et riverains,
    - Suivi des commissions "Sécurité" et "Accessibilité" en lien avec les procédures d'autorisation ERP.

    Contentieux :

    - Constatation des infractions au Code de l'Urbanisme, au Code de la Construction et de l'Habitation, au Code de l'Environnement...
    - Médiation dans le cadre des procédures de pré-contentieux,
    - Suivi des contentieux relatifs aux antennes relais au regard de la circulaire du 16 octobre 2001 et du décret n°2002-775 eu égard au rayon de 100 m autour des sites réputés sensibles ; aux constructions illégales...
    - Lien avec le cabinet d'avocat mandaté par la Ville.

    Stratégie urbaine et aménagement du territoire :

    - Accompagnement réglementaire dans la mise en oeuvre des grands projets du territoire : ZAC centre ville ; OIN sur la copropriété dégradée de Grigny 2, mise en place de la géothermie...
    - Analyse de la réglementation ICPE et de ses conséquences pour la Commune (site SEVESO sur le territoire communal),
    - Réflexion et mise en oeuvre d'un projet de trame verte et de protection de la biodiversité sur le territoire intercommunal,
    - Lien avec la DRIE en vue de l’élaboration du futur PPRT de la Commune,
    - Coordination et suivi des adaptations futures à apporter au PLU.

    Communication interne :

    - Rédaction de notes de synthèse à l'attention du Maire et des élus
    - Travail en lien avec le référent Sécurité de la ville, les référents Programme de Rénovation Urbaine, le responsable Patrimoine...

  • Mairie de Grigny - Chargé de mission - Lutte contre "l'Habitat Indigne"

    2014 - maintenant Dans le cadre de la ZSP et du projet de redressement durable de la copropriété de Grigny 2 et en partenariat avec le service Hygiène, Prévention et Sécurité de la Commune ainsi qu'avec la Chef de projet "Grigny 2" ; la Ville de Grigny a pour ambition de lutter contre la problématique grandissante des "marchands de sommeil" :

    - Habilité à constater les infractions à la législation en vigueur (Code de la Santé Publique, Code de la Construction et de l'Habitation, Code Pénal, Code de l'Environnement...)

    - Visite des logements "signalés" en vue de définir une stratégie d'intervention adaptée,
    - Rédaction des rapports de visite d'habitat indigne,
    - Rédaction des mises en demeure adressées aux propriétaires, des procès-verbaux ou des arrêtés municipaux,

    - Saisine de l'ARS pour la prise d'arrêtés préfectoraux au titre du Code de la Santé Publique (sur-occupation) et/ou du Code de la Construction et de l'Habitation (location à la découpe)
    - Saisine du Parquet pour l'ouverture d'une instruction suite aux infractions, notamment eu égard au Code Pénal,
    - Suivi des travaux réalisés dans le cadre des procédures administratives et judiciaires et assurer le lien avec les différents acteurs en présence (agents de l'ARS, commissariat, Procureur de la République, assistantes sociales...),

    - Alimentation des groupes de travail mis en place par la Ville,
    - Note de synthèse sur la loi ALUR du 24 mars 2014.

  • Office national des forêts - Juriste environnement

    Paris 2012 - 2012 Juriste au sein du département juridique de l’Office National des Forêts :

    - Brève juridique relative aux conséquences de la loi WARSMANN en environnement
    - Guide juridique sur les Plans de Prévention des Risques Naturels, sur la "loi Eau" du 30 décembre 2006
    - Réalisation d'un F.A.Q relatif au réseau Natura 2000
    - Réalisation d'une fiche technique relative aux sites inscrits et classés (voir document ci-joint)
    - Note de synthèse sur les éco organismes (Eco-emballage), les sites inscrits et classés, les monuments historiques, la contravention de grande voierie (compétences des agents de l'ONF pour dresser des CGV sur le domaine public maritime)

    - Critique d'un arrêt de la CAA de Marseille du 20 décembre 2011 sur la nature des espaces boisés classés.
    - Etude d'un contentieux pénal en Guyane (relatif à la pollution des eaux consécutivement à la destruction d'un barrage).
    - Réponse à une question relative à "l'affichage sauvage" d'affiches électorales directement sur la cime des arbres en forêt domaniale (consécutivement aux élections législatives de juin 2012).
    - Analyse d'un projet de règlement d'une réserve naturelle régionale.
    - Etude d'un contentieux relatif à la pollution par hydrocarbures à proximité d'une source de captage d'eau.
    - Commentaires et réflexion relatifs à la remise en état d'un site de stockage de carburant de l'OTAN voué à être réintroduit en forêt domaniale gérée par l'ONF.

    - Participation à la réunion "Natura 2000 et forêts" le 31 mai 2012 à Besançon (commune de Montfaucon)
    - Réunion au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie pour la présentation du logiciel "Opale convergence" en matière d'infractions environnementales - 15 juin 2012.
    - Séminaire au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie relatif à la sécurisation des engagements environnementaux - 26 juin 2012.

Formations

  • Faculté Jean Monet - Université Paris Sud

    Sceaux 2007 - 2012 Master 2

    - Droit de l’Environnement : Droit des ICPE, Droit de l’Eau, Droit des Déchets, Droit Pénal de l’Environnement…

    - Droit Public Général : Contrats et Marchés Publics, Droit des Collectivités Territoriales, Droit de l’Urbanisme…

    Mémoire de fin d'études sur : "La Gestion Française du Réseau Natura 2000"

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