JOUQUES
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Depuis 1992 Avocat Spécialisé en Droit Fiscal au Barreau d’Aix-en-Provence
Né le 8 janvier 1954 à AIX EN PROVENCE. Entré dans la vie active en février 1973, sans aucun diplôme du fait d’un accident de moto survenu en 1972, la veille des examens.
De retour du service militaire, inscription au GRETA d’AIX EN PROVENCE, pour reprendre des études dans le cadre de la formation continue.
Marié en 1975, puis père de deux filles (1978 et 1980), j’ai présenté et obtenu les examens suivants :
1976 CAP Tourneur
1976 BEP Mécanicien monteur
1977 Brevet Professionnel Mécanicien d’Usinage
1979 Bac Technique F1 : Fabrication Mécanique
1980 DEUG Faculté d’Aix-en-Provence
1983 Licence en Droit Faculté d’Aix-en-Provence
J’ai présenté les concours suivants, auxquels j’ai été reçu :
1977 Agent des impôts, cadre C, concours national
1983 Contrôleur des Impôts, concours national interne
1983 Inspecteur des Impôts, concours national externe
J’ai exercé les activités professionnelles énumérées ci-après :
1973-1974 Tourneur OP1 Etablissement Victor COQ - Aix-en-Provence (13)
1974-1975 Service Militaire Régiment des Dragons - Valdahon (25)
1975-1976 Monteur Maison PHENIX Eguilles (13)
1976-1977 Livreur Etablissements CHEVALIER-SUREL - Aix-en-Provence (13)
1976-1977 Tourneur SARL SOPERM - Puyricard (13)
1977-1978 Tourneur OP3 Etablissements PETRAS - Pourrières (83)
1977-1978 Chef d’équipe Maisons FLORILEGE - Gardanne (13)
1978-1984 Agent des Impôts Centre des Impôts Aix-en-Provence (13)
Service Organisation et Documentation :
o Gestion et organisation des dossiers des contribuables,
o Organisation de la documentation administrative,
Service secteur d’Assiette : impôts locaux, impôts sur le revenu :
o Contrôle des déclarations, suivi des contentieux,
Service Fiscalité Immobilière :
o Contrôle et gestion des déclarations de succession,
o Gestion, surveillance et contrôle des régimes spéciaux (terrains à bâtir : art.691 du CGI, régimes particuliers, art. 701, 703, 710, …),
o Gestion, surveillance et contrôle des plus-values immobilières, insuffisances de valeurs vénales, déclarations Impôts sur les Grandes Fortunes (IGF),
1984-1985 Ecole Nationale des Impôts à Clermont-Ferrand (63)
1985-1986 Stage pratique d’Inspecteur des Impôts à Aubervilliers (93)
Fiscalité Immobilière :
o Insuffisance de valeurs vénales, (immeubles, fonds de commerce, parts sociales,…),
o Régimes particuliers : art.691, 701, 703, 705, 710, … du CGI,
o Contrôle des déclarations de succession, plus-values immobilières, droits de bail, déclarations IGF,
1986 Inspecteur des Impôts, Fiscalité Immobilière à Calvi (2B)
Fiscalité Immobilière :
o Insuffisance de valeurs vénales, (immeubles, fonds de commerce, parts sociales,…),
o Régimes particuliers : art.691, 701, 703, 705, 710, … du CGI,
o Contrôle des déclarations de succession, plus-values immobilières, droits de bail, déclarations IGF,
o Obtention de la reconsidération par la Direction Générale des Impôts à BERCY des droits de successions en Corse, et refonte de la documentation administrative (7G) des Impôts (interprétation erronéelde l’arrêté MIOT du 21 Prairial en IX),
o Prise en charge et apurement du contentieux fiscal (impôt sur le revenu et d’impôts locaux ) du Centre des Impôts,
1987-1991 Inspecteur des Impôts, Recette Principale et Recette Divisionnaire d’Aix-en-Provence (13)
Service de recouvrement :
o Passage de la Recette sous MEDOC (transfert de la comptabilité papier en comptabilité informatique de tous les dossiers reliquataires),
o Gestion des procédures collectives de l’ensemble des recettes principales de la Direction des Services Fiscaux d’Aix-en-Provence,
o Représentation de l’Administration Fiscale devant le Tribunal de Commerce pour la surveillance et les déclarations de créances de l’Administration Fiscale,
o Surveillance, gestion et contrôles des taxes dues par les étrangers disposant de logements en France,
13 avril 1992 Prestation de Serment d’Avocat
Mes compétences :
Contentieux du recouvrement
Contentieux fiscal
Avocat
Fiscalité
Impôts
URSSAF
Etat, responsabilité
