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Patrick DÉGOT

Puteaux

En résumé

Management d'une équipe d'experts fiscalistes de 5 personnes
Compétences en fiscalité financière, fiscalité corporate et individuelle: conseils et contentieux.
Fiscalité assurance
Fiscalité investissement en real estate, private equity et alternatif
Gestion des contrôles fiscaux en France et à l'étranger, relation directe avec l'administration fiscale.
Co project manager FATCA, Taxe sur les Transactions Financières
Prix de transfert

Mes compétences :
Banque
Capital Markets
Derivatives
Droit
Equity Derivatives
FATCA
fiscaliste
Fixed Income
juriste
Marchés financiers
Pricing
Prix
Prix de transfert
Tax
Titrisation
transfer pricing

Entreprises

  • Allianz France - Directeur Fiscal Adjoint

    Puteaux 2015 - maintenant Directeur Fiscal Adjoint, responsable du pôle conseil de la direction des Affaires fiscales France
    Management d'une équipe de 5 fiscalistes dédiés au conseil pour toutes les entités Allianz en France, en fiscalité corporate : impôt sur les sociétés, restructuration, real estate, private equity, investissement alternatif, TVA, intégration fiscale, veille fiscale, en France et étranger
  • Exane BNP Paribas - Responsable Fiscal Groupe

    Paris 2008 - 2014 Direction Financière - Responsable Fiscal Groupe
    - Conseil fiscal pour compte propre du groupe Exane (Exane SA, Exane Derivatives, Exane Asset Management) : Impôt sur les Sociétés, TVA, Prorata, Taxe sur les Salaires, TP, Retenue à la source, relation avec l’Administration Fiscale Française et Etrangère, CSA/CCP, suivi des implantations à l’étranger, Contrôle Fiscal, Intégration Fiscale,
    - Mise en place de la politique fiscale des prix de transfert de la société :
    - Conseils en fiscalité sur les produits financiers de l’activité dérivé (Exane Derivatives): clause fiscale des contrats de marchés (ISDA…), sécurisation des opérations financières, Comité des Nouveaux Produits (CLN, CDO, EQS…)
    - Membre du Comité Fiscal de l’AMAFI
  • HSBC France - Fiscaliste Senior

    Paris 2007 - 2008 Fiscaliste conseil de la Banque de Financement et d'Investissement (Global Banking & Markets) :
    - Conseil fiscal des salles de marchés taux et actions (Due Diligence, produits financiers complexes, restructuration, ...) Etude fiscale relative à l’impact des opérations dans le bilan de la société; Sécurisation des opérations financières, suivi du contrôle fiscal des entités dédiées ;
    - Conseils en fiscalité sur les financements structurés (extra territorialité, société de personnes, base fiscale...) et sur les opérations de titrisation.
    - Négociation, rédaction des clauses fiscales des contrats de marchés (ISDA, GRMA, FBF)
    - Prix de Transfert : participation aux mises en places de différents systèmes de rémunération groupe, correspondant prix de transfert France, suivi de la politique groupe,;
  • Natixis (Ixis Capital Markets) - Responsable du Pôle Corporate Tax and transfer pricing

    1999 - 2007 Responsable du pôle « fiscalité pour compte propre et prix de transfert » (1 collaborateur)

    Gestion fiscale et conseils impôts France :
    - Revue fiscale, arrêté des comptes, validation des déclarations fiscales, intégration fiscale
    - Conseil en fiscalité de l’entreprise, TVA, TP (direction financière, comptabilité…);
    - Suivi et traitement du contrôle fiscal de la société;
    - Chargé de l'établissement des normes fiscales financières : impact dans le résultat fiscal propre de la société des nouveaux produits financiers et opérations vendues à la clientèle.

    Responsable de la politique fiscale des prix de transfert de la société :
    - Création, rédaction de la documentation et de la justification des méthodes de rémunération (analyse fonctionnelle, et analyse économique détaillées des métiers front to back, pour toutes les activités intra groupe : Equity, Fixed Income, Structured Products…
    - Chargé du suivi et de la mise en place de la politique des prix de transfert dans le cadre des nouvelles implantations à l’étranger (conventions intra groupe, fiscalité locale…).
    - Chargé de la ligne de métier mondiale (correspondants, informations et centralisation de la documentation…), et veille fiscale prix de transfert

    Conseils en fiscalité sur les produits financiers, dérivés et financements structurés : Equity, Corporate Finance, Real Estate Investment Banking
    - Etude fiscale relative à l’impact des opérations dans le bilan de la société,
    - Négociation, rédaction de clause, relation avec les avocats…
    - Sécurisation des opérations
  • Confédération Nationale du Crédit Mutuel - Fiscaliste

    Paris 1997 - 1999 Direction Juridique et Fiscale - Service Fiscal
    Conseils en fiscalité de l’entreprise (Impôt sur les sociétés, TVA, validation de liasses fiscales, optimisation fiscale, Taxe professionnelle) et fiscalité des particuliers (gestion de patrimoine, produits financiers, BNC...), Animations de formations internes; et Assistance et suivi des contrôles fiscaux (rédaction des réclamations…) ;
  • Centre National des Caisses d'Epargne et de Prévoyance - Fiscaliste

    1996 - 1997 Service Juridique et Fiscal, mission d'assistance fiscale, détaché par le cabinet d'expertise comptable Alain d'Anjou
    Conseils en fiscalité des particuliers (gestion de patrimoine, produits financiers, BNC, impôt sur le revenu, CRDS, CSG...) et fiscalité de l’entreprise (Impôt sur les sociétés et TVA) ; Participation à la création de nouveaux produits financiers destinés à la clientèle de particuliers ; validation et contrôle de la documentation remise à la clientèle
  • Crédit Commercial de France - Fiscaliste stagiaire

    1995 - 1995 Direction Juridique et Fiscale - Service Fiscal (Stage)
    Participation à la rédaction de consultations en fiscalité des particuliers et de l’entreprise ; Responsable des réponses à l’administration fiscale relatives aux demandes d’information effectuées en vertu de son droit de communication.

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