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Sandra TUBERT

Paris

En résumé

Avocate au barreau de Paris

Principaux domaines d'intervention:

• Droit des données personnelles tant en conseil qu'en contentieux (audits de conformité; contrats de flux transfrontaliers; formalités préalables; mise en oeuvre de stratégie informatique et libertés; relations et procédures CNIL; rédaction de politique de confidentialité; conditions générales d'utilisation de sites internet)

• Droit de la propriété intellectuelle tant en conseil qu'en contentieux (recherches d'antériorités; dépôts de marques; oppositions INPI/OHMI, audits contractuels; contrefaçon de marques et de droit d'auteur; contrats de cession de droits)

Mes compétences :
Droit des nouvelles technologies
Propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle
NTIC

Entreprises

  • August & Debouzy - Avocat Data Protection & Privacy, IP/IT

    Paris 2016 - maintenant
  • PDGB Avocats - Avocat IP/IT/Data Protection & Privacy

    Paris 2013 - 2016  Données personnelles:
    • audits de conformité et mise en œuvre de stratégie informatique et libertés;
    • contrats de flux transfrontaliers; rédaction de politique de confidentialité; conditions générales d'utilisation de sites internet ;
    • formalités préalables; relations et procédures CNIL;
    • consultations (données personnelles, conformité réglementaire)

     Propriété Intellectuelle:
    • Rédaction : assignations (contrefaçon de marques), conclusions (contrefaçon de droit d’auteur, concurrence déloyale), requête (identification d’adresse IP), oppositions INPI/OHMI, contrats (cession de droits, prestation de services, conditions générales de vente), consultations, rapports de recherches d’antériorités ;
    • Audits contractuels (contrats informatiques, contrats de cession de droits) ;
  • STRATO IP - Juriste propriété intellectuelle

    2013 - 2013 • Rédaction d’oppositions devant l’OHMI et l’INPI ;
    • Rédaction d'avis de surveillances de marques ;
    • Gestion et analyse de portefeuilles;
    • Dépôts de marques (françaises, communautaires et internationales).
  • Heenan Blaikie - Elève-avocat

    2012 - 2012 • Rédaction de contrats (cession et licences de marques, accords de coexistence, debranding agreement);
    • Rédaction de mémos et de consultations;
    • Participation à des audits (analyse des licences de logiciels et des contrats de maintenance informatique);
    • Recherches en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit pénal des affaires ;
    • Traductions.
  • Cabinet DIMEGLIO - Elève-avocat

    2011 - 2011 • Rédaction de conclusions, assignations (contrefaçon de marques), mise en demeure en droit de l'internet, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle.
    • Consultation (diffamation, droit à l'oubli)
    • Audit en droit des données personnelles
  • Revue Québécoise de Droit International , Montréal Canada - Juriste stagiaire

    2011 - 2011 • Rédaction de contrats (de cession de droit d’auteur, de publicité) ;
    • Audit et analyse contrats (licence de publication ; ententes diverses) ;
    • Participation à l'Organisation d’un colloque "Les droits de la personne sur terre : un diagnostic";
    • Rédaction de recensions d'ouvrages publiés en droit international privé;
    • Traduction de textes juridiques.
  • ROBIC LLP (Avocats, Agents de brevets et de marques), Montréal, Canada - Juriste Stagiaire

    2011 - 2011 • Rédaction de mémos (droit des marques, droit d’auteur, droit des obligations);
    • Rédaction de requêtes introductives d’instance
    • Participation à la gestion de la cession d’un portefeuille mondial de marque
    • Présentation interne sur ''La notion d’usage dans la “vie des affaires” en matière d’actions en contrefaçon et en déchéance en droit communautaire et français''
    • Recherches diverses
  • Cabinet Brev&Sud - Juriste stagiaire

    Castelnau-le-Lez 2009 - 2009 • Consultations juridiques (droit des marques et des noms de domaine)
    • Rédaction de contrats (licence de marques, accord de confidentialité), mise en demeure
    • Recherches d’antériorités et dépôt de marques
    • Réponses à des objections de fond et de forme de l’INPI
    • Réalisation de fiches à destination des Clients.
  • Caisse Régionale Crédit Agricole Sud Méditerannée - Juriste Stagiaire

    2008 - 2008 Consultations juridiques diverses en droit civil, droit des sûretés, droit bancaire; mise en demeure ; formation du réseau aux questions quotidiennes de droit

Formations

  • EFACS

    Montpellier 2011 - 2012 CAPA
  • Université Montpellier 1 UFR Droit

    Montpellier 2008 - 2009 Master 2 Droit des Créations Immatérielles

    Mention Assez Bien

    Propriété industrielle, Propriété Littéraire et Artistique, Droit de la presse et de la communication, Droit des NTIC, Droit de la concurrence, Pratique contractuelle.

    Mémoire : Le vol d’informations sous la direction de Nathalie Mallet-Poujol
  • Université Montpellier 1 UFR Droit

    Montpellier 2007 - 2008 Master 1 Droit privé

    Mention Bien
  • Université Montpellier 1 UFR Droit

    Montpellier 2004 - 2007 Licence Droit Privé

    Mention Assez Bien

Réseau

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