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Sapin CHRISTOPHE

TIGERY

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Mes compétences :
Droit des contrats
Droit de la construction
Droit immobilier privé et public
Droit des sociétés
Urbanisme
Droit des affaires
Droit

Entreprises

  • KLEPIERRE management - DIRECTEUR JURIDIQUE DEVELOPPEMENT

    2001 - maintenant Conception, Réalisation et Gestion d’actifs composés de Centres Commerciaux, de Retails Parks et/ou de foncier en France et en Europe.
    Groupe KLEPIERRE, société cotée filiale de BNP PARIBAS (Paris 16) - leader dans la Conception, Réalisation et Gestion d’actifs composés de Centres Commerciaux, de Retails Parks et/ou de foncier en France et en Europe.
    • Encadrement de 6 collaborateurs
    • Support juridique amont et aval des directions opérationnelles en assurant notamment la sécurisation des montage/conception ainsi que la conduite des opérations de réalisation tant en France qu'à l'international
    - Réalisation d’Audit Juridique
    - Analyse de la faisabilité juridique de l’opération
    - Validation aprés négociation (notamment avec les collectivités térritoriales et/ou les entreprises), Rédaction et Signature de l’ensemble des documents contractuels (protocoles d’accord, contrat de promotion immobilière, protocole, conventions complexes, baux, mandats, etc…)
    - Suivi des contentieux liés aux opérations de développement.
    • Maitrise des aspects juridiques des opérations d'acquisition (de Portefeuille et/ou actif seul) et de cessions d'immeubles et de SCI (due diligence, data room, négociation et rédaction d'actes)
    • Réalisation d’études ponctuelles (liées ou non aux opérations en cours), mise en place de procédures et de contrats « types ».
    • Animation des prestataires externes et internes (avocats, notaires, …).
    • Support juridique aux filiales (notamment dans le domaine des nouvelles technologies et de l’événementiel) ainsi qu’à divers Départements internes (notamment marketing – contrat cadre d’achat d’espaces, programme de fidélisation,…)
    • Veille sur le contexte législatif et réglementaire (diffusion d’une note d’information) et organisation/animation de formation

  • CAR ENTREPRISES - Cabinet de courtage en assurance et réassurance – - JURISTE ASSURANCE

    2000 - 2001 – Principal client : VINCI

    • Département Production : mise en place de polices et/ou programmes d’assurance telle que Responsabilité Civile, Dommages, Tous risques Chantier, Corps, Perte d’exploitaiton… (Appel d’offres, rédaction des polices…) et gestion de compte clients
    • Département Contentieux : Suivi des dossier, Gestion (désignation, animation et suivi des experts et avocats, suivi des procèdures pre-contentieuses et contentieuses) d’un « Budget Annuel Assurance » de 15 millions de Francs,

  • SOLETANCHE BACHY France - RESPONSABLE ASSURANCE - JURISTE CONSEIL

    Rueil-Malmaison 1995 - 2000 leader mondial dans le domaine des fondations spéciales et du traitement de sols - CA 4 Mds F, 75% à l’étranger, 1150 pers. en France
    RESPONSABLE ADJOINT ASSURANCE Groupe et International de 1998 à 2000 :
    • Mise en place des polices et/ou programmes d’assurances et gestion des polices (Police Informatique, Police Flotte Automobile, Responsabilité civil, Bris de machine, ….).
    • Analyses de risques des contrats.
    • Gestion des contentieux assurances
    • Management du service assurance France, animation du réseau des filiales
    JURISTE CONSEIL CONTRAT & CONTENTIEUX de 1995 à 1998 :
    • Consultant interne auprés des responsables marchés et opérationnels en charge du précontractuel (analyse des dossiers d’appel d’offre), du contractuel (marchés, droit des contrat, sous-traitance, groupement d’entreprises, S.E.P., clause d’arbitrage...), du pré-contentieux et du contentieux (expertise, référé, etc.).
    • Formation et sensibilisation juridique
    • Correspondant qualité norme ISO 9001 et aide à la rédaction de procédure.

  • GROUPE PELLOUX - JURISTE-FISCALITE et CONTENTIEUX

    1991 - 1995 1er groupe privé immobilier et financier, 715 000 m2 gérés, capitalisation 5 Mds F
    • Gestion juridique de 28 sociétés :9 SA et Sarl et 19 S.C.P.I.
    • Consultant interne auprès des directions opérationnelles :
    - Formation et sensibilisation à l'environnement juridique et fiscal .
    - Rédacteur d'ouvrages à usage interne : Manuel opératoire et de procédure ; Journal interne ; Journal juridique.
    - Constitution d’un réseau de franchise en partenariat avec des associés américains.
    • Consultant externe auprès de nos clients, environ 46 000 associés : réunions d’information, rédacteur d'articles et de fiches techniques.
    • Rédaction de contrats.
    • Gestion des contentieux immobiliers.
    • Gestion des assurances (imobilières et véhicules de société)

  • Etude notariale de Maître JESTIN - CLERC de NOTAIRE

    1989 - 1991

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