MARSEILLE
RETROUVEZ GRATUITEMENTLe résultat des européennes à Marseille ainsi que le résultat des européennes dans les Bouches-du-Rhône.
Docteur en droit sur le thème des énergies marines renouvelables (éolien offshore, hydrolien, houlomoteur, ETM...) Thèse soutenue le 4 mars 2016.
Titre de la thèse: Marché des EMR et milieu marin. Contribution à l'étude des spécificités juridiques des énergies marines renouvelables:
- Impact des EMR sur le milieu marin: entre valorisation et contrainte
-Valorisation économique et éthique du milieu marin: droit de la domanialité publique, statut juridique de la ressource EMR, droit applicable en ZEE et en haute mer, planification maritime des usages concurrents
-Contraintes sur l'environnement et l'espace marin: application du principe de précaution, responsabilité maritime en cas de collision, responsabilité des dommages causés par les ouvrages publics.
- Empreinte du milieu marin sur le marché des EMR
- Régime d'accès au marché: régime juridique de l'appel d'offres et des titres d'occupation du milieu marin en mer territoriale, en ZEE et en haute mer.
- nature juridique du marché de l'électricité EMR:
-marché de la production d'électricité: activité d'intérêt général ou de service public, dérogation au droit de la concurrence, omniprésence de l'Etat: régulateur, collaborateur, offreur d'espaces publics.
-marché de la vente d'électricité: contrats d'achats, obligation d'achat, contrats de raccordements électriques, interconnexions électriques.
Champs de recherches: droit de l'énergie, droit de l'environnement, droit public des affaires, droit de la concurrence, droit maritime, droit de la mer, droit international, droit européen, droit comparé, droit administratif des biens.
Ph.D, Law - The legal regimes governing Marine Renewable Energy in France
Mes compétences :
Offshore Oil & Gas
